Comprendre le Comité Social et Economique (CSE)
Cette formation en relations sociales permet de comprendre le fonctionnement du CSE (comité social et économique), de le mettre en place au sein de l’entreprise et de travailler avec ses membres. Bien connaître les droits et devoirs de l’employeur envers le CSE est également important.
Proposé par
DEMOS
Objectifs pédagogiques
- Comprendre le rôle et les attributions du comité social et économique (CSE)
- Mettre en place le CSE et travailler avec ses membres
- Connaître les droits et devoirs de l’employeur envers le CSE
Programme de la formation
Comprendre les évolutions liées aux ordonnances Macron
Notion de droit : responsabilité pénale et civile
Les ordonnances Macron et le nouveau code du travail
Définition des nouvelles notions : ordre public, champ de la négociation, dispositions supplétives
Mettre en place un comité social et économique
L’organisation des élections
La composition du CSE et statut des membres, heures de délégations
Les droits liés au statut d’élu du CSE
Les obligations et la responsabilité des membres du CSE
La protection de la mission du comité social et économique et de ses membres
Maîtriser les attributions du CSE
Les attributions économiques et professionnelles : marche générale de l’entreprise
Les missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail
Les différentes consultations et informations du CSE
Les commissions du CSE
Les différentes formes du droit d’alerte
La base de données économiques et sociales
Le fonctionnement du CSE
La composition du CSE
Le règlement intérieur
Les réunions du CSE, l’ordre du jour, le procès-verbal
Les moyens matériels
Le recours aux experts
Gérer un CSE
Les subventions de fonctionnement
Etablissement et contrôle des comptes du comité social et économique, normes comptables obligatoires
Gérer et décider les activités sociales et culturelles conformément à la règlementation
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
