Fiscalité immobilière
Public admis
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Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière : revenus locatifs, plus-values immobilières, exonération d'IFI...
Cerner les principes d’assujettissement des opérations immobilières à la TVA et aux droits de mutation à titre onéreux
Maîtriser les principes de la gestion fiscale d'une SCI
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 675,00 € |
| Durée | 2 jours - 14 heures |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Maîtriser les conséquences fiscales des mutations immobilières
Déterminer le traitement applicable à une mutation à titre onéreux d’actif immobilier
- Appréhender les mécanismes généraux de la TVA appliqués aux opérations immobilières : champ d’application, exonération, régularisations, obligations formelles et déclaratives…
- Déterminer si la cession de l’actif immobilier entre dans le champ d’application de la TVA : la qualité d’assujetti à la TVA du vendeur
- Qualifier l’actif cédé : les notions de terrain à bâtir et d’immeuble bâti et celles d’immeuble neuf et d’immeuble ancien
- Appliquer les règles de calcul de la TVA
- Valider les droits à déduction de la TVA au titre de la cession
- Maîtriser le champ d'application des droits de mutation
- Vérifier l’application d’une exonération ou d’un taux réduit
Exercice d'application : détermination des droits dus sur une cession réalisée par une foncière, un promoteur ou un marchand de biens
Maîtriser le régime fiscal des plus-values immobilières
- Connaître les éléments de la plus-value
- Déterminer le prix de revient et le prix de cession
- Calculer les abattements et déclarer la plus-value
Exercice d'application : calcul de la plus-value et du montant de l'imposition
Apprécier les conséquences fiscales de la détention d'un bien immobilier
Percevoir des revenus locatifs : identifier les conséquences fiscales
- Déterminer le revenu locatif imposable : quelles charges sont déductibles
- Déduire les intérêts d’emprunt
- Défiscaliser grâce aux déficits fonciers
- Déterminer le régime de TVA applicable : le principe d’exonération et les exceptions conduisant à la taxation
Exercice d'application : établissement d'une déclaration n° 2044
Bénéficier de l’exonération de l'IFI sur les biens immobiliers professionnels
- Cerner les biens immobiliers pouvant bénéficier de l’exonération
- Maîtriser les conséquences d’un contrôle fiscal
Exercice d'application : exonération de l'immeuble en tant que bien professionnel
Gérer fiscalement une SCI
Maîtriser les bases pratiques
- Connaître les règles d'imposition des revenus locatifs perçus par une SCI
- Calculer la plus-value de cession des parts de la SCI : détermination du prix de revient par application du mécanisme Quemener
- Déterminer la plus-value sur la vente de l'immeuble
- Incidence sur l’exonération d’IFI
Exercice d'application : établissement des déclarations fiscales
Prérequis
Public
Conseillers en gestion de patrimoine
Avocats et fiscalistes
Experts-comptables
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