Les opérations de restructuration de l'entreprise
En participant à cette formation intra sur les aspects juridiques, comptables et fiscaux des opérations de fusion et assimilées, vous disposerez de toutes les informations nécessaires pour maîtriser l'environnement juridique, le traitement comptable et les incidences fiscales de ces opérations complexes. Vous serez ainsi en mesure d'effectuer les meilleurs choix pour optimiser vos projets de restructuration.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Mener une opération de restructuration en suivant les différentes étapes .
- Appliquer les règles et régimes juridiques, fiscaux de ces opérations.
- Mettre en œuvre le traitement comptable.
- Optimiser le processus de fusion-acquisition.
- Réaliser l'ingénierie financière, juridique, fiscale et sociale.
Programme de la formation
Aspects juridiques de la fusion et de la scission
- Règles générales concernant les opérations de restructuration
- Règles spécifiques relatives aux fusions
- Règles particulières liées aux fusions et aux apports partiels d'actif
- Effets des fusions et des scissions
- Conséquences liées aux irrégularités de ces opérations
Appliquer | Cas fil rouge : contexte et objectifs
Aspects fiscaux des fusions et scissions
- Le régime de droit commun
- Le régime de faveur
- La rétroactivité fiscale de la fusion
- Le sort des déficits fiscaux antérieurs à la fusion
- Les autres impôts
- La fiscalité des associés de la société absorbée
Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de la fusion
Aspects fiscaux des apports partiels d'actif
- Le régime de droit commun
- Le régime de faveur
- Les caractéristiques du régime de faveur
- L'agrément fiscal pour les apports partiels d'actif
- Les aspects fiscaux des transmissions universelles de patrimoine
- Les aspects fiscaux des scissions
Appliquer | Cas fil rouge : aspects fiscaux de l'apport partiel d'actif
Aspects financiers et comptables des fusions et opérations assimilées
- Modalités financières de la fusion
- Comptabilisation des opérations de fusion
- Participation préalable de la société absorbante dans la société absorbée
- Traitement comptable du boni de fusion
- Traitement comptable du mali de fusion
- Participation préalable de la société absorbée dans la société absorbante
- Particularités des scissions
- Particularités des apports partiels d'actif
Appliquer | Cas fil rouge : aspects comptables et financiers de l'opération de restructuration
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
