La gestion de la copropriété
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les fondamentaux juridiques en matière de copropriété
- Etablir la gestion administrative, technique juridique et financière de la copropriété
- Développer les compétences organisationnelles et comportementales du gestionnaire
- Déterminer les réponses et les solutions à apporter dans sa mission quotidienne de syndic
- Intégrer dans sa gestion les dernières dispositions législatives issues de la loi Alur
- Gérer les bases de la déontologie applicables en matière d'intermédiation immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 21 heures sur 3 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir le statut de la copropriété
- Définition et structure de la copropriété
- Les éléments constitutifs d'un lot de copropriété
- Les différentes parties communes et privatives de la copropriété
- Le règlement de copropriété : élément fondateur de la copropriété
- L'état descriptif de division
2. Identifier les différents acteurs de la copropriété
- Le syndicat des copropriétaires
- Les assemblées générales des copropriétaires
- Le conseil syndical
- Le syndic de copropriété
- Les rôles et les pouvoirs respectifs des différents acteurs entre eux
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire le statut de syndic de copropriété
- Les modalités de désignation et de révocation du syndic
- Les attributions légales du syndic
- Les obligations du syndic et sa responsabilité
- Le mandat de gestion du syndic et l'étendue de ses missions
- Le nouveau contrat-type de syndic issu de la loi Alur
4. Examiner la préparation des assemblées générales des copropriétaires
- L'obligation de se réunir une fois par an
- La détermination des besoins de la copropriété et des copropriétaires
- L'établissement du budget prévisionnel et l'approbation des comptes
- L'établissement de l'ordre du jour en concertation avec le conseil syndical
- La prise en compte des questions écrites des copropriétaires
- La préparation de l'ensemble des documents à joindre à la convocation
- La finalisation de l'ordre du jour et l'ajustement du budget
- La détermination des majorités nécessaires
Jour 2 - Matin
5. Etablir la convocation à l'assemblée générale des copropriétaires
- Le formalisme, le délai et le contenu de la convocation
- La présentation de l'ordre du jour et du budget prévisionnel
- Les annexes obligatoires et les documents informatifs
6. Examiner le déroulement de l'assemblée générale des copropriétaires
- L'émargement obligatoire de la feuille de présence
- Le décompte des copropriétaires présents ou représentés
- L'élection du bureau : Le président et les scrutateurs
- Le rôle du président de l'assemblée : les vérifications préliminaires
- L'animation des débats et le dépouillement des votes
- Les calculs portant sur le décompte des voix pour le calcul des cinq majorités
- L'obligation de voter distinctement chaque question
- La rédaction du procès-verbal et sa signature en fin de séance
- Le formalisme obligatoire de la notification du procès-verbal aux copropriétaires
Jour 2 - Après-midi
7. Déterminer le paiement des charges de copropriété
- Les charges courantes du budget prévisionnel
- Les charges hors budget prévisionnel
- Le recouvrement des charges
8. Examiner la répartition des charges de copropriété
- Les charges relatives aux parties communes
- Les charges des services collectifs
- La modification de la répartition des charges
Jour 3 - Matin
9. Etablir le vote des travaux
- Les travaux d'entretien et de réfection
- Les travaux d'amélioration
- Les travaux réalisés par un copropriétaire
- Les modalités particulières concernant les travaux urgents
- Les différentes majorités requises selon la nature des travaux (depuis la loi Alur)
- La constitution du fonds de travaux (depuis la loi Alur)
10. Analyser la déontologie professionnelle
- Le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilière
- L'usage de titres et la liberté de principe
- L'obligation au secret professionnel et la détention d'informations privées
- La réglementation en matière de publicité professionnelle
Jour 3 - Après-midi
11. Examiner le nouveau code de déontologie applicable au 1er septembre 2015
- Le champ d'application et les personnes concernées
- Le respect des lois et des règlements, l'éthique professionnelle
- L'organisation et la gestion de l'entreprise
- Les modalités relatives à la compétence, la transparence et la confidentialité
- Les règles de confraternité
- La défense des intérêts et le règlement des conflits et litiges
- La discipline et le rôle de la Commission de Contrôle des Activités
12. Identifier l'impact de la loi Alur en matière de copropriété
- La création du registre national d'immatriculation des copropriétés
- L'assouplissement des règles de majorité pour le vote des travaux
- La création d'un fonds de travaux obligatoire
- La fiche synthétique pour l'information de l'acquéreur d'un lot
- La création d'un extranet par copropriété
- La création d'un compte bancaire séparé pour chaque copropriété
- Une assurance responsabilité civile pour chaque copropriétaire
- Les autres obligations du syndic
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Organiser les assemblées générales de copropriété
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| Tarif |
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| Durée |
6 jours |
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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2 jours |
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A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
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- Reconnaître les différents régimes fiscaux en immobilier
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1j / 7h |
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| Durée |
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1 jour |
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