Temps partiel thérapeutique, maladie, invalidité
Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé "mi-temps thérapeutique", permet à un salarié une reprise du travail à l'issue d'un arrêt de travail dans le cadre d'une maladie, d'une affection de longue durée ou d'un accident de travail. Si son objectif est simple : permettre au collaborateur de reprendre son activité de façon adaptée à son état de santé, le temps partiel thérapeutique soulève de nombreuses questions en matière de gestion RH. Comment gérer les arrêts de travail successifs ? Quel est le rôle de l'employeur ? Comment calculer les IJSS maladie, accident de travail et temps partiel thérapeutique ou encore la pension d'invalidité sécurité sociale ? Comment se fait le passage de l'arrêt de travail, du temps partiel thérapeutique à l'invalidité ? Quelles sont les incidences sur la retraite ? Avec cette formation sur la maladie, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité, vous obtiendrez les réponses à toutes vos questions, tout en intégrant la dernière actualité. Formation "Best GERESO" : plus de 600 professionnels ont suivi cette formation en inter et intra-entreprise depuis sa création.
Proposé par
GERESO
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles juridiques sur les arrêts de travail, le temps partiel thérapeutique et l'invalidité.
- Analyser le rôle de l'employeur et des différents médecins dans la gestion des prestations sociales.
- Traiter les problèmes liés à la gestion des arrêts maladie, accidents du travail, cas d'invalidité.
- Calculer les différentes indemnités journalières en appliquant les nouvelles règles de calcul du temps partiel thérapeutique.
- Assurer le passage de la maladie à l’invalidité sécurité sociale.
Programme de la formation
Distinguer les différentes situations d'arrêt de travail et de temps partiel thérapeutique
- Les différents cas d’attribution
- maladie
- affection de longue durée : conditions d'ouverture du droit
- accident du travail/maladie professionnelle
- La définition du temps partiel thérapeutique selon la réglementation sécurité sociale
Les différents intervenants en temps partiel thérapeutique
- Comprendre les rôles du médecin traitant, médecin du travail, médecin conseil
- Formalités pour l’employeur
- situation de l'assuré social et gestion du contrat de travail à temps partiel
- les incidences sur le contrat de travail du salarié : temps de travail, congés
Les Indemnités Journalières de Sécurité Sociale (IJSS) dans le cadre d'un arrêt total de travail et de temps partiel thérapeutique
- Conditions d'ouverture du droit : maladie et affection de longue durée - les règles de calcul introduites par le décret du 20 août 2019
- Durée d’indemnisation
- Calcul des indemnités journalières - Attestation de salaire ou DSN ? Rôle de l'employeur
- Règle fiscale des prestations de sécurité sociale : CSG, CRDS, impôt sur le revenu
- Subrogation
Appliquer | Cas pratique : calcul d'indemnités journalières en cas de temps partiel thérapeutique
- Temps partiel thérapeutique et accident du travail
- les spécificités
- calcul de l'indemnité journalière
De la maladie à l'invalidité
- Définition de la notion d'invalidité
- Nouvelles conditions d'ouverture du droit, conditions d'attribution
- Catégories d'invalidité : 1ère, 2ème et 3ème catégorie
- Calcul de la pension
- Cumul avec un salaire d’activité : nouvelles règles prévues pour une amélioration des droits
Évaluer | Quiz de validation des acquis
Incidences de la maladie, du temps partiel thérapeutique et de l'invalidité sur les droits à retraite
- Attribution de points gratuits AGIRC-ARRCO et de trimestres assimilés au régime général
- Passage de l'invalidité à la retraite : maintien de la pension jusqu'à l'âge du taux plein ? Les conséquences de la réforme des retraite (loi n°2023-270 du 14 avril 2023)
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"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
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