La responsabilité des agents publics
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier la responsabilité de l'Administration
- L'évolution de la responsabilité
- Les fondements de la responsabilité
2. Différencier la responsabilité pour faute et la responsabilité sans faute
- Les fondements de la responsabilité sans faute
- Les domaines de la responsabilité sans faute
Jour 1 - Après-midi
3. Décrire la responsabilité financière
- Éléments constitutifs de la responsabilité
- Les apports de la loi Notre du 7 août 2015
- La transparence financière
4. Décrire la responsabilité disciplinaire
- Conditions d'engagements de la responsabilité
- Évolutions en cours
Jour 2- Matin
5. Décrire la responsabilité des agents publics
- Distinction faute de service/faute personnelle
- Cumul des fautes
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
6. Identifier les actions récursoires
- Les fondements de l'action récursoire
- Les modalités d'exercice de l'action récursoire
Jour 2- Après-midi
7. Décrire la responsabilité de la commune
- Les conditions d'engagement de la responsabilité
- En cas de fait non accidentels
8. La pénalisation de l'accident et la protection des agents publics
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
14h en 2 jours
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La responsabilité des agents publics
87 villes proposant cette formation
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