Le droit du contrat administratif
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le contrat administratif et son régime
- Les critères du contrat administratif
- La nouvelle définition de la « clause exorbitante » (CE, 5 février 2018, société Endel)
- Le régime du contrat administratif
- Les limitations apportées à la liberté contractuelle
- Les atteintes à l'égalité des contractants
Après midi
2. Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
- Les prérogatives de l'administration
- Le principe de l'équilibre financier du contrat
- La fin du contrat administratif
- L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
Ces formations pourraient vous intéresser
Club Droit des sociétés : Actualité des Opérations de Restructuration
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
- Déterminer les procédure à suivre
- Appliquer la fiscalité adéquate
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les acteurs du système bancaire
- Décrire la réglementation applicable au domaine bancaire
- Examiner les obligations des différentes parties à une opération bancaire
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles applicables en matière de transport de marchandises
- Appréhender le cadre juridique du droit des transports
- Connaître l’influence de l’Union Européenne
- Identifier les divers types de contrats de transports de marchandises : terrestre, aérien, maritime
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les droits et obligations en matière de droit de la formation
- Concevoir et appliquer un plan de développement de compétences efficace
- Construire une politique de formation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser objectivement des offres fournisseurs.
- Développer un savoir-faire optimum en matière d'achats ponctuels pour maîtriser son budget.
- Être à l'aise face à des vendeurs expérimentés.
| Tarif |
A partir de 1 590,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles civiles et fiscales d'un contrat.
- Utiliser le contrat d'assurance-vie dans le cadre de la gestion patrimoniale.
- Identifier les risques juridiques et fiscaux.
| Tarif |
A partir de 1 555,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Déterminer les caractéristiques communes des sociétés
- Identifier les critères des sociétés de capitaux
- Cerner les spécificités des sociétés de personnes
| Tarif |
A partir de 2 328,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
PCR niveau 2 module appliqué secteur médical option sources radioactives scellées et non scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules
Proposé par APAVE EXPLOITATION FRANCEObjectifs de la formation
Les objectifs de la formation PCR niveau 2 module appliqué secteur médical option sources radioactives scellées et non scellées, générateurs électriques de rayons X et accélérateurs de particules :
- Assurer la mission de Personne Compétente en Radioprotection (PCR) de niveau 2 en appuyant l’employeur et le responsable de l’activité nucléaire dans leurs obligations réglementaires - Identifier et comprendre le risque radiologique, en mesurer les conséquences et savoir le maîtriser
| Tarif |
A partir de 2 790,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Situer les relations avec les organisations représentatives des agents dans le cadre de la transformation du dialogue social dans la fonction publique.
- Mettre en pratique les règles et les procédures régissant le droit syndical.
- Se positionner dans la relation avec les partenaires sociaux.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation - 3h chrono pour acquérir les fondamentaux du droit d’auteur et du droit à l’image
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Comprendre la logique et les fondements juridiques du droit d’auteur et du droit à l’image.
- Identifier les risques encourus.
- Sécuriser l’utilisation de contenu créé en interne (salariés, stagiaires) ou en externe (banques d’image, contenu en ligne, prestataires).
- Sécuriser l’utilisation de l’image d’individus (salariés, clients, public, etc.).
- Gagner en vigilance et en aisance dans sa pratique et acquérir les bons réflexes.
| Tarif |
A partir de 385,00 € |
| Durée |
3 heures |
| Modes |
|
