Le droit social - Initiation au droit social
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Acquérir les bases du droit social
- Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail
- Anticiper les risques liés au travail
- Appréhender la gestion administrative du personnel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
À l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'embauche
- Le recrutement
- Les formalités liées à l'embauche
- Les incitations financières à l'embauche
2. Définir le contrat de travail
- Les caractères distinctifs du contrat de travail
- La conclusion du contrat de travail
- L'exécution du contrat de travail
- La suspension du contrat de travail
- La cessation du contrat de travail
3. Définir la période d'essai
- Finalité de la période d'essai
- L'existence de la période d'essai
- La durée et la prolongation de la période d'essai
- Le renouvellement de la période d'essai
- La rupture de la période d'essai
4. Définir la durée du travail
- Les textes applicables
- La durée légale du travail
- Les modes d'aménagement de l'horaire de travail
- L'aménagement de la réduction du temps de travail
- Contrôles et sanctions
Jour 1 - Après-midi
5. Définir les heures supplémentaires
- La mise en place des heures supplémentaires
- Le paiement des heures supplémentaires au sens de la nouvelle loi
6. Colliger accident du travail et contrat de travail
- La situation du salarié pendant la suspension du contrat de travail
- La situation du salarié à l'issue de la suspension du contrat de travail
7. Définir maladie et contrat de travail
- Maladie et suspension du contrat de travail
- Maladie et rupture du contrat
- La problématique de l'inaptitude physique
Jour 2 - Matin
8. Définir la rémunération
- Les éléments constitutifs du salaire
- Les formes du salaire
- Les principes à respecter
- Les modalités de paiement du salaire
- Le bulletin de paie
- La réclamation du salaire et la prescription
- La protection du salaire
9. Définir les congés payés
- Le droit aux congés payés
- La durée du congé
- L'organisation des départs en congés
- La prise des congés
- L'indemnisation des congés payés
10. Identifier les congés pour raisons familiales
- Les congés pour événements familiaux de l'article L.226-1 du Code du travail
- Le congé pour aider un parent malade ou dépendant
- Le congé parental d'éducation
- Le congé de paternité
11. Définir le temps partiel
- Définition et champ d'application
- La mise en place du temps partiel
- L'organisation du temps partiel
- Le régime social des heures complémentaires
- Le statut du salarié à temps partiel
Jour 2 - Après-midi
12. Définir le travail intermittent
- La mise en oeuvre du travail intermittent
- Le statut des salariés intermittents
13. Définir la formation professionnelle
- Qu'est-ce qu'un OPCA ?
- Qui cotise à l'effort de formation ?
- Le Plan de Formation : les nouvelles règles de la Loi du 05 mars 2014
- Le Compte personnel de formation (CPF)
- Les différents congés formations : le CIF, contrat et période professionnalisation, un congé de bilan de compétences
- Qu'est-ce que la VAE ?
14. Définir le règlement intérieur
- Le champ d'application
- Les domaines du règlement intérieur
- Les clauses interdites dans le règlement intérieur
- La date d'entrée en vigueur et publicité du règlement intérieur
- Les modifications du règlement intérieur
- Les sanctions
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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A partir de 1 390,00 € |
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