La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Demandeur d'emploi
  • Entreprise
  • Etudiant

Financements

Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel

Objectifs de la formation

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Identifier les principes juridiques régissant la responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social
  • Analyser le cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Expliquer l'évolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Définir le concept de responsabilité en droit
  • Différencier la déontologie, l'éthique et la responsabilité
  • Présenter les différentes formes de responsabilité en droit français, y compris la responsabilité civile et pénale
  • Examiner l'existence d'une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social
  • Décrire la mise en oeuvre et l'articulation des responsabilités dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Identifier les principaux domaines sources de responsabilités, tels que les droits des usagers, le secret professionnel et médical, et la protection des informations personnelles
  • Evaluer l'importance de la responsabilité sociétale et environnementale dans le secteur médical, sanitaire et social
  • Expliquer les sanctions et les mesures de réparation qui peuvent être appliquées.

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
Voir la fiche entreprise

Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 2 jours  (14h00)
Modes
  • Centre
  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

M2I


Un leadership dans le domaine de la formation
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Tarif

A partir de 1 100,00 €

Durée 2 jours  (14h00)
Modes
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  • Distance
Sessions
Lieux Partout en France

Programme

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Présentation de chacun
  • Attentes et objectifs visés de chaque participant
  • Présentation du cadre de la formation
  • Contextualisation des objectifs et des enjeux
  • Emergence des représentations des participants
  • Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
  • Que signifie "être responsable en droit" ?
  • Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

Présentation des différentes responsabilités en droit français

  • La responsabilité civile : la réparation
  • Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
  • La responsabilité pénale
  • Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

  • Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
  • La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
  • Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

Les principaux domaines sources de responsabilités

  • Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
  • Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
  • Secret professionnel et médical
  • Accès au dossier médical
  • Protection des informations personnelles

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

  • Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
  • Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
  • Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
  • Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

Sanctions et devoir de réparation

  • Sanctions pénales
  • Sanctions civiles
  • Quelle réparation ?
  • Quelle indemnisation ?
  • Sanctions disciplinaires et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Autodiagnostic
  • Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
  • Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
  • Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
  • Echanges avec les participants
  • Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
  • Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

  • Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
  • Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Prérequis

Cette formation ne nécessite pas de prérequis.

Public

Professionnels du secteur médical, sanitaire et social, des services d'action sociale, des collectivités publiques (aide sociale aux personnes âgées et personnes handicapées, aide sociale à l'enfance, protection maternelle et infantile...) et élus communaux, intercommunaux, départementaux.

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Objectifs de la formation

• Comprendre le mécanisme des conflits sociaux
• Entretenir un dialogue social au quotidien pour mieux prévenir le conflit social
• Analyser et gérer un conflit social déclenché

Tarif

A partir de 1 400,00 €

Durée

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Modes

Objectifs de la formation

  • Gérer les évolutions de carrière dans la fonction publique d'État et territoriale avec les différents acteurs (employeurs, agents, CAP, comité social).
  • Appliquer les différentes modalités de mobilité des agents au sein ou hors de la fonction publique : mise à disposition, détachement et réintégration.
  • Gérer la cessation de fonction des agents.
Tarif

A partir de 1 605,00 €

Durée

2 jours

Modes
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  • Entreprise

Formation RSE : les fondamentaux pour les RH

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Objectifs de la formation

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  • Mettre en place une politique RH intégrant les enjeux RSE
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A partir de 1 632,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
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Travailler avec la France

Proposé par AKTEOS

Objectifs de la formation

  • S’approprier une démarche interculturelle
  • Comprendre le contexte et la culture de la France
  • Déchiffrer les codes culturels et analyser les situations d’incompréhension
  • Adapter leur communication et méthodes de travail
  • Décoder les processus de décision et de négociation
Tarif

Contacter l'organisme

Durée

1j / 7h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Contrôler les cotisations sociales des différents types de contrats.
  • Appliquer les systèmes de régularisation des tranches.
  • Contrôler les mécanismes d’exonération de cotisations.
  • Établir le prélèvement à la source.
Tarif

A partir de 1 650,00 €

Durée

2 jours

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appliquer les règles juridiques sur les arrêts de travail, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité.
  • Analyser le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales.
  • Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité.
  • Calculer les différentes indemnités journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique.
  • Assurer le passage de la maladie à l’invalidité sécurité sociale.
Tarif

A partir de 1 095,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Appréhender les fondamentaux pour commercialiser des produits d’assurances RC professionnelle, multirisques entreprise
Tarif

A partir de 490,00 €

Durée

19 heures 30 minutes

Modes

Objectifs de la formation

  • Construire le bilan social, la BDESE et l'index égalité professionnelle.
  • Analyser le bilan social, la BDESE et l'index égalité professionnelle.
  • Respecter le formalisme obligatoire et les procédures légales suite à la mise en place du CSE.
  • Exploiter toutes les données sociales.
Tarif

A partir de 1 015,00 €

Durée

1 jour

Modes
  • Centre
  • Entreprise

Objectifs de la formation

  • Décrire la composition du capital social
  • Examiner le statut des dirigeants sociaux
  • Identifier les droits et obligations des associés
  • Décrire le fonctionnement des sociétés
Tarif

A partir de 1 390,00 €

Durée

2j / 14h

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

Objectifs de la formation

  • Clarifier les spécificités légales et d'usage du secteur public en matière de ressources humaines.
  • Maîtriser les étapes principales de la gestion de carrière d'un agent : recrutement, rémunération, mobilité, fin de carrière.
Tarif

A partir de 1 345,00 €

Durée

2 jours (14 heures)

Modes
  • Centre
  • Entreprise
  • Distance

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