La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
  • Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Définir le concept de responsabilité en droit
  • Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
  • Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
  • Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
  • Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
  • Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 2 jours  (14h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
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Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 2 jours  (14h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation du cadre de la formation
  • Contextualisation des objectifs et des enjeux
  • Emergence des représentations des participants
  • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Que signifie "être responsable en droit" ?
  • Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

Présentation des différentes responsabilités en droit français

  • La responsabilité civile : la réparation
  • Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
  • La responsabilité pénale
  • Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

  • Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
  • La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
  • Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

Les principaux domaines sources de responsabilités

  • Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
  • Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
  • Secret professionnel et médical
  • Accès au dossier médical
  • Protection des informations personnelles

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
  • Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
  • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

Sanctions et devoir de réparation

  • Sanctions pénales
  • Sanctions civiles
  • Quelle réparation ?
  • Quelle indemnisation ?
  • Sanctions disciplinaires et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Autodiagnostic
  • Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
  • Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
  • Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
  • Echanges avec les participants
  • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
  • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

  • Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
  • Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public

Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementaux.

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Objectifs de la formation

  • Identifier les obligations de l'employeur ainsi que les rôles et missions de chaque acteur en matière de santé et de sécurité au travail
  • Construire des plans d'action et des tableaux de bord de sécurité
  • Élaborer une grille d'audit spécifique à son secteur d'activité sur la base des principales exigences de la norme ISO 45001
Tarif

A partir de 4 940,00 €

Durée

8 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Comprendre et maîtriser les spécificités comptables propres au secteur des EHPAD
  • Connaitre les éléments clés de la nouvelle réforme budgétaire et comprendre les enjeux de la nouvelle tarification
  • Maîtriser les nouveaux états financiers et budgétaires (EPRD et ERRD )
  • Savoir construire un plan d'investissement et de financement pertinent en cohérence avec l'EPRD
  • S'exercer à maîtriser les nouveaux outils financiers pour mieux accompagner l'adaptation de votre EHPAD à ces évolutions
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Distance
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Favoriser l’intégration des personnes handicapées 
  • Développer les bonnes pratiques managériales 
  • Gérer les incompréhensions et biais inconscients
Tarif

A partir de 1 190,00 €

Durée

1j / 7h

Modes

Objectifs de la formation

  • Maîtriser les différentes caractéristiques des environnements dans lesquels se déroulent les projets y compris dans leur dimension interculturelle.
  • Comprendre et prendre en compte les intérêts des différentes parties prenantes des projets.
  • Adopter des comportements et des postures favorables dans les projets, pour obtenir les résultats attendus.
  • Adapter et exécuter les processus du management de projets pour garantir leur bonne réalisation en toute connaissance des outils et des méthodes les plus récentes et pertinentes.
  • Intégrer les spécificités des méthodes agiles dans les organisations.
  • Monter et gérer les contrats dans le cadre des projets en maîtrisant les risques.
  • Arbitrer ou proposer à l’arbitrage l’ensemble des décisions inhérentes aux projets et aux portefeuilles de projets.

Bénéfices participant

  • Prendre en main et mener à bien tous types de projets.
  • Acquérir une posture de manager de projets permettant de réussir les projets les plus ambitieux.
  • Développer son leadership.
  • Se comporter en directeur de projets et défendre les intérêts des projets et de l'entreprise dans un comité de direction.
  • Se préparer à de plus larges responsabilités au plus haut niveau des entreprises ou des organisations.
  • Rejoindre un puissant réseau de diplômés.
Tarif

A partir de 18 500,00 €

Durée

56 jours

Modes
  • Distance
  • Centre

Objectifs de la formation

  • Rédiger un procès verbal d'assemblée générale
  • Rédiger un rapport de gestion
  • Mettre en place la procédure de contrôle des conventions réglementées
  • Gérer un changement de forme juridique ou une dissolution de société
  • Gérer une augmentation ou un réduction de capital
  • Rédiger un pacte d'actionnaire
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Analyser les enjeux réglementaires du CST
  • Evaluer les conséquences de la loi du 6 août 2019 sur les instances CT et CHSCT
  • Examiner les évolutions récentes en matière de formation réglementaire
  • Identifier les compétences techniques nécessaires pour siéger au CST
  • Organiser et planifier les réunions du CST
  • Evaluer les projets de textes statutaires
  • Evaluer les politiques d'organisation et les grandes orientations stratégiques
  • Analyser les évolutions des métiers et des emplois
  • Elaborer des plans d'action relatifs à l'égalité professionnelle et la qualité de vie au travail
  • Evaluer l'impact des politiques de santé, sécurité et conditions de travail sur l'organisation et le personnel.
Tarif

A partir de 700,00 €

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Mettre en place une stratégie webmarketing.
  • Organiser l’application opérationnelle d’une communication webmarketing.
  • Suivre et évaluer les résultats d’une communication webmarketing.
Tarif

A partir de 2 200,00 €

Durée

5j / 35h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Distinguer les attributions et les moyens du CSE et de la CSSCT en matière de santé-sécurité
  • Identifier les étapes de la réalisation des missions d'enquête et d'inspection
  • Anticiper les risques afin de participer à la démarche de prévention de l’entreprise
  • Lister les étapes des démarches de prévention des RPS et de QVCT
  • Identifier le rôle du CSE dans les démarches de prévention
Tarif

A partir de 2 300,00 €

Durée

5 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre
  • Distance

Travailler avec la France

Proposé par AKTEOS

Objectifs de la formation

  • S’approprier une démarche interculturelle
  • Comprendre le contexte et la culture de la France
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Adapter leur communication et méthodes de travail
  • Décoder les processus de décision et de négociation
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Formation Parcours Initiation en droit des sociétés

Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES

Objectifs de la formation

  • Choisir la forme sociale adaptée
  • Rédiger les statuts en aménageant contractuellement les obligations et pouvoirs
  • Encadrer le suivi juridique des événements majeurs et opérations de la société
  • Mesurer les risques propres aux groupes de sociétés et restructurations
Tarif

A partir de 8 046,00 €

Durée

12 jours

Modes
  • Entreprise
  • Centre

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