L'essentiel de la fiscalité d'entreprise - Niveau 1
Les règles de la fiscalité d'entreprise sont complexes à appréhender, et elles évoluent régulièrement. Cependant, les responsables et collaborateurs du service comptabilité doivent en comprendre tous les principes (assiettes, taux, seuils, plafonds, exonérations, modalités de calcul...), toutes les nouveautés mais aussi en maîtriser toutes les applications pratiques (dates de versement, organismes collecteurs...) À l'issue de cette formation de 2 jours sur les fondamentaux de la fiscalité d'entreprise, le bénéfice imposable, l'impôt sur les sociétés (IS), la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ou encore la Contribution Economique Territoriale (CET) n'auront plus aucun secret pour vous ! Cette formation est illustrée de nombreux cas pratiques et QCM pour valider vos acquis.Formation "Top Avis Clients" : les participants des 16 dernières sessions ont attribué une note moyenne de 86/100 à cette formation. (Source : forMetris, « Perception par les formés »)
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Acquérir les bons réflexes dans l'environnement fiscal de l'entreprise.
- Identifier les principales déclarations à établir en matière fiscale.
- Intégrer les dispositions de la dernière loi de finances.
Programme de la formation
Déterminer le bénéfice imposable
- Imposition du résultat de l'entreprise
- Distinction des sociétés transparentes et des sociétés soumises à l'Impôt sur les Sociétés (IS)
- Du résultat comptable au résultat fiscal : les déductions et réintégrations extra-comptables
- Conditions générales de déduction des charges
- Les principales charges calculées et décaissées non déductibles : amendes, charges sur véhicules de tourisme, certaines provisions
- Les principaux produits non imposables
- Régime des plus-values et moins-values professionnelles
Comprendre | Exemples d'application
Impôt sur les Sociétés (IS)
- Champ d'application de l'IS
- Règles spécifiques à la détermination du bénéfice imposable à l'IS
- revenus des titres (régime des sociétés mères)
- régime des plus et moins values : rémunération des dirigeants (allocations forfaitaires, jetons de présence, intérêts de comptes courants)
- principaux crédits d'impôts (Crédit d'Impôt Recherche (CIR), Crédit d'impôt famille (CIF)...)
- report en arrière (carry-back), report en avant des déficits
- Calcul de l'IS et des contributions additionnelles
- Déclaration et paiement de l'IS : relevés d'acomptes et de solde
- Les principaux imprimés de la liasse fiscale
Appliquer | Cas pratiques : calcul du résultat fiscal, de l'impôt et réalisation des déclarations
Réglementation générale sur la TVA
- Champ d'application : opérations imposables et non imposables, opérations soumises et exonérées
- TVA collectée et TVA déductible
- Fait générateur et exigibilité de la TVA
- Territorialité : importations et exportations, opérations intracommunautaires
- Déclaration de TVA : la CA3
- Le remboursement du crédit de TVA
Appliquer | Cas pratique sur la TVA : champ d'application, territorialité, exigibilité et déclaration de TVA
La Contribution Économique Territoriale (CET)
- Les deux composantes de la CET : Cotisation Foncière des Entreprises (CFE), Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
- Assiette des taxes, abattements, liquidation et recouvrement
Appliquer | Cas pratique sur les bases de la CET
Les autres taxes et impôts directs ou indirects
- Taxe foncière, Taxe sur les Véhicules de Sociétés (TVS)
- Taxes assises sur les salaires : taxe sur les salaires, contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance, participation à l'effort de construction
Évaluer | Quiz de synthèse : intégrer les bases imposables et le calcul des différents impôts
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
