Intégration fiscale (fiscalité de groupe)
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les conditions d'éligibilité au régime d'intégration fiscale
- Evaluer les critères pour être une société mère ou une filiale
- Différencier les éléments non déductibles et non imposables
- Etablir la formation du périmètre d'intégration
- Appliquer le plafonnement du résultat
- Analyser les déficits et moins-values nés pendant l'intégration
- Elaborer la déclaration fiscale individuelle et du groupe
- Evaluer le traitement fiscal des distributions de groupe
- Analyser le calcul de la quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
- Elaborer la comptabilisation de l'intégration fiscale chez les filiales et la mère.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Le périmètre d'intégration
- Conditions d'éligibilité au régime
- Conditions pour être société mère
L'élaboration de la liasse classique
- Déficits et moins-values antérieurs à l'intégration
- Conditions pour être filiale
- Filiales étrangères
- Notion de pourcentage
Formation du périmètre d'intégration
- Déclaration d'option
- Abandon de l'option
- Sociétés intégrées
Les déclarations fiscales
- Déclarations individuelles (2058-A et 2058-A Bis)
- Déclaration du groupe (2058-ER)
Plafonnement du résultat
Déficits et moins-values nés pendant l'intégration
Eléments non déductibles et non imposables
Abandons de créances et subventions
Cessions intragroupe d'actifs immobilisés
Traitement des distributions de groupe
- Régime mère-fille appliqué
- Régime mère-fille non appliqué
- Régime mère-fille non applicable
Quote-part de frais sur les plus-values de cession de titres
- La détermination du résultat d'ensemble
- Comptabilisation de l'intégration fiscale
- Chez les filiales
- Chez la mère
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basées sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarii, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratique
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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Objectifs de la formation
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- Comptabiliser les différentes natures d'écritures.
- Établir les comptes d'un groupe de sociétés.
- Construire le tableau de variation des capitaux propres.
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3 jours (21 heures) |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
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