Le document unique (DUERP) et le programme de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
Objectifs pédagogiques
- Appréhender le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) comme source de progrès au-delà du strict respect de la réglementation
- Maîtriser les étapes clés pour établir et mettre à jour son document unique
- Mettre en place le programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
Programme de la formation
Importance et enjeux du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP)
L’environnement réglementaire :
L’obligation de création d’un DUER/DUERP
Mettre le Document Unique à disposition ne suffit pas
L’intégration de la coactivité
Principes et méthodologie de l’évaluation des risques pour assurer la sécurité et protéger la santé des salariés
La mise en oeuvre du Document Unique
La démarche complète
Le rôle du management
Les acteurs
Établir un document unique permettant :
. une réflexion de fond sur la sécurité et la santé des salariés au travail
. un suivi des actions dans le temps
Les étapes d’établissement du Document Unique
Préparation de la démarche
Évaluation des risques :
. identification des dangers
. analyse des risques
. évaluation de la criticité (niveau de maîtrise)
Recensement des actions de maîtrise
Élaboration et mise en œuvre d’actions nouvelles
Réévaluation des risques :
. suite aux actions réalisées
. en cas d’aménagement des postes de travail
. en cas d’accident
. au moins une fois par an, à l’occasion de la mise à jour obligatoire du DUER
. dans une démarche d’amélioration continue
Les sanctions
Sanction civile
Les poursuites pénales
Mise en place du programme annuel de prévention des risques professionnels (PAPRIPACT)
Le contenu du PAPRIPACT
La formalisation du PAPRIPACT
L’amélioration continue de la prévention : DUERP, PAPRIPACT, Rapport annuel

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DEMOS
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