Garantir l'application du droit social individuel (parcours certifiant)

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
  • Connaître les règles légales en matière de temps partiel
  • Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
  • Savoir gérer un salarié à temps partiel

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 4 000,00 €

Durée 8 jours ( 56 heures )
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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Tarif

A partir de 4 000,00 €

Durée 8 jours ( 56 heures )
Modes
Sessions

Description

Ce parcours professionnel certifiant en droit du travail vous permettra d’appliquer individuellement le droit social. Après un rappel des régles contractuelles du droit du travail, vous abordrez les questions de durée du travail et de gestion des salariés à temps partiel.

Programme

Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours

Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées

La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition

Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle

L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements

L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction

Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel

Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail

Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours

Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.

Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires

Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours

Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET

Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel

Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail

Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour

Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel

Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail

Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein

Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales

Prérequis

Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un bac+2, du niveau bac+2 avec 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’un bac validé avec une expérience professionnelle significative (5 ans).

Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.

Public

Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables RH, gestionnaire service RH

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Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Faciliter la co-création de valeur grâce à une acquisition et une intégration réussies de services Cloud tout en appliquant le cadre ITIL 4
  • Analyser les solutions disponibles et les avantages potentiels en utilisant une approche indépendante des fournisseurs
  • Identifier, sélectionner et fournir efficacement des services Cloud optimisés
  • Mettre en place un parcours utilisateur d'approvisionnement Cloud de bout en bout axé sur le client
  • Vous préparer au passage de la certification ITIL® 4 Specialist Acquiring and Managing Cloud Services (AMCS).
Tarif

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Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Découvrir la fonction du pilotage social dans les entreprises
  • Gérer les techniques d'élaboration et l'utilisation des Tableaux de Bord et Bilans Sociaux
  • Faire vivre les tableaux de bord
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre les apports potentiels de l’Intelligence Artificielle dans les marchés publics
  • Appréhender les solutions d’IA générative disponibles sur le marché
  • Mesurer les risques liés aux principes du droit administratif et à la réglementation européenne en matière de protection de données
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

3.5 Heures

Modes
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

Tout utilisateur bureautique qui souhaite maîtriser les fonctionnalités d’Excel selon ses besoins : saisir des données, utiliser les fonctions de calculs courantes et avancées, les mises en forme et mise en page de tableaux, les mises en forme conditionnelles, créer des graphiques, des tableaux croisés dynamiques et même des macros… Un module Query/Pivot permettra de pousser la compétence sur les analyses de données.

En parcours individualisé, nous déterminons pour chaque participant un contenu de formation adapté à son niveau et ses besoins.

Tarif

A partir de 560,00 €

Durée

2 jour(s)

Modes
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Expliquer l'architecture des applications natives pour la plateforme SAP HANA ("native" signifie indépendante du monde ABAP, l'application fonctionne entièrement sur la plateforme SAP HANA, aucun serveur d'application NetWeaver n'est utilisé)
  • Utiliser les services applicatifs étendus de la plateforme SAP HANA (c'est-à-dire le serveur d'application mis en oeuvre par le composant XS Advanced)
  • Décrire les différentes technologies utilisées pour le développement d'applications natives (Core Data Services pour développer la couche de persistance des données, Node.js et OData pour la communication entre client et serveur de données et SAPUI5 pour la couche d'interface utilisateur)
  • Développer une application native SAP HANA simple mais fonctionnelle.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Créer le processus de gestion des requêtes qui automatise le processus du support avec les files d'attente, les règles d'attribution / de hiérarchie et le générateur de processus (Process Builder)
  • Configurer Salesforce Knowledge pour vous aider à gérer la création, la publication et la maintenance des articles Knowledge
  • Activer les autorisations pour créer des contrats de service
  • Configuer l'application de console de service Salesforce pour aider vos agents du support à travailler plus efficacement
  • Identifier les capacités de l'utilitaire de téléphone logiciel dans la Console Lightning
  • Configurer le chat en ligne avec des clients qui utilisent le chat Web
  • Décrire et configurer les communautés.
Tarif

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Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier, analyser et mesurer les risques contractuels et proposer des clauses adaptées pour les minimiser
  • Maîtriser les concepts du droit des contrats
  • Optimiser la négociation de ses contrats
  • Dialoguer en professionnel avec des juristes internes et externes
Tarif

A partir de 790,00 €

Durée

4 heures 30 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations légales associées au plan de prévention.
  • Savoir élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention pour garantir la maîtrise des risques liés aux entreprises extérieures.
Tarif

A partir de 945,00 €

Durée

1 jour ( 7 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les différentes lois et réformes liées au droit social
  • Décrire les rôles et les responsabilités des référents CSE ou de l'entreprise en matière de prévention et de gestion des problématiques sociales
  • Expliquer la fréquence des entretiens professionnels obligatoires et les conséquences en cas de non-réalisation de ces entretiens
  • Analyser les implications de la réforme de la formation professionnelle prévue par la loi Avenir professionnel sur les employeurs et les salariés
  • Comparer les nouvelles règles de négociation et de représentation des salariés de l'entreprise suite à la fusion des élus Délégués du Personnel, du Comité d'Entreprise et du CHSCT en Comité Social et Economique
  • Evaluer l'impact de la loi Climat du 22 août 2021 sur les attributions générales du CSE et les nouvelles obligations d'information-consultation
  • Analyser les changements apportés par la loi Santé au Travail concernant le suivi médical des médecins du travail
  • Examiner les mesures de sécurisation des contrats de travail, introduites par les ordonnances dites "Macron"
  • Expliquer les modifications des procédures de rupture de contrat de travail et leur impact sur les indemnités de licenciement, la procédure de licenciement et les obligations de reclassement
  • Analyser les conséquences des évolutions et déterminer les perspectives et les options.
Tarif

A partir de 700,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Mettre à jour ses connaissances en droit administratif à la lumière de la jurisprudence
  • Comprendre les principes fondamentaux en droit administratif
  • Maîtriser ses droits et obligations par une analyse pratique du droit administratif et de ses impacts dans la fonction publique.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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