Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les documents économiques standards tels que le compte de résultats, le bilan et le tableau de financement
- Identifier et distinguer les différentes formes juridiques d'une entreprise et en expliquer les enjeux
- Evaluer l'impact environnemental de l'entreprise et expliquer les engagements structurels en matière de climat et de pratiques antipollution
- Interpréter les résultats annuels de l'entreprise en matière de recherche et développement et de gains issus des aides publiques et crédits d'impôts
- Préparer efficacement une réunion du CSE en organisant l'ordre du jour et en définissant une organisation pour la tenue de la séance
- Identifier les indicateurs économiques et les interpréter pour en tirer des conclusions sur la santé financière de l'entreprise
- Appliquer la procédure d'alerte économique en cas de difficultés économiques de l'entreprise
- Choisir de recourir à l'assistance d'un expert-comptable en respectant les règles légales et en suivant la procédure de nomination et de restitution du rapport
- Accompagner la décision de l'employeur en émettant un avis motivé et intelligible après une phase de débats et d'amendements du projet
- Proposer des solutions et participer à des actions de sensibilisation pour contribuer à améliorer la pratique environnementale de l'entreprise.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Qu'est-ce qu'une information ?
- Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles
- Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
- Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?
Rappel du processus consultatif obligatoire
- Respect du principe d'antériorité du projet
- Qualité de l'information et délai d'examen
- Phases de débats, d'amendements du projet
- Délivrance d'un avis motivé et intelligible
- Accompagner la décision de l'employeur
Eclairage sur les documents économiques standards
- Repérer les indicateurs économiques
- Lire et analyser un compte de résultats
- Savoir décrypter le bilan de l'entreprise
- Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application
- Déchiffrer un tableau de financement
- Lexique comptable et financier
Présentation des autres résultats annuels
- Résultats en matière de politique de recherche et de développement
- Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts
- Procédure d'alerte économique
- Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?
- Comment y recourir et la procédure
Recourir à l'assistance d'un expert-comptable
- Règles légales tenant à cette expertise
- Financement de la mission d'expertise
- Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
- Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours
Préparation de la réunion du CSE
- Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation
- Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire
- Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace
Expertise des formes juridiques d'une entreprise
- Les enjeux des diverses formes juridiques
- Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes
- Les attentions et vigilances du CSE
L'impact environnemental de son entreprise
- Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental
- Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution
- L'analyse de l'index dédié
- Améliorer sa pratique environnementale
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence
- Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique
- Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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