Formation Secrétariat juridique des sociétés cotées
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le cadre légal des sociétés côtées
- Cerner les règles propres à la préparation et à la tenue des assemblées dans les sociétés cotées
- Effectuer les informations requises et les formalités nécessaires
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 216,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Cerner le cadre légal des sociétés cotées
Différents marchés et acteurs du marchéContrôle de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF)Caractères faisant offre au public de titres financiers et des sociétés cotéesSuivi des titres émis par la société et de leurs titulairesTextes applicables : "Hard Law" et "Soft Law"- Débat : comment se repérer dans le cadre légal ?
Effectuer la communication financière des sociétés faisant offre au public de titres financiers
Communication préalable à une opération financière : du document de base au document d'enregistrement universel (DEU) Information périodique : le traitement des informations privilégiéesInformation permanente : le contenu des informations financières et comptables périodiques, les obligations de publicationPréparer l'assemblée générale ordinaire (AGO)
Rôle du conseil d'administrationPublication au BALO (Bulletin des Annonces Légales Obligatoires) du projet des comptes annuelsEtablissement du DEUPublication de l'avis de réunion et de convocationObtention des formulaires de vote par procuration et/ou à distanceCarte d'admission- Cas pratique : réaliser un modèle d'avis de réunion et de convocation au BALO
- Mise en situation : revue des modalités pratiques des formalités requises
Tenir l'assemblée
Constitution du bureauEtablissement de la feuille de présenceRapport du présidentDébatsDroit de communication des actionnairesDécompte des votes et l'interprétation des formulaires de voteMentions du rapport à l'assemblée- Cas pratique : réaliser le calendrier des opérations permettant la tenue de l'assemblée ordinaire
Vérifier les conditions de quorum et de majorité
Aux assemblées générales ordinaires (AGO)Aux assemblées générales extraordinaires (AGE)Transfert
Les points forts
Annexe reprenant les principales recommandations et directives réglementant la matière
Prérequis
Avoir des connaissances pratiques du secrétariat juridique des sociétés commerciales ou avoir suivi la formation :
Public
Assistant(e)s juridiques - Secrétaires juridiques - Paralegals - Juristes - Avocats
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