Le droit d'auteur
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
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Objectifs de la formation
Cerner le cadre juridique de la protection des créations intellectuelles afin de permettre à l'entreprise de les valoriser et de les exploiter en toute sécurité
Identifier les moyens de défense face aux pirates et contrefacteurs
Maîtriser les spécificités du droit d'auteur face aux technologies de l'information et de la communication
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 795,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser le cadre juridique du droit d'auteur
Identifier une œuvre protégeable
- Définir une œuvre protégeable
- Faire le point sur la protection des idées et des concepts
La titularité des droits d'auteur
- Les œuvres de commande, collective, de collaboration et dérivée
- La création de salariés, stagiaires, intérimaires et fonctionnaires
- Les droits voisins du droit d'auteur : artiste interprète, producteur de phonogramme et de vidéogramme et entreprises audiovisuelles
Cerner les prérogatives conférées par le droit d'auteur
- Le droit moral : divulgation, paternité, respect de l'œuvre, retrait et repentir
- Les droits patrimoniaux : reproduction (adaptation, copie, fixation matérielle) et représentation (diffusion, distribution, communication au public)
- La durée des droits d'auteur
- Les exceptions : copie privée, citation, cercle de famille, revue de presse…
Étude de cas : à travers l'analyse de la jurisprudence récente, identification des dernières évolutions du droit d'auteur
Exploiter et défendre une œuvre protégée par le droit d'auteur
Exploiter une œuvre en toute sécurité
- Exploitation directe et contrat de cession
- Les conditions de cession : formalisme, étendue des droits cédés, destination, durée de la cession et lieu d'exploitation des droits
- La rémunération de l'auteur
- La garantie de jouissance paisible
Exercice d'application : rédaction des clauses sensibles d'un contrat de cession
Optimiser la protection
- Mesurer l'intérêt d'un dépôt probatoire
- Le dépôt probatoire, le dépôt légal et les autres mesures (revendications…)
- Les mesures techniques de protection
Défendre le droit d'auteur face à la contrefaçon et au piratage
- Identifier les actes répréhensibles
- L'action en concurrence déloyale et l'action en contrefaçon
- Les procédures de saisie
- Les difficultés procédurales liées aux spécificités du numérique
Faire le point sur le droit d'auteur face aux technologies de l'information
La protection des Bases De Données (BDD)
- Le double système de protection des bases de données : le droit d’auteur et le droit du producteur
- Les limites de la protection avec les dernières décisions de jurisprudence
Étude de cas : analyse d'une licence d'exploitation d'une BDD
Le régime des logiciels
- Distinguer les droits de l'auteur et les droits des utilisateurs
- Droit d'auteur et brevet : choisir la protection adéquate
- Les logiciels libres
Droit d'auteur et internet : téléchargement des œuvres, hyperlien, peer to peer…
- Le régime des liens hypertextes
- Loi applicable : faire respecter son droit à l'étranger
- Les régimes de responsabilité : intermédiaires techniques, responsabilité au sein de l'entreprise...
Droit d'auteur dans la société de l'information
- L'impact de la société de l'information sur le droit d'auteur
- Les exceptions introduites par la loi DADVSI
- La conciliation des exceptions aux droits d'auteur et les DRM
- La lutte contre le téléchargement illégal et contre la contrefaçon (lois HADOPI)
Prérequis
Public
Responsables de la propriété intellectuelle
Responsables de la communication
Toute personne en charge de la protection et de l'exploitation des œuvres de l'esprit au sein de sa structure
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Objectifs de la formation
- Recenser et mettre en conformité les traitements et fichiers contenant des données personnelles
- Comprendre le rôle de la CNIL et les risques de sanctions
- Mise en place d'un Data Protection Officer (DPO)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Formation Évaluations environnementales : mesurer les impacts environnementaux de ses projets
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les enjeux environnementaux de la zone géographique d'un projet
- Identifier les dossiers soumis à un processus d'évaluation environnementale
- Distinguer les différents types d'évaluations des incidences sur l'environnement : étude d'impact, évaluation d'incidences Natura 2000
- Analyser les étapes successives de l'évaluation environnementale
| Tarif |
A partir de 1 680,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre en main un firewall SNS et connaître son fonctionnement
- Configurer un firewall dans un réseau
- Définir et mettre en œuvre des politiques de filtrage et de routage
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- Configurer des politiques d'authentification
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| Tarif |
A partir de 2 550,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus locatifs, plus-values immobilières, exonération d'IFI...
Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
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2 jours - 14 heures |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir un bulletin de paie
- Définir le cadre juridique du droit social
- Examiner le passage du brut au net
- Calculer les cotisations patronales et salariales
- Décrire les aspects comptables du solde de tout compte
- Évaluer son processus de paie
- Mettre en place des tableaux de bords pour fiabiliser et optimiser la paie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
15j / 105h |
| Modes |
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Formation Crédit immobilier : aspects contractuels et information de l'emprunteur
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Mettre à jour ses pratiques selon les dernières évolutions légales et jurisprudentielles attachées au crédit immobilier
- Informer l'emprunteur en conformité avec la règlementation
- Adopter les bonnes pratiques lors de l'élaboration, de la souscription et de l'exécution des contrats de crédit immobilier
- Réagir en cas de litige touchant le crédit immobilier
| Tarif |
A partir de 1 257,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Identifier le risque pénal pesant sur l'entreprise
- Cartographier les infractions pénales liées à la vie des affaires
- Mettre en place les mesures de prévention du risque pénal
- Élaborer une stratégie de défense en cas de poursuite pénale
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser le cadre juridique
- Rédiger et modifier le contrat de travail
- Gérer la suspension et la cessation du contrat de travail
- Prévenir les risques à l'embauche
| Tarif |
A partir de 5 264,00 € |
| Durée |
8 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Valider la non-résidence fiscale en France d'une personne physique
- Examiner le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents
- Identifier les mesures de contrôle fiscal ou de lutte contre la délocalisation applicables aux non-résidents
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
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1 jour |
| Modes |
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