La fiscalité immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'environnement fiscal de la détention d'un bien immobilier
- La définition de la fiscalité immobilière
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'IFI
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Les exonérations et les décotes applicables en matière d'IFI
- La déclaration fiscale en matière d'IFI
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la construction d'un bien immobilier
- Les nouvelles taxes d'urbanisme
- Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l'immeuble bâti
- La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l'immeuble
- Le champ d'application des droits de mutation
- Les profits de construction
3. Examiner la gestion d'un bien immobilier
- L'imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
- Les régimes de TVA applicables aux locations
- L'établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
- La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
- Le régime de droit commun des droits d'enregistrement
- Le régime de la TVA immobilière en matière d'acquisition d'immeuble
- Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
- La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
- Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
- Les règles d'impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
- Le calcul de la plus-value de cession de part d'une SCI
- La détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble appartenant à la SCI
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les autres impôts immobiliers
- La taxe foncière et la taxe d'habitation
- La taxe sur les terrains devenus constructibles
- La contribution sur les revenus locatifs
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe de 3% sur les mutations d'immeubles à l'étranger
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Identifier et résoudre les difficultés pratiques rencontrées par les entreprises dans la gestion fiscale de leurs activités immobilières
- Examiner les schémas immobiliers performants à l'aune des règles fiscales
- Evaluer les impacts des récentes décisions de jurisprudence
| Tarif |
A partir de 3 774,00 € |
| Durée |
4 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Évaluation des compétences acquises via un questionnaire en ligne intégrant des mises en situation.
| Tarif |
A partir de 4 470,00 € |
| Durée |
8 jours (56 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre la fiscalité applicable à l'investisseur immobilier
- Gérer les aspects techniques de la défiscalisation immobilière
- Examiner les différents dispositifs de défiscalisation immobilière
- Conseiller et commercialiser un investissement locatif défiscalisant
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Valider la non-résidence fiscale en France d'une personne physique
- Examiner le régime d'imposition en France des revenus et du patrimoine des non-résidents
- Identifier les mesures de contrôle fiscal ou de lutte contre la délocalisation applicables aux non-résidents
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Club Droit des sociétés : Actualité des Opérations de Restructuration
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser l'évolution du cadre législatif des opérations de restructuration depuis la réforme du 24 mai 2023
- Identifier les règles de mise en œuvre de ces opérations
- Déterminer les procédure à suivre
- Appliquer la fiscalité adéquate
| Tarif |
A partir de 645,00 € |
| Durée |
3 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser efficacement le déroulé du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Améliorer le suivi du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Examiner la prise de mandat comme le moment essentiel de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Établir la gestion des éléments fiscaux de l'entreprise
- Effectuer le contrôle et l'analyse des éléments fiscaux
- Effectuer l'établissement des déclarations fiscales
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
9j / 63h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décoder le financement d’une flotte, les services annexes, les mécaniques de fin de contrat et la fiscalité automobile
- Construire sa car Car Policy (politique flotte auto) et décrypter les grands process pour piloter votre parc automobile
- Intégrer les enjeux de la transition énergétique d’un parc auto
| Tarif |
A partir de 1 500,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les transmissions de succession
- Analyser les modifications apportées par la loi du 16 février 2015
- Apprécier les nouvelles règles instaurées par le décret du 27 novembre 2015 en matière de fiscalité
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Renforcer ses compétences dans les activités de crédit immobilier
- Etre en conformité avec les exigences réglementaires
- Etre à jour sur les nouveaux dispositifs de financement et de fiscalité de l’immobilier
| Tarif |
A partir de 175,00 € |
| Durée |
14 heures |
| Modes |
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