Garantir l'application du droit social individuel (parcours certifiant)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
- Connaître les règles légales en matière de temps partiel
- Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
- Savoir gérer un salarié à temps partiel
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée | 8 jours ( 56 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée | 8 jours ( 56 heures ) |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Ce parcours professionnel certifiant en droit du travail vous permettra d’appliquer individuellement le droit social. Après un rappel des régles contractuelles du droit du travail, vous abordrez les questions de durée du travail et de gestion des salariés à temps partiel.
Programme
Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel
Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail
Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours
Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour
Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel
Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail
Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein
Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales
Prérequis
Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un bac+2, du niveau bac+2 avec 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’un bac validé avec une expérience professionnelle significative (5 ans).
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.
Public
Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables RH, gestionnaire service RH
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation PRINCE2® - Practitioner 6th Edition (Conduire et piloter un projet innovant avec des méthodes agiles)
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Objectifs de la formation
Cette formation vise à réussir la certification « Conduire et piloter un projet innovant avec des méthodes agiles » (Certificateur ORIIONS). Cette certification englobe les compétences suivantes :
- Réaliser l’expression des besoins du client en identifiant les opportunités d’innovation et en utilisant les techniques de créativité, d’idéation, de prototypage et d’intelligence collective pour générer des propositions innovantes, et initier un projet agile à partir de sa chaine de valeur
- Choisir les pratiques agiles les plus adaptées, en tenant compte de leur force, leur limite et leur complémentarité afin d’identifier les leviers d’adoption et se projeter dans une transition agile
- Communiquer une vision inspirante qui reflète les besoins et donne du sens à toutes les parties prenantes pour les fédérer, les faire adhérer et les impliquer afin d’être au plus près de l’expérience utilisateur
- Planifier la démarche agile à un projet innovant avec une approche empiriques, des cadences et des cycles itératifs et incrémentaux pour livrer de la valeur en continue, s’adapter en cas de retard, difficultés ou opportunités rencontrés et garantir un retour sur investissement
- Organiser des formats de réunions adaptés aux pratiques agiles pour faciliter la communication, la transparence, la prise de décision et libérer la motivation intrinsèque, la collaboration et l’inspiration
- Piloter le projet en suivant l’avancée des travaux pour projeter, cadencer, mesurer l’efficacité des sprints, adapter et synchroniser les livraisons en maximisant la production de valeur à chaque itération
- Évaluer la solution en mesurant les écarts entre ce qui était prévu et ce qui a été livré pour ajuster, stimuler les nouvelles idées, laisser la place aux opportunités d’innovation, et tendre vers le meilleur produit possible
- Conduire des rétrospectives constructives via des ateliers structurés de résolution de problème afin de mesurer l’efficacité du processus, le fonctionnement de l’équipe le cas échéant et proposer des améliorations
- Accompagner la performance collective des équipes en respectant les valeurs et les principes de l’agilité pour les encourager dans le développement de leur savoir-faire et savoir être
| Tarif |
A partir de 1 990,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les dernières évolutions légales et jurisprudentielles en droit immobilier
- Confronter les impacts de ces évolutions à sa pratique professionnelle
- Identifier et maîtriser les enjeux lors des arbitrages
- Se prémunir contre les contentieux et l'engagement de sa responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Tout utilisateur bureautique qui souhaite maîtriser les fonctionnalités de Google Sheets selon ses besoins : saisir des données, utiliser les fonctions de calculs courantes et avancées, les mises en forme et mise en page de tableaux, les mises en forme conditionnelles, créer des graphiques, créer des tableaux croisés dynamiques
En parcours individualisé, nous déterminons pour chaque participant un contenu de formation adapté à son niveau et ses besoins.
Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA en fin de formation.
| Tarif |
A partir de 500,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
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Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière
Proposé par GERESO
Objectifs de la formation
- Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
- Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
- Organiser les CAPL.
- Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Naviguer dans l'application Qlik Sense
- Importer des données, via l'assistant, dans une application
- Créer une interface graphique simple
- Créer une application complexe (Drill, boutons on/off, variabilisation...)
- Créer des formules complexes
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les connaissances indispensables à l’exercice du mandat de membre du Comité Social et Economique dans les entreprises de moins de 50 salariés
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- S'approprier le rôle de manager
- Construire sa légitimité de manager au sein et en dehors de son équipe
- Identifier les grands basiques du management individuel et du management d'un groupe
- Développer sa capacité à cadrer, mobiliser et développer les résultats et les compétences de ses collaborateurs
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes étapes des processus d'apprentissage en ligne
- Evaluer les compétences et les besoins des apprenants pour adapter le parcours pédagogique et le tutorat
- Concevoir des activités pédagogiques interactives qui nécessitent l'apprentissage collaboratif et individuel
- Utiliser des outils de communication synchrone et asynchrone pour faciliter l'interaction et la collaboration entre les apprenants et le formateur
- Evaluer l'apprentissage des apprenants en utilisant des outils d'évaluation adaptés et en fournissant un feedback constructif
- Administrer efficacement la formation en gérant les inscriptions, en adaptant les parcours pédagogiques et en assurant un suivi régulier
- Communiquer des connaissances théoriques applicables en mode synchrone pour enrichir l'apprentissage des apprenants
- Partager des expériences vécues en lien avec le contenu de la formation pour faciliter l'apprentissage et la réflexion des apprenants
- Résoudre des conflits et réguler les interactions pour assurer un climat propice à l'apprentissage collaboratif et individuel
- Animer les groupes et relancer les apprenants pour maintenir leur motivation et favoriser leur engagement dans la formation.
| Tarif |
A partir de 1 470,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit des successions
- Calculer les droits du conjoint survivant dans la succession
- Procéder au rapport et à la réduction des libéralités
- Procéder à la liquidation de la succession en présence d'une donation-partage
- Etablir la déclaration de succession
| Tarif |
A partir de 4 326,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Simplifier et fluidifier le parcours client omnicanal
- Intégrer la dimension émotionnelle pour engager vos clients
- Identifier les outils et les méthodes pour vous différencier
- Analyser les axes d'amélioration de votre satisfaction clients
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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