Les droits d'enregistrement - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les formalités des droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l’administration et/ou des tiers.
- La formalité de l’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité de l’enregistrement pour les entreprises - La formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Connaître les droits d’enregistrement
Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.
- Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux sociétés - La cession de droits sociaux : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.
Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
Les droits d’enregistrement sont exigibles lorsqu’un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Respecter la loi en matière de liberté religieuse et de neutralité de toutes institutions publiques.
- Distinguer les droits et obligations des agents et des usagers de l'espace public.
| Tarif |
A partir de 1 345,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper le choix du statut au regard du droit de la sécurité sociale et réussir le montage du dossier.
- Appliquer les règles issus des règlements communautaires de coordination des régimes de sécurité sociale.
- Employer les instruments de coordination et de liquidation des droits en matière de retraite et de santé.
- Identifier les obligations de l'employeur et du travailleur migrant.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la loi rénovant l'action sociale et médico-sociale
- Identifier et définir les acteurs impliqués dans l'action sociale et médico-sociale
- Décrire la définition de l'action sociale et médico-sociale
- Analyser les droits des personnes dans le cadre de l'action sociale et médico-sociale
- Evaluer les outils spécifiques de la loi 2002-2 pour garantir les droits des usagers
- Décrire l'organisation sociale et médico-sociale, y compris les schémas d'organisation
- Expliquer les formes de coopération dans le domaine social et médico-social
- Evaluer les processus d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Analyser les procédures d'ouverture, d'extension et de clôture d'un ESSMS, y compris les autorisations et les contrôles
- Evaluer les sanctions associées à la fermeture des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
| Tarif |
A partir de 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la rémunération brute et de ses composantes
- Analyser et évaluer les différentes indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels dans le cadre de la rémunération
- Calculer avec précision le salaire de base, y compris les heures supplémentaires et complémentaires
- Evaluer et déterminer les droits aux congés payés et aux jours de RTT pour les salariés
- Intégrer et interpréter l'articulation en cascade du bulletin de salaire, en tenant compte des prélèvements à la source pour obtenir le net à payer
- Décrire les champs d'application de la loi PACTE concernant la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement
- Mettre en place un accord de participation aux résultats, en comprenant les accords dérogatoires et les conditions supplémentaires de participation, en respectant les modalités légales
- Définir et appliquer les critères et les règles de calcul pertinents pour l'intéressement dans le cadre de la loi PACTE
- Identifier les caractéristiques et les modalités des Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI)
- Optimiser la mise en place de l'accord d'intéressement en prenant en compte les aspects sociaux et fiscaux spécifiques
- Expliquer le mécanisme des actions gratuites et des stock options.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Baux emphytéotiques et à construction : aspects juridiques et fiscaux
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Définir le régime juridique et fiscal des baux emphytéotiques et à construction
- Maîtriser les fondamentaux du calcul financier du bail emphytéotique
- Fixer le montant de la redevance initiale d'un bail emphytéotique
- Gérer les droits des parties contractantes
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation CSE plus de 50 salariés - L'essentiel du mandat (2 jours)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le fonctionnement des CSE de plus de 50 salariés
- S'approprier les moyens dont disposent les CSE de plus de 50 salariés pour exercer leur mandat
- Lister l'ensemble des missions du CSE
- Identifier les droits dont dispose le CSE
- Choisir les canaux de communication avec la direction et les salariés
| Tarif |
A partir de 1 280,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les règles de désignation et de révocation des membres du bureau du CSE.
- Elaborer l'Ordre Du Jour (ODJ) du CSE en accord avec le Président.
- Formaliser les demandes de réunions extra-ordinaires du CSE et élaborer règlement intérieur du CSE.
- Rédiger et faire adopter un Procès-Verbal (PV) du comité.
- Animer l'équipe du CSE et de faire respecter les droits des élus et du CSE.
| Tarif |
A partir de 815,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter le cadre légal et réglementaire d’un contrat d’assurance.
- Gérer un contrat d’assurance (modification, transmission, résiliation) et apporter un conseil adapté à l’assuré.
- Décrire les différentes étapes de prise en charge d’un sinistre.
- Se positionner tout au long du contrat grâce à la maîtrise des droits et obligations des parties.
- Mettre en œuvre la commercialisation d'un contrat d'assurance selon la DDA.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Planifier le déploiement et la gestion de Microsoft Exchange Server 2016/2019
- Déployer et configurer les serveurs de boîtes aux lettres Exchange Server 2016/2019
- Créer et gérer les différents types d’objets destinataires dans Exchange Server 2016/2019
- Configurer les fonctionnalités d’accès clients
- Planifier et configurer la connectivité client aux serveurs Exchange Server 2016/2019
- Mettre en place la gestion du routage des messages
- Planifier et mettre en œuvre la haute disponibilité et les mécanismes de récupération Exchange Server 2016/2019
- Comprendre et configurer les options de sécurité des messages
- Planifier et configurer la sécurité et l’audit des droits administratifs
- Surveiller et dépanner Exchange Server 2016.
| Tarif |
A partir de 2 990,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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