Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) dans la fonction publique hospitalière

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

  • Intégrer le rôle, les compétences et le fonctionnement des Commissions Administratives Paritaires Locales (CAPL) dans la pratique du dialogue social.
  • Se repérer dans les cas de recours aux Commissions Administratives Paritaires Départementale (CAPD).
  • Organiser les CAPL.
  • Optimiser le fonctionnement des CAP dans un souci de qualité du dialogue social et de prévention des risques contentieux.

GERESO


« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »
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Description

Les Commissions Administratives Paritaires (CAP) sont chargées d'examiner des situations individuelles des agents titulaires, pour toutes les questions relatives aux carrières individuelles (mutation, promotion, titularisation…). Ce sont aussi des lieux de dialogue social, où sont discutées les modalités de traitement des carrières des agents de la fonction publique. Comment sont constituées les différentes CAP ? Quel est leur rôle précis ? Quelle est l'étendue de leurs compétences ? Quelles sont leurs modalités de fonctionnement ? Quelles sont lesincidences des décisions des CAP sur la gestion RH de vos agents ? Cette formation vous permettra de répondre à toutes vos questions sur les CAP de la Fonction publique hospitalière, quelle que soit le statut de vos agents.

Programme

Les Commissions Administratives Paritaires : pour qui ? Avec qui ?
  • Les regroupements de grades dans les différentes commissions
  • La constitution des CAP Locales et leur composition
  • CAP Départementale et CAP Locale : quelle distinction ?
  • Les représentants du personnel : nombre d'élus et modalités d'élection
  • Les représentants de l’administration
Les Commissions Administratives Paritaires : pour quoi ?
  • Champs de compétences et attributions suite à la loi de transformation de la fonction publique
  • Formations restreintes et formations plénières

Comprendre | Analyse des différents cas de consultation des CAP : les questions relatives à la carrière individuelle des agents

Les Commissions Administratives Locales : comment ?
  • Fréquence des CAPL
  • Convocation des membres : selon quel délai ?
  • L'ordre du jour et son contenu
  • L’empêchement des représentants : quelles conséquences ?
  • Le déroulement des séances : quorum, présidence, intervention, secrétariat de séance, recueil des avis

Appliquer | Cas pratique sur la valeur juridique des avis rendus par les CAP

  • Le procès-verbal de séance
  • L’appel à la commission de recours

Comprendre | Analyse de modèles de convocation, d'ordre du jour, de compte rendu

Optimiser le fonctionnement des CAP : qualité du dialogue social et maîtrise du risque contentieux
  • Le règlement intérieur des CAP : un outil de clarification préalable indispensable
  • Les relations avec les organisations syndicales : comment gérer les désaccords avec les élus ?
  • Établir le calendrier annuel des CAP : les points de vigilances
  • Préparation des séances : comment sécuriser ses pratiques ?

Expérimenter | Préparer ses tableaux en vue des réunions des CAP

Prérequis

Connaître les principes fondamentaux des statuts de la FPH (corps, grades, échelons, positions statutaires...)

Public

Gestionnaires carrières, responsables et collaborateurs du service du personnel ou des ressources humaines dans la FPH, représentants de l'administration des Commissions Administratives Paritaires

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Objectifs de la formation

Toute personne Référent/Tuteur dans une entreprise en situation de transmission des savoirs (savoirs/savoir-faire et savoir-être).

La formation permettra d’acquérir les notions nécessaires afin d’assurer la fonction de tuteur dans l'entreprise :

  • Comprendre son rapport aux autres et prendre conscience de son fonctionnement avec l’outil de Diagnostic Exécutive Profiler
  • Acquérir des outils et méthodes d'accompagnement individuel
  • Concevoir le processus de transfert de compétence
  • Accompagner pour développer les compétences et évaluer l’autonomie
Tarif

A partir de 1 655,00 €

Durée

3 jour(s)

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Objectifs de la formation

  • Identifier et décrire les valeurs et les principes de l'Agilité
  • Exploiter les méthodes Agiles pour en tirer tous les avantages
  • Identifier la méthode Agile adaptée en fonction du contexte projet
Tarif

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Durée

1j / 7h

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Objectifs de la formation

  • Concevoir le scénario idéal pour son support de formation
  • Identifier les secrets des graphistes et les appliquer dans son support
  • Choisir son propre style d'animation en fonction de la nature des sujets abordés
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

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  • Entreprise

Objectifs de la formation

• Clarifier son rôle et expliciter ses engagements dans sa fonction d’élu
• Faciliter l’insertion des nouveaux administrateurs
• Rendre les élus plus opérationnels et motivés dans leur fonction

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Acquérir une boîte à outils managériale et une posture de leader : management transversal, confiance en soi, en sa capacité de présenter, de convaincre, d'animer et de négocier.
  • Acquérir des compétences en évaluation d'entreprise, rapprochement, analyse et diagnostic financier.
  • Développer ses compétences en identification, diagnostic, mesure et traitement des risques de l'entreprise.
  • Obtenir une vision et mesure des enjeux accompagnant la croissance de l'entreprise, notamment externe, avec la dimension gouvernance et actionnariale.

Bénéfices participant

  • Acquérir les techniques financières, indispensables à la direction financière.
  • Adopter les comportements du manager-leader.
  • Bien positionner la fonction finance au sein de l'entreprise.
Tarif

A partir de 18 500,00 €

Durée

45 jours

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Objectifs de la formation

  • Se repérer dans les définitions légales des différentes absence et sur l'absentéisme dans la fonction publique.
  • Mettre en place les bons indicateurs pour mesurer l'absentéisme.
  • Exploiter les leviers d'action pour réduire et prévenir l'absentéisme.
Tarif

A partir de 1 560,00 €

Durée

2 jours

Modes
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Objectifs de la formation

  • Découvrir le contenu des régimes d'accompagnement
  • Coordonner la protection des biens en fonction des différents régimes de protection
  • Assimiler le cadre juridique des droits de la personne protégée en vue de lui garantir une protection juste et équitable
Tarif

A partir de 1 430,00 €

Durée

2 jours

Modes
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Objectifs de la formation

  • Mettre en place ou adapter une organisation sur tout ou partie d'un service achats.
  • Motiver tous les acteurs de la fonction dans la mise en œuvre de pratiques achats responsables.
Tarif

A partir de 1 520,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
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Objectifs de la formation

  • Analyser les dispositions législatives, votées ou en projet, et les solutions jurisprudentielles et administratives des douze derniers mois pour en évaluer les conséquences pratiques pour l'établissement bancaire ou financier en terme de risque ou d'opportunité fiscale
  • Débattre des tendances du contrôle fiscal et des arguments potentiels à opposer à l'administration fiscale
  • Examiner les obligations déclaratives nouvelles pesant sur les établissements financiers
Tarif

A partir de 1 410,00 €

Durée

1 jour

Modes
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Objectifs de la formation

  • Satisfaire le demandeur et choisir les documents en fonction de la demande.
  • Convaincre efficacement en interne.
  • Identifier rapidement les idées clés d'un document administratif.
Tarif

A partir de 1 345,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Entreprise
  • Distance
  • Centre

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