Formation Fiscalité des non-résidents et des expatriés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Valider la non-résidence fiscale en France d'une personne physique
- Examiner le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents
- Identifier les mesures de contrôle fiscal ou de lutte contre la délocalisation applicables aux non-résidents
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
La qualité de non-résident fiscal français ne dispense pas du paiement de tout impôt en France. En effet, disposer de revenus ou détenir du patrimoine en France soumet le non-résident à des impôts français, selon des modalités particulières dont les mécanismes vous sont dévoilés dans cette formation.
Programme
Engagement
Examiner les critères de résidence prévus en droit interne français pour l'IR, l'IFI et les droits succession ou de donation
La revue des critères posés par le CGILes apports jurisprudentielsApprécier l'impact des conventions fiscales
La résolution d'un conflit de résidence : le recours aux critères conventionnelsLe cas des non-résidents "Schumacker"- Cas pratique de synthèse : déterminer la résidence fiscale d'un contribuable (à partir de cas tirés de faits réels et de la jurisprudence récente)
Déterminer l'imposition des revenus et plus-values taxables en France pour un non-résident
Les revenus de source française imposables : salaires, dividendes, revenus immobiliers, plus-values de cession immobilière, actions gratuites et stock-options...Les modalités d'impositionLes impacts éventuels du prélèvement à la sourceLes obligations déclaratives- Cas pratique : calculer la retenue à la source sur le salaire France d'un non-résident et estimer le taux d'imposition
Examiner l'imposition en France du patrimoine d'un non-résident
Les biens imposables à l'IFI : revue des principes et régimes d'incitation ouverts aux non-résidentsL'impact des conventions fiscales sur l'imposition à l'IFI : franco-suisse, franco-luxembourgeoise, franco-belge, franco-anglaise...Les droits de donation et de succession : un champ d'application des droits français large - une protection offerte par les conventions fiscales applicables réduite- Atelier de réflexion : analyse de la jurisprudence récente ayant un impact à court et moyen terme sur la pratique
Définir les procédures de contrôle fiscal stricto sensu
Les types de contrôles fiscaux applicables aux non-résidentsLe recours à l'assistance administrative entre EtatsL'assistance au recouvrement- Brainstorming : quel impact le recours à l'assistance administrative a-t-il sur le délai de reprise dont dispose l'administration fiscale ?
Identifier les dispositifs français de lutte contre la délocalisation des biens et des personnes
L'exit taxLa taxe de 3 % pour les non-résidents détenant des immeubles en France par l'intermédiaire d'une personne moraleLa déclaration des bénéficiaires effectifs, etc.- Atelier de réflexion : sur quelle base le contribuable est-il taxé à l’exit tax en cas de départ de France (à partir de cas inspirés de faits réels) ?
Transfert
Les points forts
Retours de conseils pratiques tirés de l'expérience de l'intervenant, avocat spécialiste de la fiscalité internationale
Prérequis
Bonnes connaissances de la fiscalité française
Public
Conseils en gestion de patrimoine - Conseillers de clientèle - Ingénieurs patrimoniaux - Conseillers en investissements financiers - Fiscalistes - Avocats - Experts-comptables - Notaires
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3 jours (21 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Identifier les enjeux fiscaux liés aux solutions juridiques retenues lors de la création ou du rachat d'une entreprise
- Examiner les points stratégiques du régime d'imposition des résultats de l'entreprise et le traitement de la rémunération des dirigeants et associés
- Exercer les meilleurs choix pour accompagner l'évolution de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Maîtriser Microsoft Azure Machine Learning et AML Studio
- Utiliser Azure Machine Learning
- Savoir gérer des ensemble de données, les préparer
- Utiliser des fonctionnalités Engineering, Selection
- Savoir utiliser le langage Python et R avec Azure Machine Learning
- Savoir construire, initialiser, optimiser et utiliser des modèles Azure Machine Learning
- Maîtriser les Cognitives Services, HDInsight
| Tarif |
A partir de 3 500,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Acquérir les savoirs opérationnels et analytiques du management
- Intégrer la dimension internationale dans les politiques et les pratiques de la gestion des individus
- Évaluer une politique et une pratique RH
- Maîtriser les aspects techniques de la fonction RH
| Tarif |
A partir de 21 700,00 € |
| Durée |
65 jours |
| Modes |
|
Formation Médiation inter-entreprises : initiation pratique et enjeux dans la vie des affaires
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Comprendre la médiation et la situer dans l'offre de l'amiable
- S'approprier le cadre de la médiation (cadre législatif ; cadre du processus)
- Décrire les missions et le rôle de chacun avant, pendant et après le processus de médiation (partie ; avocat ; médiateur ; juge)
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Formation Audit de la paie : contrôler les procédures en interne et renforcer la qualité de la fonction paie
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Préciser le cadre d'application et les enjeux d'un audit
- Etablir un audit de paie conforme aux exigences
- Planifier la sécurisation de la paie
| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir le cadre règlementaire, la supervision et les organes de contrôle d'une salle de marché
- Cartographier les risques
- Analyser les résultats par rapport aux risques
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases du langage Go
- Connaître les types en Go
- Maîtriser les structures de contrôle
- Comprendre les interfaces et les méthodes
- Réaliser de la programmation concurrente
- Réaliser de l'industrialisation
- Connaître les bonnes pratiques
| Tarif |
A partir de 1 800,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- S'approprier les concepts, grands principes et terminologie des réseaux
- Connaître les différents standards et typologies de réseaux
- Identifier les principaux équipements
- Comprendre le fonctionnement et l'importance du protocole TCP/IP
- Appréhender les bonnes pratiques en matière de sécurité pour configurer et dépanner la connectivité d'un réseau
| Tarif |
A partir de 2 100,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
