Garantir l'application du droit social individuel (parcours certifiant)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Acquérir les méthodes et la pratique du droit du travail en vue d’une gestion immédiate et efficace du personnel
- Connaître les règles légales en matière de temps partiel
- Maîtriser la rédaction et la modification d’un contrat à temps partiel
- Savoir gérer un salarié à temps partiel
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée | 8 jours ( 56 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 4 000,00 € |
| Durée | 8 jours ( 56 heures ) |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Ce parcours professionnel certifiant en droit du travail vous permettra d’appliquer individuellement le droit social. Après un rappel des régles contractuelles du droit du travail, vous abordrez les questions de durée du travail et de gestion des salariés à temps partiel.
Programme
Module 1 – Droit du travail (niveau 1) : aspects individuels (PE02) – 5 jours
Se repérer dans le droit du travail
Les sources de droit et leur articulation
Utiliser le droit du travail comme un outil de management
La gestion de l’emploi : recruter avec des pratiques sécurisées
La conclusion de la relation contractuelle
Utiliser les différents contrats de travail : CDI, CDD, temps partiel, intérim, contrats en alternance
Clauses particulières du contrat de travail
Clause de mobilité, d’exclusivité, de confidentialité, de non-concurrence, de dédit-formation…
Le recours à des travailleurs extérieurs : prestataires et salariés mis à disposition
Le droit au quotidien
Les possibilités d’organisation et de gestion du temps de travail
Les durées légales et maximales, les repos obligatoires
Utiliser le droit du travail sur des situations managériales
Les motifs de suspension du contrat de travail : congés, l’absentéisme
Effets sur la relation contractuelle
L’évolution du contrat de travail
La gestion des changements dans la situation contractuelle du salarié
Les modifications substantielles contractuelles et les simples changements des conditions de travail
Les cas nécessitant l’accord du salarié
La rédaction des avenants selon la nature des changements
L’exercice du droit disciplinaire
Le droit disciplinaire et le pouvoir de l’employeur : mesures non discriminatoires
Détermination de la gravité et preuve de la faute : notion réelle et sérieuse
Usage du droit disciplinaire, sanctions proportionnelles : équité des sanctions
Respect des étapes de procèdures disciplinaires selon la sanction
Piloter la rupture du contrat de travail
Les motifs de ruptures du contrat : démission, licenciement individuel
Procéder à des licenciements personnels ou disciplinaires
Négocier un départ : rupture conventionnelle, licenciement avec accord transactionnel
Le contrôle externe
Rôle et moyens de l’inspecteur du travail
Le contentieux prud’homal
Les responsabilités pénales en droit du travail
Module 2 – Durée du travail : gestion et suivi (PE63) – 2 jours
Différencier les temps de travail
Temps de travail, de repos, de déplacement, de trajet, d’astreinte, de formation, les congés, les heures de délégation, etc.
Gérer la durée du travail
Les durées légales de référence : 35 heures, 1607 heures, 218 jours
Les durées conventionnelles
La négociation sur les heures/jours supplémentaires
Gérer l’organisation du temps de travail
Les possibilités d’organisation qui relèvent de la décision de l’employeur
Les opportunités de la négociation sur l’aménagement du temps de travail : champ du négociable, conditions de validité, processus de négociation
Les modalités spécifiques de gestion des forfaits jours
Utiliser le compte-épargne temps
Les objectifs possibles pour le CET
Négociation de l’accord, gestion des droits, modalités d’utilisation
Les risques liés au CET
Contrôle et suivi du temps de travail
Modalités de contrôle par l’entreprise et risques
Gestion des obligations vis-à-vis des représentants du personnel
Faire face à un contrôle de l’Inspection du travail
Modalités, objectifs, sanctions
Risque pénal en matière de durée du travail
Module 3 – Gérer les salariés à temps partiel (PE102) – 1 jour
Mettre en place le temps partiel
Définition du contrat à temps partiel
Respecter la durée minimale de travail : les dérogations
Mise en place par l’employeur
Mise en place à la demande des salariés
Différentes formes de contrats à temps partiel
Conclure et modifier le contrat de travail
Conditions
Clauses du contrat à temps partiel
Possibilités de conclure des avenants au contrat à temps partiel
Modification des horaires de travail
Gérer le salarié à temps partiel
Heures complémentaires
Cumul d’emplois
Congés et absences
Statut du salarié à temps partiel : rémunération, égalité de traitement, retour à temps plein
Contrôler et suivre le temps partiel
Contrôle par l’employeur
Information du comité d’entreprise
Négociation annuelle obligatoire
Sanctions du non-respect des règles en matière de temps partiel : requalification, sanctions pénales
Prérequis
Ce parcours de formation diplômant est ouvert à tout salarié titulaire d’un bac+2, du niveau bac+2 avec 3 ans d’expérience professionnelle, ou d’un bac validé avec une expérience professionnelle significative (5 ans).
Le candidat qui ne satisfait pas à ce critère peut demander une étude en Commission pour validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels (décret n°85-906 du 23/08/1985), dite “VAP 85”, afin d’obtenir une dérogation le cas échéant.
