La fiscalité immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Définir l'environnement fiscal de la détention d'un bien immobilier
- La définition de la fiscalité immobilière
- Déclarer les biens immobiliers au titre de l'IFI
- Maîtriser les principes d'évaluation des biens immobiliers
- Les exonérations et les décotes applicables en matière d'IFI
- La déclaration fiscale en matière d'IFI
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner la construction d'un bien immobilier
- Les nouvelles taxes d'urbanisme
- Les nouvelles définitions du terrain à bâtir et de l'immeuble bâti
- La TVA immobilière et la livraison à soi-même de l'immeuble
- Le champ d'application des droits de mutation
- Les profits de construction
3. Examiner la gestion d'un bien immobilier
- L'imposition des bénéfices ou des revenus locatifs
- La location meublée (le régime du LMP et du LMNP)
- Les revenus locatifs imposés dans la catégorie des BIC
- Les régimes du micro-foncier et du micro-BIC
- Les régimes de TVA applicables aux locations
- L'établissement des déclarations fiscales en matière de revenus locatifs
Jour 2 - Matin
4. Examiner l'acquisition ou la vente d'un bien immobilier d'un point de vue réglementaire
- La fiscalité des droits de mutation à titre onéreux
- Le régime de droit commun des droits d'enregistrement
- Le régime de la TVA immobilière en matière d'acquisition d'immeuble
- Maîtriser le régime fiscal de la plus-value immobilière en cas de vente
- La détermination du prix de revient en matière de plus-value immobilière
- Le calcul et la déclaration de plus-value immobilière
5. Intégrer la fiscalité en matière de Société Civile Immobilière
- Les règles d'impositions des revenus fonciers perçus par une SCI
- Le calcul de la plus-value de cession de part d'une SCI
- La détermination de la plus-value sur la vente de l'immeuble appartenant à la SCI
Jour 2 - Après-midi
6. Identifier les autres impôts immobiliers
- La taxe foncière et la taxe d'habitation
- La taxe sur les terrains devenus constructibles
- La contribution sur les revenus locatifs
- La taxe sur les logements vacants
- La taxe de 3% sur les mutations d'immeubles à l'étranger
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de l'activité de chasseur immobilier
- Identifier les particularités techniques spécifiques à l'activité de chasseur immobilier
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| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Maitriser les différents écrits et actes notariés en matière de transaction immobilière (Formation conforme loi ALUR)
Proposé par GROUPE LEXOMObjectifs de la formation
- Identifier les conséquences juridiques issues de l'authenticité de l'acte notarié
- Déterminer les modalités applicables aux différents types de transaction
- Décrire la réglementation des différentes garanties en matière d'emprunt immobilier
- Examiner les particularités de chaque situation pour d'adapter la rédaction en conséquence
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d'activité professionnelle
- Établir sa déclaration de revenus d'activité professionnelle
- Traiter des exemples de cas concrets
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
Gestion locative - formation conforme loi ALUR
- Maîtriser les règles régissant la location d'un bien immobilier en gestion locative
- Appréhender les différentes sortes de locations immobilières
- Apprendre à rédiger les baux et les états des lieux de la gestion locative
- Maîtriser l'ensemble des techniques de location immobilière
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les enjeux de l'intercommunalité
- Identifier les outils de l'intercommunalité
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire le mécanisme juridique de la cession de bloc de contrôle
- Identifier et optimiser les actes de cession de bloc de contrôle
- Gérer efficacement les conséquences de la cession
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le cadre juridique de la société civile immobilière
- Créer et gérer la société civile immobilière
- Intégrer la société civile immobilière dans une stratégie patrimoniale immobilière
- Utiliser la SCI pour organiser son patrimoine (acquérir, louer, transmettre)
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Protéger un dessin ou modèle
- Faire valoir ses droits auprès des juridictions
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les deux parties normalisées d'un titre de propriété
- Identifier qui doit participer ou intervenir à un acte de vente
- Collecter l'ensemble des données obligatoires ou facultatives afférentes au bien
- Reconnaître les différents régimes fiscaux applicables à la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
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Objectifs de la formation
- Définir les fondamentaux et les logiques de l'investissement en immobilier d'entreprise
- Développer des partenariats avec les acteurs privés dans la conception et la réalisation de cette offre immobilière
- Créer leurs propres simulations d'investissement immobilier
- Bilan prévisionnel d'investissement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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