Formation Compliance Prix de transfert pour PME et ETI
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
- S'approprier les concepts et mécanismes fondamentaux de l'analyse prix de transfert : fonctions, risques, actifs et méthodes
- Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
| Tarif |
A partir de 1 228,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 228,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Concepts, jargon, procédures, la conformité en matière de prix de transfert semble - de prime abord- réservée aux spécialistes. Or les prix de transfert sont la branche de la fiscalité la plus proche de la réalité économique, financière et comptable de l’entreprise. Nous avons conçu cette formation comme une boîte à outils pour bien appréhender les enjeux et développer des réponses proportionnées et pragmatiques aux problématiques prix de transfert de vos sociétés ou de vos clients.
Programme
Engagement
Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
Prix de transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrencePour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscalPour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel- Auto-diagnostic : évaluer le niveau d’exposition au risque et de contrôle sur ces risques par votre groupe ou votre entreprise
S’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifsLes méthodes de détermination prix de transfertSuperposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissementDéterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entrepriseTester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables- Cas pratique : s’assurer de l’adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l’entreprise
Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
Production et sous-traitance de productionPrestations de services à faible et haute valeur ajoutéeManagement fees et centres de service partagésIncorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscaleLes différentes composantes d’une documentation prix de transfert standardComment gérer de manière efficace la question des comparablesLa réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnieLa réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié- Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case
Appliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse
- Simulation : défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d’une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle
Transfert
Les points forts
De l’expertise venant de l’entreprise, pour les besoins concrets des entreprises
Une formation hautement interactive, jalonnée d’exemples concrets pour vous approprier le cadre prix de transfert
Prérequis
Formation financière ou comptable, sensibilisation à la fiscalité et/ou aux problématiques prix de transfert
Public
Personnes en charge de la politique de prix de transfert dans les PME et ETI et leurs conseils - Directeurs financiers - Directeurs comptables - Contrôleurs de gestion - Fiscalistes - Experts-comptables - Avocats
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Objectifs de la formation
- Cette formation fait l'objet d'une évaluation formative.
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 2 400,00 € |
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4 jours |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
23 jours (161 heures) |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
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Objectifs de la formation
- Préparer sa mise en place
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A partir de 1 390,00 € |
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1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Définir le rôle et la démarche du contrôle interne de la trésorerie
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1 jour |
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Objectifs de la formation
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- Organiser le circuit d'élimination des déchets
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
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| Durée |
3 jours (21 heures) |
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