La fiscalité immobilière
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'environnement fiscal de la détention d'un bien immobilier
- La définition de la fiscalité immobilière
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'IFI
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Les exonérations et les décotes applicables en matière d'IFI
- La déclaration fiscale en matière d'IFI
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la construction d'un bien immobilier
- Les nouvelles taxes d'urbanisme
- Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l'immeuble bâti
- La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l'immeuble
- Le champ d'application des droits de mutation
- Les profits de construction
3. Examiner la gestion d'un bien immobilier
- L'imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
- Les régimes de TVA applicables aux locations
- L'établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
- La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
- Le régime de droit commun des droits d'enregistrement
- Le régime de la TVA immobilière en matière d'acquisition d'immeuble
- Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
- La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
- Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
- Les règles d'impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
- Le calcul de la plus-value de cession de part d'une SCI
- La détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble appartenant à la SCI
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les autres impôts immobiliers
- La taxe foncière et la taxe d'habitation
- La taxe sur les terrains devenus constructibles
- La contribution sur les revenus locatifs
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe de 3% sur les mutations d'immeubles à l'étranger
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La fiscalité immobilière
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