Le droit du contrat administratif
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le contrat administratif et son régime
- Les critères du contrat administratif
- La nouvelle définition de la « clause exorbitante » (CE, 5 février 2018, société Endel)
- Le régime du contrat administratif
- Les limitations apportées à la liberté contractuelle
- Les atteintes à l'égalité des contractants
Après midi
2. Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
- Les prérogatives de l'administration
- Le principe de l'équilibre financier du contrat
- La fin du contrat administratif
- L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit social
- Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Appréhender la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Distinguer les notions de détachement, d'expatriation et de transfert afin de choisir le statut le plus approprié.
- Identifier les spécificités du contrat de travail dans un environnement international.
- Mettre en œuvre les règles de la protection sociale applicables dans l'Union Européenne et dans le monde.
- Intégrer toutes les incidences fiscales de l'expatriation, pour l'employeur et pour le salarié.
| Tarif |
A partir de 2 255,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Maitriser le transfert d'activité - externalisation- fusion- restructuration
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Examiner les incidences du transfert d'activité sur le contrat de travail
- Identifier les différentes étapes à respecter
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Respecter le référentiel administratif et financier appliqué à la GBCP et le cadre réglementaire.
- Modéliser l'organisation au travers du processus décrit dans le Dossier de Prescriptions Générales (DGP).
- Evaluer les risques selon des critères et des échelles préétablis associés aux tâches fonctionnelles.
- Mesurer la maturité du contrôle interne effectué par l’Ordonnateur.
- Établir un tableau de bord de pilotage du contrôle interne.
| Tarif |
A partir de 1 560,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les conditions d'ouverture du droit aux différentes indemnités journalières.
- Calculer les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS).
- Contrôler les indemnités envoyées par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie (CPAM).
- Calculer les IJSS des salariés en temps partiel thérapeutique.
- Intégrer la notion d'invalidité sécurité sociale et ses conséquences.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrypter l'actualité législative, réglementaire et jurisprudentielle en droit de l'environnement
- Réaliser sa veille juridique en gagnant du temps
- Dégager des solutions pratiques pour son entreprise grâce aux échanges avec nos experts
- Développer son réseau professionnel en partageant son expérience et ses bonnes pratiques avec ses pairs
| Tarif |
A partir de 1 469,00 € |
| Durée |
4 x 3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation Droit des contrats et protection des données personnelles
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier le contexte et les parties concernées
- Rédiger les clauses relatives aux données personnelles
- Encadrer les mises en cause de responsabilité
| Tarif |
A partir de 1 329,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
