TVA des échanges internationaux
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Se repérer dans les règles de territorialité de la TVA pour les échanges avec l'étranger.
- Appliquer les règles d'imposition à la TVA des prestations de services intracommunautaires.
- Respecter les règles d'assujettissement et de réalisation de l'EMEBI (ex-DEB) et de la Déclaration Européenne des Services (DES).
- Intégrer dans ses pratiques les récentes réformes en matière de TVA internationale.
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 640,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Les échanges de biens ou de prestations de services internationaux, dont les opérations intra et extracommunautaires, sont soumis à une réglementation fiscale en évolution constante. Depuis le 1er janvier 2022, la déclaration de TVA CA3 et la déclaration d'échanges de biens sont réformés. La TVA autoliquidée sur les importations est désormais pré-remplie. Cette formation sur la TVA des échanges internationaux vous permettra de prévenir les risques en vous acquittant au mieux de vos obligations déclaratives. Au cours de ce stage, vous travaillerez en outre sur un cas pratique de synthèse, portant sur tous les aspects de la TVA internationale (régime des livraisons de biens internationales et des prestations de services internationales) et les déclarations associées. La formation comprenant en plus, la remise aux apprenants d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA CA3 comprenant des opérations internationales.
Programme
Territorialité de la TVA
- Définition du territoire français au sens de la TVA
- Définition du territoire de l'Union Européenne : les 27 États membres
- Notions d'acquisitions et de livraisons intracommunautaires
- Lieu d'imposition des livraisons de biens et des prestations de services
- Les conséquences du Brexit depuis le 1er janvier 2021
- Relations entre la métropole et les DOM, entre la métropole et Monaco
- Lieu d'imposition et d'établissement, siège social
Évaluer | Quiz interactif Kahoot
Régime des livraisons de biens
- Exonération des exportations et imposition des importations
- Importations : relation avec la douane et les transitaires, comptabilisation
- Le régime d'autoliquidation de la TVA sur les importations : réforme au 1er janvier 2022 et conséquences sur la CA3
- Les régimes suspensifs (art. 277A du CGI)
- Procédure des achats en franchise pour les achats en France et à l'importation
- Exonération des livraisons intracommunautaires (art. 262 ter I du CGI) et imposition des acquisitions intracommunautaires
- Opérations triangulaires (art. 141 de la directive 2006/112/CE)
- Autoliquidation de la TVA intracommunautaire et fraude "carrousel"
- Le cas des livraisons à distance et des Personnes Bénéficiant du Régime Dérogatoire
- La réforme de la TVA sur le commerce électronique pour les opérations B to C
- Les ventes en consignation et les ventes en dépôt
Appliquer | Cas pratiques : remplir une CA3 avec des cas d’échanges internationaux de biens
Régime des prestations de services (art. 259 et 283-2 du CGI)
- Principes d'imposition des prestations de services extra et intracommunautaires
- La notion de siège et d'établissement stable
- Règles spécifiques aux immeubles
- Transports de passagers et transports de biens
- Locations de moyens de transports
- Les services électroniques : les règles de territorialité de la TVA
- Les prestations de services culturelles, sportives, scientifiques
- Les ventes à consommer sur place
- Procédure d'autoliquidation et comptabilisation
Appliquer | Cas pratiques : traiter les exceptions et leurs conséquences en comptabilité et sur la déclaration de TVA
Évaluer | Quiz interactif Kahoot de validation des acquis
Les obligations déclaratives
- Quelles sont les mentions spécifiques obligatoires sur les factures ?
