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La réglementation de l'acte de construire

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La réglementation de l'acte de construire

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Décrire le processus chronologique du déroulement d'un chantier
  • Appliquer la réglementation en matière de prévention et de sécurité
  • Gérer les opérations d'achèvement et de réception d'un chantier
  • Sélectionner les assurances et couvrir sa responsabilité de constructeur

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier les différents intervenants en matière de chantier de construction
  • Les maîtres d'ouvrage
  • Le conducteur d'opération et l'assistance à la maîtrise d'ouvrage
  • L'architecte DPLG
  • L'entrepreneur en bâtiment
  • Le promoteur immobilier
  • Le constructeur de maisons individuelles

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les différentes étapes d'un chantier de construction
  • Les opérations préalables à l'ouverture du chantier
  • L'obtention des autorisations administratives
  • La signature du contrat de construction
  • La déclaration réglementaire d'ouverture de chantier (DROC)
  • Les autres déclarations possibles
  • La tenue des registres de chantier
  • La sécurité sur les chantiers de construction
  • La mise en oeuvre des principes généraux de prévention
  • La désignation du coordonnateur sécurité et protection santé (SPS)
  • Les chantiers moyens et les chantiers importants
  • Les opérations excédant 762.245?
  • La déclaration d'achèvement des travaux valant déclaration de conformité
  • Le contrôle à posteriori de l'administration

Jour 2 - Matin

3. Organiser la réception des travaux de construction
  • Les caractéristiques de la réception des travaux
  • Les effets juridiques de la réception des travaux
  • Les modalités d'organisation de la réception des travaux
  • La formulation et la consignation des réserves
  • Les cas d'inexécution de l'entrepreneur

Jour 2 - Après-midi

4. Intégrer la responsabilité et les assurances dans l'acte de construire
  • L'assurance dommages-ouvrage du maître de l'ouvrage
  • L'obligation de souscrire (loi Spinetta du 4 janvier 1978)
  • La responsabilité des constructeurs
  • La responsabilité décennale couvrant le gros oeuvre
  • La responsabilité biennale couvrant les éléments d'équipements
  • La garantie de parfait achèvement
  • La Police Unique par Chantier (PUC)
  • L'assurance Tous risques Chantier (TRC)
  • Les garanties facultatives
  • La responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs
  • La responsabilité délictuelle de droit commun
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

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La réglementation de l'acte de construire

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