Formation réglementaire CSE - Consultation économique et financière pour les entreprises à partir de 50 salariés

1) Avant la formation

• Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

• Présentation de chacun
• Attentes et objectifs visés de chaque participant
• Présentation du cadre de la formation
• Contextualisation des objectifs et des enjeux
• Emergence des représentations des participants
• Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin

Qu'est-ce qu'une information ?

• Distinguer les informations périodiques des informations ponctuelles
• Liens avec la BDES (Base de Données Economiques et Sociales)
• Comment se présente une information (forme, contenu, périodicité...) ?

Rappel du processus consultatif obligatoire

• Respect du principe d'antériorité du projet
• Qualité de l'information et délai d'examen
• Phases de débats, d'amendements du projet
• Délivrance d'un avis motivé et intelligible
• Accompagner la décision de l'employeur

Eclairage sur les documents économiques standards

• Repérer les indicateurs économiques
• Lire et analyser un compte de résultats
• Savoir décrypter le bilan de l'entreprise
• Déterminer la Prime de Partage de la Valeur (PPV) et son application
• Déchiffrer un tableau de financement
• Lexique comptable et financier

Présentation des autres résultats annuels

• Résultats en matière de politique de recherche et de développement
• Gains issus des aides publiques et autres crédits d'impôts
• Procédure d'alerte économique
• Qu'est-ce qu'un droit d'alerte économique ?
• Comment y recourir et la procédure

Recourir à l'assistance d'un expert-comptable

• Règles légales tenant à cette expertise
• Financement de la mission d'expertise
• Procédure à respecter (nomination, délais, restitution du rapport)
• Panorama des jurisprudences portant sur les contestations d'un tel recours

Préparation de la réunion du CSE

• Principes généraux qui fondent l'utilité d'une préparation
• Définir une organisation pour la tenue d'une séance préparatoire
• Prévoir un ordre du jour raisonnable et perspicace

Expertise des formes juridiques d'une entreprise

• Les enjeux des diverses formes juridiques
• Les conséquences sur l'emploi et les versements des dividendes
• Les attentions et vigilances du CSE

L'impact environnemental de son entreprise

• Enjeux de la loi d'août 2021 sur l'impact environnemental
• Savoir décrypter les engagements structurels de l'entreprise en matière de climat et de pratique antipollution
• L'analyse de l'index dédié
• Améliorer sa pratique environnementale

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

• Autodiagnostic
• Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires et sur des cas réels relatés par la jurisprudence
• Exercices d'entraînement : quiz sur les définitions et le cadre juridique
• Atelier collectif : analyse de scénario, mise en situation
• Brainstorming en sous-groupe
• Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
• Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes

Synthèse de la session

• Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
• Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
• Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
• Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

• En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
• Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation