Directive Crédit Immobilier - DCI 14h - formation complémentaire
La Directive Crédit Immobilier du 4 Février 2014 s’applique à uniformiser la réglementation en matière de crédits immobiliers au niveau européen pour tous les acteurs distribuant ce type de produit.
Objectifs pédagogiques
- Renforcer ses compétences dans les activités de crédit immobilier
- Etre en conformité avec les exigences réglementaires
- Etre à jour sur les nouveaux dispositifs de financement et de fiscalité de l’immobilier
Programme de la formation
DCI 14h – composition des modules
Composition du parcours Directive Crédit Immobilier 14h. Le parcours est divisé en 6 thématiques composées chacunes des modules suivants :
- Connaitre l’environnement de la banque et de l’assurance
– Connaître les instances de tutelle du système bancaire français
– L’Europe des services financiers
– Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment
– Le cadre légal français anti-blanchiment - Connaitre l’environnement du marché immobilier français
– Connaître le marché immobilier et les professionnels de l’immobilier
– Les différentes catégories de professionnels de l’immobilier
– La classification des IOBSP ; Connaître le projet immobilier du client et le plan de financement
– Connaître les règles d’urbanisme ; Les droits d’enregistrement
– L’accession à la propriété - Connaitre l’encadrement de la distribution du crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage résidentiels “crédit immobilier”
– Connaître la protection du consommateur en matière de crédits immobiliers
– Démarchage bancaire et financier - Connaitre les crédits immobiliers, les garanties, les assurances
– Connaître les différents types de crédit immobiliers à proposer
– Connaître le financement de l’immobilier locatif ; Connaître les principales garanties en matière de crédits aux particuliers
– Connaître les différents contrats de l’assurance emprunteur
– Connaître les caractéristiques de l’assurance emprunteur
– Connaître la convention AERAS - Les règles de bonne conduite et de rémunération
– Les règles de bonne conduite des IOBSP
– La protection du client
– La prévention des conflits d’intérêts - La prévention du surendettement et l’endettement responsable
– Solvabilité de l’emprunteur et prévention du surendettement
– La lutte contre le surendettement et les mesures de prévention
– Connaître les procédures de règlement du surendettement des particuliers ; Contrôles et sanctions

Proposé par
DEMOS
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