La fiscalité immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'environnement fiscal de la détention d'un bien immobilier
- La définition de la fiscalité immobilière
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'IFI
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Les exonérations et les décotes applicables en matière d'IFI
- La déclaration fiscale en matière d'IFI
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la construction d'un bien immobilier
- Les nouvelles taxes d'urbanisme
- Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l'immeuble bâti
- La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l'immeuble
- Le champ d'application des droits de mutation
- Les profits de construction
3. Examiner la gestion d'un bien immobilier
- L'imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
- Les régimes de TVA applicables aux locations
- L'établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
- La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
- Le régime de droit commun des droits d'enregistrement
- Le régime de la TVA immobilière en matière d'acquisition d'immeuble
- Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
- La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
- Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
- Les règles d'impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
- Le calcul de la plus-value de cession de part d'une SCI
- La détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble appartenant à la SCI
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les autres impôts immobiliers
- La taxe foncière et la taxe d'habitation
- La taxe sur les terrains devenus constructibles
- La contribution sur les revenus locatifs
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe de 3% sur les mutations d'immeubles à l'étranger
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Connaître la fiscalité des revenus de valeurs mobilières
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A partir de 150,00 € |
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2 heures 4 minutes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les chèques
- Connaître les cartes bancaires, la monnaie électronique et les TIP SEPA
- Connaître les avis de prélèvement et les virements
- Connaître la réglementation et la fiscalité du commerce électronique
- Connaître les services liés aux moyens de paiement
- Les droits de la clientèle en matière de services de paiement
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
4 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les modalités d'application et de récupération de la TVA
- Prévenir les erreurs et les litiges avec l'administration fiscale
- Intégrer les particularités des groupements et contrats
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
- Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Acquérir la pratique du conseil en gestion de patrimoine et les compétences pour une approche globale
| Tarif |
A partir de 1 190,00 € |
| Durée |
24 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer la réglementation relative à l'immigration : visas, permis de travail et permis de résidence.
- Elaborer un contrat de travail international en lien avec un package.
- Appliquer les règles de protection sociale en France et les options internationales.
- Utiliser les bases de la fiscalité à l’international pour gérer les impacts sur la rémunération.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier l'enjeu de la qualification du contrat de construction
- Déterminer le choix du contrat à partir de la mission donnée
- Gérer la réglementation applicable aux différents contrats de construction
- Gérer la sécurisation des contrats de sous-traitance
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la place de la fonction Asset Management, en lien avec le Property Management.
- Contribuer à la valorisation des actifs immobiliers de l'entreprise et à la stratégie immobilière.
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1 jour ( 7 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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- Établir une analyse patrimoniale d'un client acquéreur
- Calculer et proposer des investissements dans le cadre de la loi Pinel
- Intégrer les particularités de revente d'un bien acquis sous le régime Pinel
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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