Formation Comment élaborer sa politique de prix de transfert
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert
- Utiliser les outils d'analyse prix de transfert : analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilité
- Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
En une journée, découvrez et sachez utiliser les outils indispensables à l'élaboration d'une poliltique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, méthodes de prix de transfert, comparables... De nombreux conseils pratiques tels que "où trouver des modèles standards de questionnaires d'analyse fonctionnelle " vous seront délivrés par un praticien des prix de transfert pour vous permettre d'aborder votre mission prix de transfert mieux outillé !
Programme
Engagement
Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international
Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnelLes évolutions récentes suite au plan BEPS- Brainstorming : quels peuvent être les déterminants d'une politique de prix de transfert ?
Examiner les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert
Une méthodologie en 9 étapesLe but de la démarche : les documents à délivrer (déclaration prix de transfert, local file, master file, CBCR)- Autodiagnostic : évaluer la pertinence des outils Prix de transfert mis en place au sein de votre société / de votre groupe
Examiner les cinq méthodes de détermination des prix de transfert recomandées par l'OCDE
Le prix comparable sur le marché libreLe prix de revient majoréLe prix de reventeLa méthode du partage des bénéficesLa méthode transactionnelle de la marge netteLes avantages et inconvénients de chacune de ces méthodesLa spécificité des management fees- Synthèse : comparer, à l'aide d'un exemple chiffré, les conséquences de l'application de différentes méthodes de détermination des prix de transfert
Recourir à l'analyse fonctionnelle
Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?La chaîne de valeur d'une entreprise ou d'un groupe L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entitésLes spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services »- Autodiagnostic : analyser la place de son entreprise dans la chaîne de valeur du groupe
Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelleLe choix de la méthode qui en résulte- Cas pratique : identifier la méthode de prix de transfert appropriée dans différentes situations
Construire l'intervalle de pleine concurrence : l'analyse économique et la notion de comparabilité
Les définitions de la comparabilitéComment rechercher des comparablesComment construire l'intervalle de pleine concurrence- Cas pratique : identifier des comparables en cas d'application de la méthode CUP (prix comparable sur le marché libre)
Ajuster ses prix de transfert
Calculs des prix de transfert en cours d'annéeÉvaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année- Cas pratique : réaliser un ajustement prix de transfert en fonction de la volatilité des résultats
Transfert
Les points forts
Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant en matière de prix de transfert
Nombreuses illustrations pratiques : calculs de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées - Fiscalistes - Contrôleurs de gestion - Avocats
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