La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité
Qualiopi
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
Objectifs pédagogiques
- Distinguer les différentes formes de responsabilités
- Décrire la réglementation
Programme de la formation
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les acteurs de la sécurité
- Les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail...)
- Les acteurs internes (direction, CHSCT, DP, CE)
- Le Document Unique
2. Examiner les responsabilités de l'employeur
- Responsabilité morale
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- La délégation de pouvoir
Après-Midi
3. Décrire le cadre règlementaire de la sécurité
- Gestion des contrats courts
- Gestion des interventions des entreprises extérieures
- Formation sécurité obligatoires
- Evaluation des risques (loi 31 Décembre 1991, arrêté 5 Novembre 2001)
Proposé par
GROUPE LEXOM
"New Skills Model"
À partir de
1390 €
Durée
7h en 1 jour
Localisation
Partout en France
Proposé par
GROUPE LEXOM
À partir de
1390 €
La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité
87 villes proposant cette formation
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