La responsabilité civile et pénale dans le secteur sanitaire et social

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

La responsabilité juridique dans le secteur médical, sanitaire et social

• Cadre législatif et institutionnel des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
• Evolution historique des responsabilités médicales, sanitaires et sociales
• Que signifie "être responsable en droit" ?
• Distinguer déontologie, éthique et responsabilité

Présentation des différentes responsabilités en droit français

• La responsabilité civile : la réparation
• Focus sur la responsabilité administrative : l'indemnisation
• La responsabilité pénale
• Existe-t-il une responsabilité spécifique au secteur sanitaire et social ?

Mise en oeuvre et articulation des responsabilités

• Les infractions liées aux activités d'hébergement, de surveillance ou de soins
• La responsabilité des établissements et services sanitaires et sociaux
• Principes généraux de la responsabilité en droit administratif et civil

Les principaux domaines sources de responsabilités

• Droits des usagers des secteurs sanitaire et social (personnes âgées dépendantes, situation du mineur isolé ou de l'incapable majeur)
• Les manquements à une obligation de prudence et de surveillance
• Secret professionnel et médical
• Accès au dossier médical
• Protection des informations personnelles

La responsabilité sociétale et environnementale (RSE) dans le secteur médical, sanitaire et social

• Vers une expérience client au sein des secteurs médicaux, sanitaires et sociaux
• Personnaliser l'accueil et accompagner l'intégration de l'usager dans la structure
• Entendre la parole de l'usager et respecter sa légitimité
• Développer les possibilités de relations de réciprocité entre les usagers et mettre en place une organisation limitant les occasions de dépendance des usagers envers les professionnels

Sanctions et devoir de réparation

• Sanctions pénales
• Sanctions civiles
• Quelle réparation ?
• Quelle indemnisation ?
• Sanctions disciplinaires et administratives

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Atelier collectif ou simulations basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
• Exercices d'entraînement : analyse de scénarii
• Mises en situation : cas pratiques et études de situations juridiques
• Echanges avec les participants
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

3) Après la formation : consolider et approfondir

• Pendant 3 mois après la formation, les participants bénéficient d'un suivi personnalisé asynchrone auprès du formateur par courriel
• Ils reçoivent des feedbacks et des conseils personnalisés en relation avec les sujets abordés en formation

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation