Le droit du contrat administratif
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les notions de base du contrat administratif et de son régime
- Gérer les relations avec l'administration
- Intégrer l'impact du droit communautaire sur la matière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Décrire le contrat administratif et son régime
- Les critères du contrat administratif
- La nouvelle définition de la « clause exorbitante » (CE, 5 février 2018, société Endel)
- Le régime du contrat administratif
- Les limitations apportées à la liberté contractuelle
- Les atteintes à l'égalité des contractants
Après midi
2. Identifier les principes fondamentaux et gérer son terme
- Les prérogatives de l'administration
- Le principe de l'équilibre financier du contrat
- La fin du contrat administratif
- L'adaptation des contrats administratifs aux besoins d'investissement immobilier sur le domaine public : les aspects domaniaux des contrats de partenariat
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Prendre en compte la parole des patients et de leurs proches
- Gérer la prévention des contentieux
- Gérer l'écoute et la communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mécanismes de la vente moyennant le paiement d'une rente viagère
- Définir la réglementation juridique et fiscale applicable dans la vente en viager
- Détecter les situations propices pour mettre en place une vente en viager
- Etablir l'accompagnement des différentes parties pour finaliser l'opération
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit du travail
- Évaluer les incidences de ces modifications sur ses pratiques d'administration du personnel et/ou de management
- Gérer les différents cas de modification et de rupture du contrat de travail
- Identifier les règles applicables en matière d'audience et de représentativité syndicale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les régimes juridiques des baux emphytéotiques et à construction
- Examiner le régime fiscal particulier de ces différents baux
- Comparer les différentes méthodes d'application
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la réglementation des contentieux dans les marchés publics
- Mettre en place une stratégie de recours
- Développer une relation saine avec les acheteurs publics
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Installer le système d'exploitation Windows
- Configurer un poste avec Windows
- Dépanner les problèmes courant de Windows
- Sécuriser un poste de travail en Windows
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Produire un document de la conception à l'impression
- Utiliser au maximum tous les outils reliés à la mise en forme de textes et de documents dans Word
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les déclarations de cotisations sociales de l'entreprise
- Gérer votre espace personnel sur le site Net-entreprises
- Traiter les interrogations des organismes sociaux
- Gérer les différents contrats
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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La comptabilité budgétaire et comptable des établissements publics sociaux et médico-sociaux - Nomenclature M22
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Comprendre l'instruction comptable d'un ESSMS
- Gérer l'EPRD et ses annexes
- Comprendre le fonctionnement des recettes et des dépenses d'un ESSMS
- Faire le lien entre la comptabilité administrative et la comptabilité de gestion à travers le compte administratif d'un ESSMS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer rapidement les connaissances indispensables du droit administratif
- Identifier les fondements de l'action administrative, ses acteurs et les moyens existants au service de cette action
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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