TVA des échanges internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
|
| Sessions |
Description
Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d'échanges de biens sont réformés. La TVA autoliquidée sur les importations est désormais pré-remplie. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées. La formation comprenant en plus, la remise aux apprenants d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA CA3 comprenant des opérations internationales.
Programme
Territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA
- Définition du territoire de l'Union Européenne : les 27 États membres
- Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
- Les conséquences du Brexit depuis le 1er janvier 2021
- Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège social
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Régime des livraisons de biens
- Exonération des exportations et imposition des importations
- Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
- Le régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations : réforme au 1er janvier 2022 et conséquences sur la CA3
- Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
- Procédure des achats en franchise pour les achats en France et à l'importation
- Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) et imposition des acquisitions intracommunautaires
- Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
- Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire
- La réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les opérations B to C
- Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
Appliquer | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens
Régime des prestations de services (art. 259 et 283-2 du CGI)
- Principes d'imposition des prestations de services extra et intracommunautaires
- La notion de siège et d'établissement stable
- Règles spécifiques aux immeubles
- Transports de passagers et transports de biens
- Locations de moyens de transports
- Les services électroniques : les règles de territorialité de la TVA
- Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
- Les ventes à consommer sur place
- Procédure d'autoliquidation et comptabilisation
Appliquer | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Les obligations déclaratives
- Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
- Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, ex-DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
- Incidences sur la déclaration de TVA
- DEB : la réforme au 1er janvier 2022, le volet statistique et le volet fiscal
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
Évaluer | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
- Sanctions pour non-respect de ces obligations
- Procédure de remboursements de la TVA étrangère : modernisation de la procédure de remboursement, les règles de fond et de forme
Appliquer | Cas pratique de synthèse sur différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations : mentions spécifiques sur la facture, cases de la CA3 concernées, EMEBI ou DES à réaliser avec remise d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
Prérequis
Public
Cadres et collaborateurs des services comptables et fiscaux, achats et logistiques, administration des ventes, administratifs
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
A l’issue de la formation, le stagiaire sera capable de :
- Étudier et exploiter la Stratégie RH dans un contexte international
- Développer l'anglais technique lié à la fonction RH, rédaction de contrats, mener un entretien, construire une offre, le recrutement et la mobilité internationale
- Comment construire les outils RH pour décliner la politique RH en adéquation avec la stratégie d'entreprise
- Développer la gestion de projet au sein d’une équipe RH internationale
- Construire des glossaires de vocabulaire RH en fonction des différentes missions
| Tarif |
A partir de 504,00 € |
| Durée |
21 heures (minimum) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les aspects du droit du travail pour remplir son mandat au sein du CSE, notament durant les échanges avec l'employeur
- Apporter une réponse simple aux questions des salariés et bien les orienter
- Accompagner efficacement les salariés en difficulté
| Tarif |
A partir de 1 450,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier la notion et les principaux mécanismes de fraude
- Mettre en place les dispositifs de prévention de la fraude
- Utiliser les techniques de détection et les outils informatiques innovants
| Tarif |
A partir de 1 329,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser dans votre contexte professionnel les expressions courantes utilisées lors de vos conversations téléphoniques ou de vos échanges par mail en anglais.
| Tarif |
A partir de 690,00 € |
| Durée |
6 heures 30 minutes |
| Modes |
|
Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance :
- Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une mission de certification des informations de durabilité des entreprises soumises à la directive européenne CSRD transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 06/12/2023
| Tarif |
A partir de 6 370,00 € |
| Durée |
91 heures |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS
- Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises
- Réaliser les contrôles usuels
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les principaux algorithmes TVA des systèmes d'information de l'entreprise (ERP)
- Vérifier que le paramétrage des ERP permet de satisfaire les obligations fiscales en matière de TVA, piste d’audit fiable et règles de facturation
- Conduire un audit TVA de l’ERP de l’entreprise
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Adapter sa stratégie en fonction des échanges internationaux
- Identifier les piéges liés à l'Incoterm
- Analyser et comparer les choix d'incoterm
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
