Référent Laïcité dans la fonction publique
Dans un contexte où les institutions publiques sont confrontées à l'impératif de garantir la neutralité de leurs agents, la question de la laïcité revêt une importance cruciale.L'article L124-3 du Code Général de la Fonction Publique a instauré la désignation d'un référent laïcité au sein des établissements publics, tandis que le décret du 23 décembre 2021 en précise les modalités.Cette formation vise à fournir aux participants les outils nécessaires pour agir en conformité avec les principes de laïcité et de neutralité, tout en tenant compte de la signification juridique de ces concepts et du devoir de réserve qui en découle.Nous aborderons les différentes facettes de la laïcité dans le service public, de son origine dans la loi de 1905 à son application concrète, en mettant l'accent sur le rôle du référent laïcité, l'articulation avec le référent déontologue, et les mesures disciplinaires en cas de non-respect de ces principes.Cette formation propose ainsi une approche complète et opérationnelle de la laïcité dans la fonction publique, en mettant l'accent sur la compréhension des enjeux juridiques, la mise en œuvre des principes et la gestion des situations concrètes rencontrées dans les établissements publics.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Agir en tenant compte de la signification juridique de la laïcité et du devoir de réserve.
- Appliquer, à destination des agents et des usagers, le principe de laïcité à l’appui des outils appropriés.
- Prévenir, dans le cadre réglementaire, les situations de dérive.
- Respecter, sans remettre en cause le principe de neutralité, les droits de l’agent au respect de sa confession.
Programme de la formation
Principe de laïcité issu de la loi 1905
- Le contexte
- La règle
- L’interprétation du principe de laïcité par le juge administratif et par le juge constitutionnel
Évaluer | Quiz : le principe de laïcité et sa signification
L’application du principe de laïcité dans les établissements publics
- L’obligation de neutralité et de réserve
- les principes
- le rôle du référent laïcité et articulation avec le référent déontologue
- la discipline
Appliquer | Cas pratique : les questions soumises au référent déontologue en matière de laïcité
Évaluer | Quiz : la mise en œuvre de la procédure disciplinaire
- Le droit de l’agent au respect de sa confession
- le principe de non-discrimination
- les exigences professionnelles essentielles et déterminantes
- les autorisations spéciales d’absence
Appliquer | Cas pratiques : les limites de l’expression de la confession au sein de la fonction publique
L’appréciation du principe de laïcité au regard du droit des usagers du service public et des collaborateurs du service public
- La construction de la doctrine
- L'absence de portée absolue du principe de neutralité
Appliquer | Cas pratique et échanges relatifs aux situations concrètes rencontrées au sein des établissements
La mise en place d’une information objective à destination des agents / à destination des usagers
- Le dialogue informel
- Le règlement intérieur
Appliquer | Etude de cas : mise en œuvre d’une procédure de prévention et ses contours
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
