La responsabilité des dirigeants - E-learning

Public admis

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Financements

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Objectifs de la formation

  • Connaitre l’essentiel des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants
  • Comprendre les différentes modalités liées à la responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 80,00 €

Durée 1 heure 15 minutes
Modes
Sessions

DEMOS


Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines
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Tarif

A partir de 80,00 €

Durée 1 heure 15 minutes
Modes
Sessions

Description

Cette formation elearning en fiscalité permet de comprendre les principes juridiques de la responsabilité des dirigeants de sociétés.

Programme

La responsabilité civile, pénale et financière des dirigeants et des associés
« Qui est responsable ? » Souvent, cette question est posée lorsqu’une société connaît des difficultés. Dirigeants ? Associés ? Et quelle est la responsabilité financière des dirigeants de sociétés ?

  • La responsabilité civile et pénale du dirigeant de société
    Présentation des responsabilités civile et pénale qui incombent au dirigeant d’une société
  • La responsabilité financière des associés et dirigeant(s) de société
    Présentation de la responsabilité financière qui incombe aux associés et dirigeants d’une société.

Connaître les principes fondamentaux des procédures collectives et la responsabilité des dirigeants

Lorsqu’une entreprise est défaillante, trois types de procédures collectives peuvent être mises en œuvre. De quelle manière ? Comment se déroulent ces procédures ? Les dirigeants peuvent-ils alors être tenus pour responsables ?

  • Présentation des procédures collectives
    Présentation des procédures collectives de sauvegarde des entreprises : caractéristiques et intervenants
  • La responsabilité des dirigeants lors d’une procédure collective
    Présentation de la responsabilité et des sanctions à l’égard des dirigeants dans le cadre d’une procédure collective.

Prérequis

Cette formation ne nécessite aucun pré-requis.

Public

Collaborateur ou manager souhaitant se familiariser avec le sujet

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Objectifs de la formation

  • Éléments constitutifs de la responsabilité
  • Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
  • La transparence financière
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Réaliser un diagnostic complet de son action commerciale à N-1
  • Réaliser une analyse objective du diagnostic
  • Bâtir et suivre un Plan d'Action Commerciale
  • Intégrer l'importance de valider et de mesurer régulièrement les résultats
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

3j / 21h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
  • Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Définir le concept de responsabilité en droit
  • Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
  • Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
  • Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
  • Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
  • Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.
Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les perspectives pour les organisations du secteur afin d'anticiper les décisions stratégiques des dirigeants des organismes gestionnaires et des établissements et services
  • Identifier les évolutions du secteur grâce aux tables-rondes et ateliers
  • Échanger avec des experts et ses pairs
Tarif

A partir de 1 105,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Identifier et appliquer les règles juridiques, fiscales et sociales de l'EIRL
  • Tirer le meilleur parti de ce statut
  • Examiner les impacts de ce statut sur le droit des tiers
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Décrire la composition du capital social
  • Gérer le statut des dirigeants sociaux
  • Identifier les droits et obligations des associés
  • Examiner le fonctionnement des sociétés
  • Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
  • Gérer les règles encadrant les assemblées générales
  • Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

4j / 28h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Analyser les dernières nouveautés législatives et jurisprudentielles intervenues en droit des sociétés.
  • Évaluer les incidences pratiques des nouvelles mesures de simplification sur la vie de la société.
  • Mettre en œuvre les nouveaux dispositifs ou obligations dans le cadre du secrétariat juridique des sociétés.
Tarif

A partir de 590,00 €

Durée

0.5 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Examiner les différentes modalités de rémunérations immédiates ou différées des dirigeants et mandataires sociaux
  • Evaluer le coût fiscal et social de ces rémunérations
  • Réduire la taxation de la cession de l'entreprise
Tarif

A partir de 1 350,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
  • Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
  • Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
  • Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
Tarif

A partir de 1 550,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

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