Public
Cette formation s’adresse aux directeurs et responsables RH, gestionnaire service RH
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
Tout utilisateur bureautique qui souhaite maîtriser les fonctionnalités d’Excel selon ses besoins : saisir des données, utiliser les fonctions de calculs courantes et avancées, les mises en forme et mise en page de tableaux, les mises en forme conditionnelles, créer des graphiques, des tableaux croisés dynamiques et même des macros… Un module Query/Pivot permettra de pousser la compétence sur les analyses de données.
En parcours individualisé, nous déterminons pour chaque participant un contenu de formation adapté à son niveau et ses besoins.
Formation éligible à l'utilisation du CPF avec possibilité du passage de la certification TOSA en fin de formation.
| Tarif |
A partir de 370,00 € |
| Durée |
2 jour(s) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Définir les étapes de mise en place d'une stratégie social media
- Distinguer les outils utilisés dans chacune de ces étapes
- Mettre en place des éléments propres à votre stratégie social media
- Identifier les outils (par exemple Hootsuite) et les modes d'organisation pour vous faire gagner du temps au quotidien.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Cycle certifiant RH : Garantir l'application du droit social individuel en entreprise
Proposé par COMUNDI
Objectifs de la formation
- Gérer les situations les plus courantes du droit social individuel (gestion du personnel, contrats de travail et avenants, gestion des temps et des absences, sanction disciplinaire...)
- Identifier les dernières évolutions en droit social
- Cerner les risques de contentieux et les prévenir à l'aide de bons réflexes
| Tarif |
A partir de 5 250,00 € |
| Durée |
56h de formation + 3h d'évaluation |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les risques spécifiques liés à l'approvisionnement international
- Analyser les raisons justifiant le recours au sourcing et appliquer une approche par pays
- Classer les pays en utilisant l'exemple des BRICS
- Appliquer les conventions, lois et usages du droit international des achats pour la formalisation des contrats
- Rédiger et formaliser un contrat, en passant par différentes étapes allant du précontrat à la finalisation
- Respecter et protéger la propriété intellectuelle dans le cadre du droit international
- Expliquer les principes fondamentaux du transport international, en mettant l'accent sur les modes de transport routiers, aériens et maritimes
- Interpréter la réglementation douanière, y compris la nomenclature, la documentation et la fiscalité
- Analyser l'importance des incoterms et les différents enjeux associés
- Mettre en oeuvre des opérations sous douane, notamment en comprenant les régimes d'entrepôts, le transit et le dédouanement.
| Tarif |
A partir de 1 420,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux et les opportunités de la vidéo online
- Intégrer la vidéo à sa stratégie digitale
- Acquérir une approche méthodologique pour développer sa stratégie Social Vidéo Marketing et la déployer opérationnellement avec succès
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Choisir et suivre les indicateurs et ratios pertinents pour son activité
- Bâtir des tableaux de bord accessibles et interpréter les informations les plus utiles
- Préparer un bilan social attractif et parlant
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier vos points forts et vos axes de progrès afin de développer votre performance individuelle
- Concevoir une stratégie managériale par objectifs en élaborant un système de suivi adapté au contexte de votre organisation
- Transformer les orientations stratégiques de l'entreprise en objectifs opérationnels
- Développer une pratique de management qui vise à favoriser l'initiative, l'autonomie et la responsabilité des collaborateurs
- Animer une réunion de manière efficace en favorisant les échanges
- Identifier et prévenir le conflit afin de maintenir le lien entre les collaborateurs
- Développer un système de communication et des relations plus efficaces en renforçant la cohésion de l'équipe
- Utiliser une démarche d'accompagnement en permettant à chacun de vos collaborateurs de manifester leurs besoins en vue d'accompagner leur performance
- Gérer votre équipe en appliquant les principes du droit du travail dans vos pratiques quotidiennes
- Mettre en oeuvre des actions correctives pour collecter, analyser et interpréter des données d'activités à l'aide de tableaux de bord
- Utiliser des indicateurs clés de performance pour évaluer la performance et l'efficacité des processus.
| Tarif |
A partir de 8 528,00 € |
| Durée |
13j / 91h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre sa représentation de l’optimisme.
- Entretenir des relations plus positives dans son environnement.
- Établir un plan d’action individuel d’optimisme perso & pro.
- Combattre les pensées négatives, cultiver les pensées positives.
| Tarif |
A partir de 1 610,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les deux phases de l'apprentissage selon la psychologie cognitive
- Enumérer les questions à vous poser avant chaque nouvel apprentissage
- Décrire le fonctionnement du cerveau avant et pendant l'apprentissage
- Identifier les hémisphères gauche et droit du cerveau et les intelligences multiples
- Déterminer vos intelligences majeures pour faciliter vos apprentissages
- Identifier votre profil VAKOG (Visuel, Auditif, Kinesthésique, Olfactif, Gustatif) pour faciliter vos apprentissages
- Développer votre capacité de synthèse pour mieux comprendre les nouveaux acquis
- Utiliser le Mind Mapping pour clarifier et accélérer les apprentissages
- Déterminer votre profil de compréhension, de motivation et d'identité
- Utiliser des outils pour améliorer, accélérer et faciliter les apprentissages.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les spécificités de la paie des dirigeants et des cadres supérieurs.
- Assurer la mise en place et/ou le suivi de l'épargne salariale des dirigeants.
- Gérer les réintégrations sociales et fiscales.
- Identifier les différents statuts du dirigeant.
- Intégrer le régime social et fiscal des indemnités de rupture.
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
