Formation Les aspects fiscaux de l’actionnariat salarié dans les sociétés non cotées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser le régime fiscal de l'entreprise qui attribue les titres selon l'outil choisi
- Examiner le régime fiscal des bénéficiaires en fonction de l'outil d'actionnariat salarié, de la date des plans etc...
- Respecter les obligations déclaratives y afférentes
| Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 077,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
L'accord national interprofessionnel (ANI) relatif au partage de la valeur en entreprise, conclu en février 2023 entre les syndicats et le patronat, vise à mieux associer les salariés aux performances des entreprises, notamment dans les TPE/PME. Le développement de l'actionnariat salarié est l'un des dispositifs plébiscités. Cette formation d'une journée vous permet de choisir les outils adaptés pour mettre en place un dispositif d'actionnariat salarié dans votre entreprise, d'en explorer toute la dimension fiscale, tant pour l'entreprise que du côté des salariés bénéficiaires et vous partage les points d'attention recensés par l'intervenant au cours de sa carrière professionnelle.
Programme
Engagement
Examiner les dispositifs disponibles
Les stock-optionsLes actions gratuitesLes bons de souscription de parts de créateur d'entreprise (BSPCE)- Brainstorming : peut-on utiliser conjointement plusieurs dispositifs d'actionnariat salarié ?
Comparer l'impact sur le résultat fiscal des différents outils en présence
La déductibilité des charges exposéesLe traitement des éventuelles moins-values subiesLe régime des provisions comptabilisées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plan d'attribution gratuites existantesLa déduction fiscale en cas d'émission d'actions- Cas pratique : comparer le régime fiscal applicable à une société selon le dispositif d'actionnariat salarié retenu (conditions de déductibilité, provisions etc)
Analyser les différentes phases d'apparition d'un « revenu » taxable
Le gain d'attributionLes plus-values de cessionExaminer l'imposition des gains applicables selon le dispositif d'actionnariat salarié
Les stock-optionsLes actions gratuitesBSPCEEvaluer l'impact du mode de détention des actions sur le régime fiscal applicable au salarié
La détention directe : compte individuel d'épargne salarialeLa détention indirecte via un fonds commun de placement d'entreprise (FCPE)- Cas pratique de synthèse : calculer l'impôt dû par un salarié
Lister les obligations déclaratives des entreprises
Les obligations envers les salariésLes obligations envers l'administration fiscaleLes obligations envers l'établissement chargé de la tenue des comptes titresInformer les salariés bénéficiaires de leurs obligations déclaratives
Au titre de l'année d'acquisition des titresAu titre de l'année de cessionTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables RH et DAF de PME – Experts-comptables - Toute personne en charge de la mise en place de l’actionnariat salarié dans une PME
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrire la structure d’un programme en C
- Utiliser les différentes structures de contrôle
- Réaliser des entrées-sorties à l’aide des fonctions standard
- Concevoir et invoquer des fonctions
- Structurer vos programmes en modules
- Créer et utiliser les tableaux
- Réaliser des programmes performants en utilisant les pointeurs
- Manipuler les chaînes de caractères
- Définir vos types de données à l’aide des structures
- Gérer la mémoire dynamiquement
| Tarif |
A partir de 2 850,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Apprendre à gérer son temps et ses priorités
- Prendre conscience de sa relation au temps
- Gérer les situations ou comportements chronophages
- S’approprier des méthodes, des techniques et des outils favorisant la gestion du temps
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Faire le point chaque trimestre sur l'actualité de la paie
- Mesurer l'impact de ces nouveautés sur le traitement de la paie
- Développer des solutions pratiques pour sécuriser vos paies grâce à l'expérience de praticiens reconnus
- Partager votre expérience avec vos pairs et développer votre réseau professionnel
| Tarif |
A partir de 1 850,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir les Meilleurs Techniques Disponibles (MTD)
- Décrire les MTD
- Examiner le bilan de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre ce qu'est la persistance des données
- Prendre en main Hibernate
- Connaître le maping
- Manipuler des objets persistants
- Gérer le mapping avancé
- Manipuler HQL et Criteria
- Effectuer des transactions et des accès concurrents
- Gérer le cache
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Formation Lutte contre la discrimination à l'accès au logement - Module digital
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Décrypter les règles applicables en matière de non-discrimination dans l’immobilier
- Détecter les situations à risque pour éviter les sanctions
- Se conformer aux obligations légales et réglementaires en matière de non-discriminationt
| Tarif |
A partir de 102,00 € |
| Durée |
2 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
Identifier les problématiques TVA des échanges internationaux
Cerner le régime d'exonération de la livraison de biens
Intégrer les règles de territorialité applicables aux prestations de services
| Tarif |
A partir de 1 095,00 € |
| Durée |
1 jour - 7 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser le nouveau cadre juridique procédural pour la mise en œuvre de projets industriels
- Maîtriser les nouvelles dispositions pour le financement des projets industriels
- Intégrer les nouveautés juridiques en matière de commande publique
- Mettre en œuvre les bonnes pratiques méthodologiques et juridiques dans le cadre de vos projets
| Tarif |
A partir de 1 020,00 € |
| Durée |
1 jour 7 heures |
| Modes |
|
