Les droits d'enregistrement - E-learning
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Objectifs de la formation
- Connaître les formalités des droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement
- Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
DEMOS
Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée | 1 heure 40 minutes |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Connaître les formalités des droits d’enregistrement
À différentes étapes de leur existence, les entreprises doivent faire enregistrer certains actes particulièrement importants afin de leur donner date certaine et de les porter à la connaissance de l’administration et/ou des tiers.
- La formalité de l’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité de l’enregistrement pour les entreprises - La formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Présentation de la formalité fusionnée en matière de droits d’enregistrement pour les entreprises
Connaître les droits d’enregistrement
Des droits d’enregistrement sont exigibles lors de la constitution d’une société, de la cession de droits sociaux ou d’un fonds de commerce.
- Les droits d’enregistrement applicables aux sociétés
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux sociétés - La cession de droits sociaux : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables aux cessions de droits sociaux. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce. - La cession d’un fonds de commerce : droits d’enregistrement applicables
Présentation des droits d’enregistrement applicables lors de la cession d’un fonds de commerce.
Connaître les droits d’enregistrement lors de la cession d’un fonds de commerce
Les droits d’enregistrement sont exigibles lorsqu’un fonds de commerce, un office public ou ministériel est cédé.
Prérequis
Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.
Public
Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Plus concrètement, à l'issue de cette formation MS Dynamics 365 Module Ventes vous aurez acquis les connaissances et les compétences nécessaires pour :
- Comprendre comment installer et configurer le module Ventes
- Savoir identifier les scenarios communs de vente
- Concevoir un cycle de vente complet
- Être capable de configurer le catalogue produit
- Comprendre comment gérer les enregistrements clients
- Savoir utiliser les outils d'analyse avec les droits d'accès utilisateurs de gestionnaire de données client et en utilisant les fonctionnalités de sécurité
| Tarif |
A partir de 1 480,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer l'attribution des compétences des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées.
- Se repérer dans l'articulation des compétences du CST et de la formation spécialisée.
- Rédiger les documents de fonctionnement et d'organisation des instances.
- Gérer les droits des élus.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
- Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
- Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
- Définir le concept de responsabilité en droit
- Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
- Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
- Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
- Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
- Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
- Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
- Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Se repérer dans les démarches à effectuer lors du décès d'un agent titulaire ou contractuel en activité.
- Renseigner les ayants droit lors du décès sur les conditions de la réversion du régime fonction publique et du régime général de la sécurité sociale.
- Expliquer le partage des droits à pension de réversion en cas de divorce et de remariage.
- Estimer les droits à réversion des ayants droits.
| Tarif |
A partir de 920,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Programmation Salesforce Lightning, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Développer des composants Lightning Web à utiliser dans de nombreuses expériences Salesforce
- Travailler dans un environnement de développement Salesforce moderne à l'aide de Visual Studio Code, de Git et de la CLI Salesforce, en association avec un hub de développement et des organisations test
- Communiquer entre les composants Lightning Web à l'aide d'événements personnalisés, de méthodes publiques et de publication/abonnement
- Lire et écrire des données Salesforce en utilisant le wire service et Apex impératif
- Modeler des composants Web Lightning avec CSS et SLDS
- Construire des composants avancés à l'aide de composants de service, de localisation, de JavaScript tiers et d'API externes
- Créer des formulaires à l'aide de composants standard et de contrôles personnalisés
- Développer dans une organisation avec suivi de source et déployer dans des organisations sans suivi de source
| Tarif |
A partir de 3 625,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les principes généraux des primes d’assurance et de leur recouvrement
- Connaître les cas particuliers de paiement des primes d’assurance
- Connaître les principes des indemnisations en assurances de dommages et de responsabilité
- Connaître les droits et obligations des parties en assurances dommages et responsabilité
- Connaître les procédures de règlement des sinistres en assurances dommages et responsabilité et les valeurs d’assurance
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 19 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les droits et les obligations des fonctionnaires
- Anticiper les risques de sanctions (civiles, pénales, disciplinaires)
- Appréhender l'arrivée d'outils managériaux dans les statuts
- Identifier les zones à risques en matière de déontologie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Identifier les conséquences juridiques issues de l'authenticité de l'acte notarié
- Déterminer les modalités applicables aux différents types de transaction
- Décrire la réglementation des différentes garanties en matière d'emprunt immobilier
- Examiner les particularités de chaque situation pour d'adapter la rédaction en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle et le fonctionnement du CSE
- Maîtriser les droits et obligations du président du CSE et de la délégation salariale
- Assurer sereinement les négociations sociales
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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