Les droits d'enregistrement - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les formalités des droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l’administration et/ou des tiers.
- La formalité de l’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité de l’enregistrement pour les entreprises - La formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Connaître les droits d’enregistrement
Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.
- Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux sociétés - La cession de droits sociaux : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.
Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
Les droits d’enregistrement sont exigibles lorsqu’un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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| Tarif |
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| Durée |
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A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
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| Tarif |
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| Durée |
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