- Les règles d'exigibilité de la TVA (CA3, ex-DEB, DES) pour les livraisons et prestations de services
- Incidences sur la déclaration de TVA
- DEB : la réforme au 1er janvier 2022, le volet statistique et le volet fiscal
- La Déclaration Européenne de Services (DES)
Évaluer | Synthèse : tableaux récapitulatifs sur le traitement des opérations intra et extra-communautaires en termes de mentions sur les factures, de comptabilité, de CA3 et de DEB et DES
- Sanctions pour non-respect de ces obligations
- Procédure de remboursements de la TVA étrangère : modernisation de la procédure de remboursement, les règles de fond et de forme
Appliquer | Cas pratique de synthèse sur différentes situations d'achat ou de vente de biens et prestations : mentions spécifiques sur la facture, cases de la CA3 concernées, EMEBI ou DES à réaliser avec remise d'un fichier Excel automatisé facilitant la réalisation de la déclaration de TVA comprenant des opérations internationales
Prérequis
Public
Cadres et collaborateurs des services comptables et fiscaux, achats et logistiques, administration des ventes, administratifs
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Objectifs de la formation
- Identifier les cas dans lesquels la qualification de marchand de biens doit être retenue
- Déterminer le résultat fiscal du marchand de biens
- Analyser le régime de TVA et les droits d'enregistrement applicables aux opérations d'un marchand de biens
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue cette cette formation, vous aurez acquis les connaissances nécessaires pour :
- Gérer les règles de la comptabilité clients
- Examiner les factures
- Enregistrer les factures
- Établir la TVA sur les opérations de vente
- Gérer les opérations de clôture du processus de vente
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Analyses des protéines du liquide céphalo-rachidien et recherche de synthèse intrathécale d’immunoglobulines
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Comprendre les échanges entre système nerveux, sang et LCR
- Aider à l’interprétation d’une recherche de synthèse intrathécale d’IgG
- Connaître les indications et les limites de cette recherche en pratique clinique
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre les concepts fondamentaux des échanges applicatives avec les services Web.
- Comprendre l'usage d'XML dans les échanges applicatifs.
- Décrire le fonctionnement d'un service SOAP.
- Décrire la structure d'un document WSDL.
- Analyser la structure des messages SOAP.
- Écrire un service Web en PHP en utilisant l'extension SOAP de PHP et la bibliothèque NuSOAP.
- Consommer un service SOAP en PHP.
- Mettre en œuvre les mécanisme d'échanges de données autour d'HTTP pour la création de services REST.
- Créer des services REST avec le framework Slim.
- Consommer des services REST avec la librairie cURL et la librairie Guzzle.
- Tester les services SOAP et REST avec des outils du marché tels que SoapUI et Postman.
- Appliquer les mécanismes de base de sécurité sur les services Web.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens
- Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services
- Gérer la TVA à l'étranger
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Cette formation VPN vous permettra d'apprendre :
- À vous défendre contre ce qui menace vos communications, en particulier avec les mobiles
- Les motivations pour avoir un VPN
- coût, sécurité et choix de technologie
- Les procédés d'encodage et de décodage des messages
- Les procédés d'encapsulation en particulier les offres opérateurs mpls
- Ce que sont les vpn Ipsec et ssl/tls, leurs avantages et limites respectifs
- À décrire les fonctions , les charges, les attributs, les phases et échanges du protocole ISAKMP (Ipsec Security Associations and Key Management Protocol)
- Les défis à détecter et la correction des erreurs dans les réseaux sécurisés
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les règles fiscales spécifiques aux opérations de crédit-bail immobilier en matière d'IS, de TVA et de droits d'enregistrement
- Analyser la situation tant du point de vue du crédit-bailleur que de celui du crédit-preneur
- Débattre des leviers d'optimisation fiscale et de leurs limites
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Adapter sa stratégie en fonction des échanges internationaux
- Identifier les piéges liés à l'Incoterm
- Analyser et comparer les choix d'incoterm
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation Auditeur de rapport de durabilité et signataire des rapports d'assurance :
- Acquérir les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice d’une mission de certification des informations de durabilité des entreprises soumises à la directive européenne CSRD transposée en droit français par l’ordonnance 2023-1142 du 06/12/2023
| Tarif |
A partir de 6 370,00 € |
| Durée |
91 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes formes de contrats d'achats
- Identifier et prendre en compte les risques liés à la rédaction des contrats
- Evaluer les risques liés à l'achat international et mesurer leur impact
- Expliquer le rôle des contrats types internationaux dans le droit international de l'achat
- Interpréter les conditions générales d'achat et de vente ainsi que les clauses du contrat d'achat
- Définir les droits et les devoirs dans les contrats d'achats internationaux (incoterms)
- Déterminer les clauses particulières liées aux achats responsables
- Négocier et rédiger un contrat d'achats en prenant en compte toutes les contraintes liées au droit, afin de préserver votre entreprise d'erreurs coûteuses.
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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