La décision implicite d'acceptation - Mise en pratique
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- La décision implicite d'acceptation
- Décrire le cadre juridique applicable et en appréhender la complexité
- Éviter les risques juridiques dans des domaines précis
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Matin
1. Examiner la loi du 12 novembre 2013 : un bouleversement des pratiques administratives
- Les apports de la loi
- Les ordonnances qui se sont fondées sur cette loi
2. Identifier le principe du « silence valant acceptation » dans le domaine de l'urbanisme
- Le principe et l'identification des procédures concernées
- Les exceptions à l'application du principe (exceptions consacrées par la loi, exceptions liées au respect des normes supérieures...)
- Étendue concrète du nouveau principe (sur le certificat d'urbanisme délivré au nom de l'Etat, sur les autorisations d'urbanisme...)
Après-midi
3. Examiner la mise en oeuvre du principe en matière de police
- Police administrative générale et polices administratives spéciales
- L'impact de la réforme
4. Examiner la mise en application sur les polices spéciales environnementales
- En matière d'information et de participation des citoyens
- Concernant les milieux aquatiques
- En matière d'espaces naturels
- En matière de patrimoine naturel
- Concernant la prévention des pollutions, risques et nuisances
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Définir le degré de maturité du service achat
- Identifier les enjeux stratégiques et économiques d'une politique Achat performante
- Appliquer des stratégies appropriées pour gagner en compétitivité
- Choisir les outils applicables et connaître les modalités de mise en oeuvre
- Construire sa politique achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les principes pour une bonne hygiène
- Améliorer la sécurité lors des manipulations produits
- Utiliser les matériels de maniére optimale
- Prévenir les risques
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir les objectifs de l'Intranet
- Gérer le suivi de l'Intranet et le faire vivre
- Utiliser l'Intranet comme outil de communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Faire face à un contrôle fiscal
- Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
- Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mener une procédure d'expropriation
- Identifier le rôle de tous les acteurs
- Éviter les risques de contentieux
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Décrire la composition du capital social
- Gérer le statut des dirigeants sociaux
- Identifier les droits et obligations des associés
- Examiner le fonctionnement des sociétés
- Identifier la répartition des pouvoirs entre les dirigeants et l'assemblée des associés
- Gérer les règles encadrant les assemblées générales
- Gérer le fonctionnement des sociétés pour un poste d'assistante juridique
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
4j / 28h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre conscience des différences culturelles
- Déchiffrer les codes culturels et les modes de communication
- Anticiper les dysfonctionnements dus aux différences culturelles
- Acquérir des outils pour communiquer avec succès dans un environnement multiculturel
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer la relation clients / fournisseurs
- Gérer les ressources humaines
- Organiser les activités de l'entreprise
- Gérer les risques
- Organiser et gérer la communication au sein de l'entreprise
- Gérer et participer à l'élaboration des budgets et au reporting
- Analyser la situation financière et économique de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
14j / 98h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Intervenir en toute sécurité sur des interventions de remplacement, de raccordement
- Réaliser en toute sécurité des manoeuvres sur des installations et équipements électriques Basse et/ou Haute Tension
- Gérer et appliquer la réglementation selon la norme NF C 18-510
- Maintenir son habilitation électrique initiale
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 11h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les techniques de l'écriture administrative
- Développer son esprit de synthèse et sa capacité d'analyse
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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