La création de site Internet - règlementation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Utiliser un site internet en toute sécurité juridique
  • Assurer le référencement et la protection des droits de propriété intellectuelle d'un site Web
  • Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter
  • Identifier et actualiser le rôle et les responsabilités des différents acteurs d'Internet

GROUPE LEXOM


New Skills Model
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

GROUPE LEXOM


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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée 14 heures sur 2 jours
Modes
  • Centre
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Sessions
Lieux Partout en France

Programme

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Assurer la sécurité juridique d'un site web
  • Les démarches et les contrats liés à la création d'un site Internet
  • Comment gérer les conflits entre marques et noms de domaine
  • Quelle riposte efficace contre le cybersquatting
  • Concilier le droit des marques et le référencement d'un site web
  • Connaître les dernières décisions sur la contrefaçon et le parasitisme en ligne
  • Régler les conflits de lois et de juridictions en cas de litige international
2. Examiner la responsabilité des moteurs de recherche
  • La problématique du référencement sur le net : les mots-clés
  • Les différents types de liens hypertexte
  • Revue de jurisprudence récente et cas pratiques

Jour 1 - Après-midi

3. Identifier et évaluer les obligations et responsabilités des opérateurs et acteurs de l'Internet
  • Actualiser l'application de la loi LCEN selon la jurisprudence récente
  • Y a-t-il encore un régime d'irresponsabilité pour l'hébergeur
  • Quelle responsabilité pour les gestionnaires de forums de discussion, les bloggeurs, les exploitants des flux RSS
  • Déterminer les responsabilités en cas de litige international
  • Quelle procédure en cas d'hébergement à l'étranger
  • Comment traiter les données de connexion après l'arrêt de la CJCE du 29 janvier 2008

Jour 2 - Matin

4. Définir en quoi l'environnement numérique crée ou modifie la législation applicable au contenu et aux services en ligne
  • Édition de contenus (connaître les règles du droit de la communication et de la presse, le droit de réponse en ligne)
  • La cybercriminalité
  • Comment concilier les disparités entre législation française et européenne
  • Édition de services (les règles applicables aux jeux vidéo, aux plateformes de commerce en ligne, l'interdiction des jeux et paris en ligne)
  • Connaître la jurisprudence française et communautaire
  • La publicité en ligne : quelles règles spécifiques
  • Quelles obligations à respecter dans les jeux vidéo
  • Loi sur la confiance dans l'économie numérique de 2004

Jour 2 - Après-midi

5. Gérer le contenu des sites
  • Suppression de la déclaration d'un site Internet à la CNIL
  • Le traitement des données sensibles
  • Le correspondant à la protection des données
  • Les sanctions
  • Les liens hypertextes.
  • La propriété intellectuelle et les droits d'auteur

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public

  • Niveau Initiation
  • Socle de compétences en fin de formation

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Objectifs de la formation

Les objectifs de la formation Évaluer le risque chimique :

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Tarif

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Durée

2j / 14h

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Objectifs de la formation

  • Découvrir les règles essentielles et le contexte de la franchise.
  • Réussir à gérer une franchise
Tarif

A partir de 150,00 €

Durée

2 heures 45 minutes

Modes

Objectifs de la formation

A l'issue de ce cours, vous aurez appris à :

  • Maîtriser les éléments de l’interface de création et d'exécution des états
  • Personnaliser des états papier
  • Personnaliser des états web
  • Insérer des calculs dans les états.
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Définir clairement les caractéristiques d'un entrepreneur
  • Pratiquer et perfectionner les compétences de présentation dans un contexte entrepreneurial à travers un pitch
  • Identifier et utiliser les différents réseaux pour développer votre projet
  • Déterminer les ressources nécessaires pour soutenir la création ou la reprise d'entreprise
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  • Formuler des stratégies et des plans d'action pour concrétiser votre projet entrepreneurial.
Tarif

A partir de 1 380,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les conditions d'exercice et de fonctionnement des instances de représentation
  • Expliquer le rôle du CSA / CST ou de la FS SSCT en matière de Santé, Sécurité et Conditions de Travail
  • Analyser les enjeux liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
  • Appliquer les bons réflexes et utiliser les outils nécessaires en tant que membre du CSA / CST ou membre de la FS SSCT
  • Distinguer les notions d'accident de service, d'accident de travail et d'accident de trajet, et effectuer des enquêtes et des visites
  • Examiner les risques spécifiques liés à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail
  • Etablir le rôle de la commission spécialisée
  • Evaluer les risques spécifiques et les positions à adopter au sein de la commission
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Tarif

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Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les définitions légales des différentes absence et sur l'absentéisme dans la fonction publique.
  • Mettre en place les bons indicateurs pour mesurer l'absentéisme.
  • Exploiter les leviers d'action pour réduire et prévenir l'absentéisme.
Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée

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  • Centre
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Objectifs de la formation

  • Gérer les aspects comptables, fiscaux et sociaux de l'entreprise
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Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Se repérer dans la réglementation.
  • Identifier et savoir mettre en œuvre les éléments clés d’un système de management environnement (type ISO 14001 v2015).
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  • Identifier les solutions alternatives au contrat de franchise
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

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  • Centre
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