Les droits d'enregistrement - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les formalités des droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l’administration et/ou des tiers.
- La formalité de l’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité de l’enregistrement pour les entreprises - La formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Connaître les droits d’enregistrement
Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.
- Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux sociétés - La cession de droits sociaux : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.
Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
Les droits d’enregistrement sont exigibles lorsqu’un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Décrire les différentes formes de handicap
- Identifier les critères de la MDPH
- Expliquer le rôle des associations de défense des personnes en situation de handicap
- Enumérer les ressources disponibles pour les personnes en situation de handicap
- Distinguer la prestation de compensation du handicap, l'AAH et le complément de ressources
- Décrire la majoration pour la vie autonome
- Expliquer les critères d'attribution de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH)
- Identifier les différents types d'établissements pour personnes handicapées
- Décrire les structures de prévention, dépistage et accompagnement précoce
- Expliquer les principes d'inclusion scolaire et d'inclusion par l'emploi pour les personnes en situation de handicap.
| Tarif |
A partir de 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Tourner et monter avec tous types de caméras légères, pour tous les usages vidéo, broadcast et Web.
| Tarif |
A partir de 3 100,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Formation Actualité fiscale et loi de finances 2025 - Spécial Antilles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Maîtriser les conséquences des nouveautés majeures en matière fiscale pour faire valoir au mieux les droits de l'entreprise d'outre-mer
- Disposer d'une synthèse de l'actualité fiscale
- Bénéficier de l'analyse d'un expert praticien
| Tarif |
A partir de 1 050,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les droits du patient en utilisant des exemples concrets
- Analyser l'importance de la démocratie sanitaire dans la relation de soins
- Identifier les obligations légales et déontologiques des professionnels de santé envers les patients
- Evaluer l'impact de la charte du patient hospitalisé sur les droits et les obligations
- Appliquer les principes de confidentialité et de sécurité des données de santé dans le respect de la vie privée du patient
- Reconnaître et respecter le droit du patient à son intégrité physique
- Démontrer et valoriser le droit du patient à la dignité dans le cadre des soins de santé
- Evaluer les mécanismes de réparation et de sanctions en cas de préjudice médical
- Expliquer le rôle des commissions de recours des usagers et de conciliation dans la résolution des litiges
- Décrire les devoirs et responsabilités du patient, tels que l'expression du consentement éclairé et l'organisation de sa fin de vie.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Retoucher une image et gommer les défauts
- Corriger la luminosité et le contraste d'une image avec les outils de base de Photoshop
- Améliorer et modifier les couleurs d'une image avec les outils de base de Photoshop
- Redimensionner une image d'après un format imposé
- Identifier le format d'enregistrement adapté à une image destinée à être mise en ligne
- Redimensionner et enregistrer des images par lot
| Tarif |
A partir de 790,00 € |
| Durée |
0j / 6h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Déterminer les âges de liquidation possibles pour les agents contractuels
- Intégrer les différentes validations de la retraite des agents contractuels pour calculer les pensions.
- Répondre aux questions des agents contractuels sur leurs droits à pension dans le régime de base et régime complémentaire.
- Renseigner les personnes polypensionnés sur leurs droits à pension.
| Tarif |
A partir de 1 600,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale
- Connaître les différentes catégories d’héritiers
- Connaître les droits du conjoint survivant et des héritiers réservataires
- Connaître l’héritage et ses principes
- Connaître l’acceptation et le partage d’une succession
- Connaître les principes de base des testaments
- Connaître le fonctionnement des testaments
- Connaître le mécanisme de calcul des droits de succession et donation
- Savoir déterminer les droits de succession et donation
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appréhender les missions, les droits et les devoirs d'un expert en amiable ou judiciaire
- Maîtriser la procédure d'expertise et d'arbitrage
- Rédiger les rapports d’expertise amiable ou judiciaire
- Renforcer ses techniques et attitudes pour réussir les arbitrages, conciliations et médiations
- Diriger les débats et favoriser des échanges apaisés tout au long de la médiation
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Présenter le cadre règlementaire et les droits des salariés aidants et identifier les types d'aides possibles
- Déterminer la relation de proche aidant en fonction de ses propres besoins et les besoins du proche aidé
- Expliquer les changements induits dans la relation aidant - aidé
- Définir le rôle des émotions dans la relation avec le proche aidé
- Communiquer avec le proche aidé, avec le corps médical, et formuler des demandes à l'aide de jeux de rôle
- Acquérir les éléments pour poser des règles de fonctionnement personnel pour concilier vie personnelle et professionnelle.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir les réflexes en droit du travail pour sécuriser ses pratiques managériales au quotidien.
- Connaître ses droits et devoirs vis-à-vis des élus.
| Tarif |
A partir de 1 520,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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