La réglementation des achats
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
21h en 3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Décrire le cadre juridique des achats
- Éviter les risques juridiques liés aux achats
- Anticiper les pièges de l'autre partie
- Rédiger des contrats et des appels d'offres
- Gérer la fonction achat et utiliser des outils pour travailler en collaboration efficace avec les services juridiques, financiers et la direction
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1
1. Gérer les aspects contractuels
- Responsabilités du service achats et de l'acheteur
- Les différents types de contrats et d'engagements
- Droit national des contrats
- Droit international des contrats et droit communautaire
- Clauses particulières
- Confidentialité
- Non concurrence, exclusivité
- Variation/ révision des prix
- Fin de contrat/ sortie de contrat
- Dénonciation de contrat : clauses de résiliation anticipée et de déséquilibre du contrat
- Dépendance économique
- Force majeure
- Conditions de paiement : LME et les exceptions
2. Différencier les CGV et les CGA
- Un rapport de force
- Ce qu'en dit la réglementation et la loi Hamon
Jour 2
3. Identifier les risques
- Les recours, droits et responsabilités en cas de litige
- Quelques particularités liées à certains secteurs (nettoyage, transport, prestations intellectuelles, etc.)
- Sous-traitance/ co-traitance
- Anticiper et gérer les conflits
Jour 3
4. Gérer la réglementation relative à l'achat international
- Importations / exportations : connaitre les règles douanières
- Les conditions de paiement et moyen de paiement à l'international
- Tarifs douaniers, accords internationaux et règles de tarification
- Incoterms
- Évaluer la valeur en douane et taxes des marchandises importées (différentes méthodes)
- Règles commerciales et politique qui régularisent et limitent les importations et exportations de marchandise (conjoncture, protectionnisme, dumping et contingents)
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
21h en 3 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La réglementation des achats
87 villes proposant cette formation
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