La responsabilité civile et pénale des dirigeants en matière de sécurité
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les différentes formes de responsabilités
- Décrire la réglementation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Identifier les acteurs de la sécurité
- Les acteurs externes (médecin du travail, inspecteur du travail...)
- Les acteurs internes (direction, CHSCT, DP, CE)
- Le Document Unique
2. Examiner les responsabilités de l'employeur
- Responsabilité morale
- Responsabilité civile
- Responsabilité pénale
- La délégation de pouvoir
Après-Midi
3. Décrire le cadre règlementaire de la sécurité
- Gestion des contrats courts
- Gestion des interventions des entreprises extérieures
- Formation sécurité obligatoires
- Evaluation des risques (loi 31 Décembre 1991, arrêté 5 Novembre 2001)
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Optimiser la productivité d'un groupe de travail
- Souder une équipe autour d'un projet commun
- Favoriser l'épanouissement de personnalités diverses au sein d'un collectif
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intégrer les mécanismes de la fiscalité immobilière (ISF, plus-value, impôts locaux)
- Mesurer les conséquences du nouveau régime de la TVA immobilière
- Déterminer l'impact des droits de mutation à titre onéreux
- Gérer les principes de la gestion fiscale d'une SCI
- Déterminer le régime fiscal le plus approprié pour chaque investissement immobilier
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la constitution et l'organisation juridique d'un fonds de commerce
- Collecter et utiliser l'ensemble des éléments nécessaires à la mise en place de la cession
- Déterminer la valeur vénale d'un fonds de commerce
- Gérer le rôle de l'intermédiaire en vente de fonds de commerce
- Intégrer les spécificités liées au rédactionnel des promesses de vente et des ventes
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Exécuter en toute sécurité des interventions sur des installations photovoltaïques
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir la règlementation
- Prévenir les incendies
- Intervenir lors d'un incendie
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Maîtriser l’approche processus et l'analyse de risques en imagerie médicale
Proposé par BIOFORMATIONObjectifs de la formation
- Comprendre l’approche processus
- Identifier et analyser les processus
- Réaliser l’analyse de risque
- Définir les indicateurs de maitrise des processus
- Optimiser les processus
| Tarif |
A partir de 580,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la navigation sur Internet
- Rechercher des informations pertinentes
- Utiliser le mail avec Outlook et Gmail
- Découvrir les autres services d'Internet
- Se protéger d'Internet
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les techniques de distillation : apprendre les techniques avancées de distillation pour différents types d'alcools.
- Étudier un large panel d'alcools : explorer une variété d'alcools distillés, issus de fruits ou non.
- Pratique intensive : pratiquer quotidiennement la distillation pour maîtriser les équipements et processus.
- Gestion administrative et légale : acquérir les compétences nécessaires pour gérer la partie administrative et légale d'une distillerie.
- Développement et diversification : améliorer et diversifier la production en appliquant les connaissances acquises.
| Tarif |
A partir de 2 950,00 € |
| Durée |
10j / 70h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les obligations en matière de TVA
- Établir la déclaration de la TVA
- Analyser la déclaration et son impact sur l'entreprise
- Examiner le remboursement du crédit de TVA
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les enjeux et les caractéristiques des différents types de crise en IAA pour les anticiper
- Planifier et mettre en oeuvre une gestion de crise en IAA
- Communiquer efficacement en situation de crise
| Tarif |
A partir de 1 160,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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