IFI & patrimoine immobilier
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Maîtriser l’actualité de l’impôt sur la fortune immobilière et toutes ses conséquences sur les contribuables et leur patrimoine
- Bénéficier des commentaires et analyses de praticiens de renom, experts de leur domaine et de la réforme
- Définir de nouvelles stratégies patrimoniales pour accompagner vos clients en prenant en compte les spéciéités et contraintes des biens immobiliers
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 1 195,00 € |
| Durée | 1 jour 7 heures |
| Modes |
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| Sessions |
Programme
Une assiette beaucoup plus délicate à déterminer que celle de l’ISF
- Détermination du redevable et de l’assiette en cas de démembrement de propriété.
- Démembrement de propriété, qui est redevable de l’IFI (art 968 du CGI)
- Particularité si l’usufruit est détenu par une personne morale
- Quels sont les emprunts personnels non déductibles ?
- Titres sociaux : la détermination du coefficient immobilier imposable, hors passif non déductible
- Quelle limitation de la pris en compte du passif social dans la valorisation des titres ?
Associés de sociétés opérationnelles : quels régimes d’exclusion ou d’exonération envisageables ?
- Les exclusions du champ de l’IFI applicable aux titres sociaux
- Parts ou actions des sociétés opérationnelles dont le redevable détient moins de 10% (art. 965, 2°, alinéas 3 à 5)
- Biens affectés à l’exploitation opérationnelle de la société qui les détient (art.965,2°-a)
- Biens affectés à l’activité opérationnelle d’une société appartenant à un groupe contrôlé par une société exerçant elle-même une activité éligible (art.965,2°-b)
- L’exonération du bien professionnel : un régime de plus en plus difficile à appliquer dans les groupes de sociétés
- La difficulté d’application en présence d’un groupe de sociétés
Jean-François DESBUQUOIS, Avocat Associé - Directeur technique Droit du patrimoine
FIDAL
Patrimoine immobilier du chef d’entreprise : comment le structurer et en disposer efficacement ?
- Mode d’acquisition du bien immobilier d’exploitation : au bilan/hors bilan
- Structuration fiscale : option entre impôt sur le revenu et impôt sur les sociétés
- Acquisition démembrée : cession d’usufruit
- Bail à construction
- Opération de refinancement
Pierre CENAC & Antoine DORCHIES, Notaires
C&C NOTAIRES
Non-résidents & immobilier : actualités, contentieux et structurations
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Déductibilité des dettes : la nécessité de passer par une structure interposée ?
-
Orianne ACHÉRITÉGUY, Avocat Associé
Sarah GABALY, Avocat – Senior Manager
DELOITTE SOCIÉTÉ D’AVOCATS
Prérequis
Public
- Conseillers en gestion de patrimoine
- Gestionnaires de fortune
- Responsables d’ingénierie patrimoniale
- Notaires
- Avocats fiscalistes
- Conseillers fiscaux
- Dirigeants de sociétés
- Responsables de clientèles privées en banque
- Family Officers
- Experts-comptables
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Contacter l'organisme |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
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