TVA des échanges internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d'échanges de biens sont réformés. La TVA autoliquidée sur les importations est désormais pré-remplie. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées. La formation comprenant en plus, la remise aux apprenants d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA CA3 comprenant des opérations internationales.
Programme
Territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA
- Définition du territoire de l'Union Européenne : les 27 États membres
- Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
- Les conséquences du Brexit depuis le 1er janvier 2021
- Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège social
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Régime des livraisons de biens
- Exonération des exportations et imposition des importations
- Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
- Le régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations : réforme au 1er janvier 2022 et conséquences sur la CA3
- Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
- Procédure des achats en franchise pour les achats en France et à l'importation
- Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) et imposition des acquisitions intracommunautaires
- Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
- Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire
- La réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les opérations B to C
- Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
Appliquer | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens
Régime des prestations de services (art. 259 et 283-2 du CGI)
- Principes d'imposition des prestations de services extra et intracommunautaires
- La notion de siège et d'établissement stable
- Règles spécifiques aux immeubles
- Transports de passagers et transports de biens
- Locations de moyens de transports
- Les services électroniques : les règles de territorialité de la TVA
- Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
- Les ventes à consommer sur place
- Procédure d'autoliquidation et comptabilisation
Appliquer | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Les obligations déclaratives
- Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
- Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, ex-DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
- Incidences sur la déclaration de TVA
- DEB : la réforme au 1er janvier 2022, le volet statistique et le volet fiscal
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
Évaluer | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
- Sanctions pour non-respect de ces obligations
- Procédure de remboursements de la TVA étrangère : modernisation de la procédure de remboursement, les règles de fond et de forme
Appliquer | Cas pratique de synthèse sur différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations : mentions spécifiques sur la facture, cases de la CA3 concernées, EMEBI ou DES à réaliser avec remise d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
Prérequis
Public
Cadres et collaborateurs des services comptables et fiscaux, achats et logistiques, administration des ventes, administratifs
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Objectifs de la formation
- Gagner en aisance dans sa communication par téléphone.
- Renforcer son professionnalisme lors de ses entretiens téléphoniques en utilisant les bons réflexes.
- Véhiculer l'image de son entreprise à travers ses échanges téléphoniques.
- Gérer les situations délicates.
- S'adapter à son interlocuteur en restant maître de la situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître le périmètre et le positionnement de la fonction conformité
- Connaître et maîtriser les notions de conformité, de déontologie et de contrôle
- Appréhender les dernières évolutions de la réglementation en la matière
| Tarif |
A partir de 850,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation SQL Server Débutant, vous serez capable de :
- Concevoir une base de données SQL Server (modèle relationnel, MCD)
- Créer une base SQL Server (tables, contraintes d'intégrités)
- Remplir une base de données SQL Server (chargement depuis un fichier texte ou ordres SQL)
- Ecrire des requêtes SQL pour extraire les données de la base (select)
- Comprendre le concept de transaction et des verrous (accès concurrent)
- Comprendre comment les données sont sécurisées (droits)
- Comprendre les formats de données et leurs places dans l'import/export de données (CSV, XML, ...) à la croisée des échanges entre les applications
- Comprendre la place de la base de données dans les architectures d'entreprise (site WEB, décisionnel, applications internes, etc. )
| Tarif |
A partir de 2 260,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement.
- Rédiger les documents exigés par l'administration.
- Négocier d'égal à égal avec les transitaires.
- Trouver les documents nécessaires aux opérations d'exportation et d'importation.
- Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation.
| Tarif |
A partir de 1 890,00 € |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre la parole avec aisance : Développer la confiance en s'exprimant librement en anglais.
- Mémoriser du vocabulaire à long terme : Acquérir et retenir un lexique varié et utile sur le long terme.
- Tenir une conversation en langue anglaise : Participer activement à des échanges verbaux en anglais.
- Prendre du plaisir à apprendre : Encourager une approche positive de l'apprentissage de la langue.
| Tarif |
A partir de 1 290,00 € |
| Durée |
26j / 40h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Installer le serveur Web Apache sur différents systèmes d’exploitation.
- Configurer le mode de fonctionnement d’Apache selon le système d’exploitation pour optimiser les performances.
- Comprendre l'organisation de la configuration dans les différents fichiers.
- Optimiser la configuration d'Apache vis à vis du chargement des modules nécessaires.
- Réaliser la configuration minimale d'Apache pour son fonctionnement en tant que reverse-proxy.
- Mettre en place une configuration optimale de la journalisation.
- Mettre en place une stratégie de restriction d’accès par machine et par authentification utilisateur.
- Sécuriser les échanges entre les navigateurs et le serveur avec HTTPS.
- Gérer la répartition de charge et la tolérance de panne sur plusieurs serveurs backend.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
- Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
- Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
- Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
- Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
- Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
- Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
- Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les principaux défis qu'un nouveau manager doit relever.
- Réussir ses PREMIERS PAS dans la fonction, avec chaque collaborateur, l'équipe et les autres managers.
- Maîtriser les ÉCHANGES CONSTRUCTIFS, afin de s'engager pour obtenir des résultats, fournir des feedbacks ou se recentrer.
- S'adapter aux différents profils des collaborateurs : experts, novices, etc.
- Manager la PERFORMANCE, fixer des objectifs et s'assurer qu'ils sont atteints.
| Tarif |
A partir de 1 320,00 € |
| Durée |
14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en œuvre les méthodes de calcul de rémunération internationale.
- Appliquer les techniques de construction de package de rémunération internationale et présenter ce dernier au salarié.
- Mesurer l'impact du statut de détaché ou expatrié sécurité sociale sur le coût d'une mobilité internationale.
- Analyser les interactions entre contrat de travail, sécurité sociale, fiscalité et impact financier.
| Tarif |
A partir de 1 100,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Analyses des protéines du liquide céphalo-rachidien et recherche de synthèse intrathécale d’immunoglobulines
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Comprendre les échanges entre système nerveux, sang et LCR
- Aider à l’interprétation d’une recherche de synthèse intrathécale d’IgG
- Connaître les indications et les limites de cette recherche en pratique clinique
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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