La gestion de la copropriété

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 21h en 3 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La gestion de la copropriété

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Être un professionnel de l'immobilier ayant des connaissances en matière de gestion de copropriété

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier les fondamentaux juridiques en matière de copropriété
  • Etablir la gestion administrative, technique juridique et financière de la copropriété
  • Développer les compétences organisationnelles et comportementales du gestionnaire
  • Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
  • Intégrer dans sa gestion les dernières dispositions législatives issues de la loi Alur
  • Gérer les bases de la déontologie applicables en matière d'intermédiation immobilière

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Définir le statut de la copropriété
  • Définition et structure de la copropriété
  • Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
  • Les différentes parties communes et privatives de la copropriété
  • Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
  • L'état descriptif de division
2. Identifier les différents acteurs de la copropriété
  • Le syndicat des copropriétaires
  • Les assemblées générales des copropriétaires
  • Le conseil syndical
  • Le syndic de copropriété
  • Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs entre eux

Jour 1 - Après-midi

3. Décrire le statut de syndic de copropriété
  • Les modalités de désignation et de révocation du syndic
  • Les attributions légales du syndic
  • Les obligations du syndic et sa responsabilité
  • Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
  • Le nouveau contrat-type de syndic issu de la loi Alur
4. Examiner la préparation des assemblées générales des copropriétaires
  • L'obligation de se réunir une fois par an
  • La détermination des besoins de la copropriété et des copropriétaires
  • L'établissement du budget prévisionnel et l'approbation des comptes
  • L'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical
  • La prise en compte des questions écrites des copropriétaires
  • La préparation de l'ensemble des documents à joindre à la convocation
  • La finalisation de l'ordre du jour et l'ajustement du budget
  • La détermination des majorités nécessaires

Jour 2 - Matin

5. Etablir la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
  • Le formalisme, le délai et le contenu de la convocation
  • La présentation de l'ordre du jour et du budget prévisionnel
  • Les annexes obligatoires et les documents informatifs
6. Examiner le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires
  • L'émargement obligatoire de la feuille de présence
  • Le décompte des copropriétaires présents ou représentés
  • L'élection du bureau : Le président et les scrutateurs
  • Le rôle du président de l'assemblée : les vérifications préliminaires
  • L'animation des débats et le dépouillement des votes
  • Les calculs portant sur le décompte des voix pour le calcul des cinq majorités
  • L'obligation de voter distinctement chaque question
  • La rédaction du procès-verbal et sa signature en fin de séance
  • Le formalisme obligatoire de la notification du procès-verbal aux copropriétaires

Jour 2 - Après-midi

7. Déterminer le paiement des charges de copropriété
  • Les charges courantes du budget prévisionnel
  • Les charges hors budget prévisionnel
  • Le recouvrement des charges
8. Examiner la répartition des charges de copropriété
  • Les charges relatives aux parties communes
  • Les charges des services collectifs
  • La modification de la répartition des charges

Jour 3 - Matin

9. Etablir le vote des travaux
  • Les travaux d'entretien et de réfection
  • Les travaux d'amélioration
  • Les travaux réalisés par un copropriétaire
  • Les modalités particulières concernant les travaux urgents
  • Les différentes majorités requises selon la nature des travaux (depuis la loi Alur)
  • La constitution du fonds de travaux (depuis la loi Alur)
10. Analyser la déontologie professionnelle
  • Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
  • L'usage de titres et la liberté de principe
  • L'obligation au secret professionnel et la détention d'informations privées
  • La réglementation en matière de publicité professionnelle

Jour 3 - Après-midi

11. Examiner le nouveau code de déontologie applicable au 1er septembre 2015
  • Le champ d'application et les personnes concernées
  • Le respect des lois et des règlements, l'éthique professionnelle
  • L'organisation et la gestion de l'entreprise
  • Les modalités relatives à la compétence, la transparence et la confidentialité
  • Les règles de confraternité
  • La défense des intérêts et le règlement des conflits et litiges
  • La discipline et le rôle de la Commission de Contrôle des Activités
12. Identifier l'impact de la loi Alur en matière de copropriété
  • La création du registre national d'immatriculation des copropriétés
  • L'assouplissement des règles de majorité pour le vote des travaux
  • La création d'un fonds de travaux obligatoire
  • La fiche synthétique pour l'information de l'acquéreur d'un lot
  • La création d'un extranet par copropriété
  • La création d'un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
  • Une assurance responsabilité civile pour chaque copropriétaire
  • Les autres obligations du syndic
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"New Skills Model"

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