Formation Compliance Prix de transfert pour PME et ETI
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Poser l’environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité
- S'approprier les concepts et mécanismes fondamentaux de l'analyse prix de transfert : fonctions, risques, actifs et méthodes
- Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s’assurer de la cohérence
| Tarif |
A partir de 1 228,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 228,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Concepts, jargon, procédures, la conformité en matière de prix de transfert semble - de prime abord- réservée aux spécialistes. Or les prix de transfert sont la branche de la fiscalité la plus proche de la réalité économique, financière et comptable de l’entreprise. Nous avons conçu cette formation comme une boîte à outils pour bien appréhender les enjeux et développer des réponses proportionnées et pragmatiques aux problématiques prix de transfert de vos sociétés ou de vos clients.
Programme
Engagement
Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert
Prix de transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrencePour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscalPour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel- Auto-diagnostic : évaluer le niveau d’exposition au risque et de contrôle sur ces risques par votre groupe ou votre entreprise
S’approprier les grands axes de l’analyse prix de transfert
L’analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifsLes méthodes de détermination prix de transfertSuperposition dans le cadre de l’entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d’investissementDéterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l’entrepriseTester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables- Cas pratique : s’assurer de l’adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l’entreprise
Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir
Production et sous-traitance de productionPrestations de services à faible et haute valeur ajoutéeManagement fees et centres de service partagésIncorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.)Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D
Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l’administration fiscaleLes différentes composantes d’une documentation prix de transfert standardComment gérer de manière efficace la question des comparablesLa réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnieLa réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié- Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case
Appliquer les concepts par une mise en situation – débriefing de synthèse
- Simulation : défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d’une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle
Transfert
Les points forts
De l’expertise venant de l’entreprise, pour les besoins concrets des entreprises
Une formation hautement interactive, jalonnée d’exemples concrets pour vous approprier le cadre prix de transfert
Prérequis
Formation financière ou comptable, sensibilisation à la fiscalité et/ou aux problématiques prix de transfert
Public
Personnes en charge de la politique de prix de transfert dans les PME et ETI et leurs conseils - Directeurs financiers - Directeurs comptables - Contrôleurs de gestion - Fiscalistes - Experts-comptables - Avocats
Ces formations pourraient vous intéresser
Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Comment élaborer sa politique de prix de transfert
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Intégrer les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert
- Utiliser les outils d'analyse prix de transfert : analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilité
- Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Parcours Compliance Officer en matière d'anticorruption
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les risques en matière de corruption pour l'entreprise et ses dirigeants
- Mener la cartographier les risques et l'évaluation de ses clients et fournisseurs
- Assurer le déploiement et le suivi d'un programme anticorruption
- Constituer un dispositif d'alerte interne et une stratégie de gestion de crise
| Tarif |
A partir de 6 222,00 € |
| Durée |
6 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Dresser un panorama des principales obligations au sein d’un établissement financier dans le domaine de la Compliance / Conformité
- Comprendre les principales obligations et mettre en place les points de contrôle adéquats avant de partager les résultats de ces derniers
- Converger vers une alimentation homogène de la cartographie des risques
- Prendre les mesures correctives adéquates au sein de chacune des fonctions
| Tarif |
A partir de 950,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes de mise en place du bureau du CSE
- Appliquer les règles de fonctionnement du règlement intérieur du CSE
- Identifier les différentes ressources possibles pour les oeuvres sociales
- Evaluer les postes de dépenses prévus par le Code du Travail
- Mettre en pratique la tenue des comptes bancaires du CSE
- Identifier les dépenses autorisées et interdites du budget de fonctionnement et des oeuvres sociales du CSE
- Expliquer les procédures de transfert entre le budget de fonctionnement et les oeuvres sociales du CSE
- Démontrer la manière de présenter et de tenir les comptes du CSE en fonction de sa taille
- Décrire les informations à transmettre aux membres du comité et aux salariés en ce qui concerne les comptes du CSE
- Analyser les possibilités de redressement en cas de contentieux et expliquer le rôle du tribunal et du juge dans ce contexte.
| Tarif |
A partir de 710,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation La détermination des prix de transfert en pratique
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- S'approprier par la pratique la méthodologie à suivre pour réaliser une étude économique prix de transfert
- Découvrir l’utilisation des bases de données disponibles
- Valider ses acquis par le biais de la réalisation de cas pratiques
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les différentes méthodes et stratégies pour concevoir une offre tarifaire
- Etre en mesure de connaître son image prix et celle de ses concurrents
- Adopter les meilleurs modes et niveaux de tarification pour ses offres de produits ou de services, selon ses objectifs commerciaux, les clients adressés, le contexte et le contenu des offres proposées
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Prendre en main le logiciel
- Démarrer, compléter et personnaliser un dossier de comptabilité
- Tenir une comptabilité générale et auxiliaire d'une PME / PMI.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Formation Structuration d’une opération d’investissement immobilier : l’alternative entre asset deal et share deal
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les différents régimes fiscaux applicables en cas de détention directe d'un immeuble ou via une société
- Comparer les conséquences fiscales entre asset deal (cession de l'immeuble) et share deal (cession des titres de la société propriétaire de l'immeuble)
- Identifier les intérêts de chaque partie à l'opération (acquéreur, vendeur) pour en tirer des conséquences sur le prix de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 198,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les objectifs et la progression.
- Situer la conception dans un parcours, intégrant l'amont et le transfert en situation de travail.
- Sélectionner le contenu pertinent.
- Choisir les méthodes adaptées au public, aux contraintes, et aux objectifs visés.
- Élaborer le guide et les supports d'animation pour le présentiel ou la classe virtuelle.
- Fournir les ressources utiles aux participants.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
