Formation Les aspects fiscaux de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser le régime fiscal de l'entreprise qui attribue les titres selon l'outil choisi
- Examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l'outil d'actionnariat salarié, de la date des plans etc...
- Respecter les obligations déclaratives y afférentes
| Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat, vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME. Le développement de l'actionnariat salarié est l'un des dispositifs plébiscités. Cette formation d'une journée vous permet de choisir les outils adaptés pour mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié dans votre entreprise, d'en explorer toute la dimension fiscale, tant pour l'entreprise que du côté des salariés bénéficiaires et vous partage les points d'attention recensés par l'intervenant au cours de sa carrière professionnelle.
Programme
Engagement
Examiner les dispositifs disponibles
Les stock-optionsLes actions gratuitesLes bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)- Brainstorming : peut-on utiliser conjointement plusieurs dispositifs d'actionnariat salarié ?
Comparer l'impact sur le résultat fiscal des différents outils en présence
La déductibilité des charges exposéesLe traitement des éventuelles moins-values subiesLe régime des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plan d'attribution gratuites existantesLa déduction fiscale en cas d'émission d'actions- Cas pratique : comparer le régime fiscal applicable à une société selon le dispositif d'actionnariat salarié retenu (conditions de déductibilité, provisions etc)
Analyser les différentes phases d'apparition d'un « revenu » taxable
Le gain d'attributionLes plus-values de cessionExaminer l'imposition des gains applicables selon le dispositif d'actionnariat salarié
Les stock-optionsLes actions gratuitesBSPCEEvaluer l'impact du mode de détention des actions sur le régime fiscal applicable au salarié
La détention directe : compte individuel d'épargne salarialeLa détention indirecte via un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE)- Cas pratique de synthèse : calculer l'impôt dû par un salarié
Lister les obligations déclaratives des entreprises
Les obligations envers les salariésLes obligations envers l'administration fiscaleLes obligations envers l'établissement chargé de la tenue des comptes titresInformer les salariés bénéficiaires de leurs obligations déclaratives
Au titre de l'année d'acquisition des titresAu titre de l'année de cessionTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables RH et DAF de PME – Experts-comptables - Toute personne en charge de la mise en place de l’actionnariat salarié dans une PME
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Objectifs de la formation
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- Examiner et prendre en considération les doléances du salarié lors de son retour au poste
- Adapter l'emploi aux changements survenus pendant l'absence du collaborateur
- Analyser les perspectives de reprise et d'affectations du salarié régulier avec le salarié.
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A partir de 700,00 € |
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4j / 28h |
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- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
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