Formation Délégations de pouvoirs
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Intégrer le cadre juridique applicable à la délégation de pouvoirs
- Rédiger une délégation de pouvoirs adaptée
- Assurer le suivi des délégations de pouvoirs mises en place
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 236,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
À l'heure où les entreprises doivent faire face à un risque pénal toujours plus prégnant, la définition d'un schéma organisationnel prenant en compte les délégations de pouvoirs sur des sujets à risque est devenue indispensable. Au-delà d'une simple obligation prétorienne, la délégation de pouvoirs permet de sécuriser l'organisation de son activité, et par là même de gagner en productivité. Cette formation vous permettra, au-delà du rappel du cadre juridique, d'obtenir les clés de rédaction de délégation de pouvoirs efficaces et d'échanger sur les bonnes pratiques à adopter afin de limiter les risques pour l'entreprise.
Programme
Engagement
Contextualiser la délégation de pouvoirs
Définitions : délégation de pouvoir et délégation de signature, co-délégation et subdélégation de pouvoirsDiagnostic préalable des risques inhérents à l'activité de l'entrepriseIntérêts et limites de la délégationActivités à risque et domaines couverts par la délégationIntérêts et limites du recours à la délégation- Atelier "Contextualiser la délégation" :
Délimiter les conditions de validité de la délégation
Exigence du lien de subordinationCompétence, autorité et moyens nécessairesCas de la pluri-délégationPouvoirs susceptibles d'être déléguésObjet de la délégationFin de la délégation- Atelier "Conditions de validité" :
Élaborer un schéma de délégation
Identification de la réglementation applicableCartographie des risques associésÉvaluation de l'organisation et les moyens humains nécessairesMise en place des outils de suivi et de communication afférents- Étude de cas : analyser une délégation de pouvoirs en matière de ressources humaines
Encadrer les délégations complexes
Délégations intra-groupes et organisations multi-sitesCo-délégations, subdélégations, délégations en cascade- Partage d'expériences : quels sont les pièges à éviter dans le cas d'une délégation complexe ?
Établir la délégation finale
Sélection du support adéquatFormalisation des mentions indispensablesIdentification des bonnes pratiques contractuelles à adopter- Étude de cas : échanger sur des exemples de délégation de pouvoirs existantes
Renouveler les délégataires en fonction de l'évolution de l'entreprise
Statut du délégataireChoix d'un délégataire « en fonction »Moyens et qualités du délégataire- Partage d'expériences : quelle est la fréquence de mise à jour de vos délégations ?
Mettre en place les mesures de suivi adéquates
Formation continue du délégataireContrôles et audits réguliersÉvolution de la rémunération eu égard au niveau de responsabilitéAssurances- Débriefing : quels seront vos nouveaux réflexes dans l'élaboration de vos futures délégations ?
Transfert
Prérequis
Être confronté(e) dans sa pratique à la mise en place ou au suivi de délégations de pouvoirs ou avoir de solides connaissances en matière de responsabilité pénale de l'entreprise ou avoir suivi la formation :
- Responsabilité pénale de l'entreprise ( 12850 )
Public
Directeurs juridiques - Responsables juridiques- Juristes - Avocats - Toute personne impliquée dans la mise en place ou le suivi des délégations de pouvoirs
Ces formations pourraient vous intéresser
Objectifs de la formation
- Faire face à un contrôle fiscal
- Maîtriser les différentes phases du contrôle fiscal et les recours à la disposition des contribuables
- Contester auprès de l'administration et des tribunaux les rectifications des bases d'imposition
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Formation Actualité sociale 2023 + Atelier Enquête interne en matière d’harcèlement sexuel + Atelier Forfaits jours
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Faire le point sur l'ensemble des thèmes qui ont marqué l'actualité sociale de l'année 2023
- Mesurer la portée pratique des dernières réformes législatives et de la jurisprudence de la Cour de cassation
- Décrypter l'actualité à travers le regard croisé d'experts en droit social
- Echanger avec vos pairs sur l'impact de cette actualité dans vos entreprises
| Tarif |
A partir de 2 639,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Connaître et déterminer les revenus fonciers
- Connaître et déterminer l’imposition des revenus fonciers
- Connaître l’imposition des plus-values immobilières
- Connaître l’imposition des plus-values sur biens meubles
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif Scellier, Robien et Borloo
- Connaître les dispositifs d’investissement locatif supprimés toujours en application (« Robien classique », « Besson ancien »…)
- Connaître la loi Malraux
| Tarif |
A partir de 250,00 € |
| Durée |
5 heures 34 minutes |
| Modes |
|
Formation Parcours Délégué à la protection des données personnelles (DPO/DPD)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Déterminer les règles du pilotage de la protection des données personnelles de l'entreprise
- Monter et suivre un programme de conformité en matière de données personnelles
- Évaluer les risques numériques et repérer les failles de sécurité
- Gérer les contrôles de la CNIL
| Tarif |
A partir de 4 193,00 € |
| Durée |
5 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Développer une communication permettant la coopération et la compréhension mutuelle
- Proposer et expérimenter de nouveaux modes de fonctionnement
- Développer vos capacités individuelles autour d'un projet collectif et fédérateur.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Définir les divers aspects de la réglementation en matière de distribution des produits d’assurance et de connaissance du client (LCB/FT…).
- Identifier les attendus réglementaires et prudentiels, les recommandations et les contrôles de l’organe de régulation : ACPR.
- Réaliser les reportings pour l’ACPR.
- Respecter les obligations, les règles de bonne conduite commerciale et de protection de la clientèle.
- Appliquer les essentiels en matière de protection de la clientèle : kyc, GDPR, Lab/lat, Fraude, les règles du contrôle interne.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser les dernières évolutions législatives et réglementaires liées à la procédure civile
- Interpréter la jurisprudence récente en procédure civile
- Adapter vos pratiques à cette dernière
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
3.5 Heures |
| Modes |
|
Formation Copropriété : règles de fonctionnement et d'organisation
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Examiner les principales règles d'organisation de la copropriété
- Administrer les assemblées générales, de la préparation au traitement des contestations
- Assurer la gestion financière et technique de la copropriété
| Tarif |
A partir de 1 530,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer la conformité aux règles en matière d'urbanisme et d'intervention foncière
- Optimiser ses dossiers d'autorisation
- Manier les règles techniques du contentieux en matière d'urbanisme
| Tarif |
A partir de 1 113,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Analyser le fonctionnement et les pouvoirs du mental et faire son autodiagnostic
- Identifier les conditions de sa réussite : construire une stratégie gagnante, s'appuyer sur ses croyances dynamisantes
- Développer une solidité mentale et développer sa créativité pour gagner en impact et mieux gérer les situations difficiles
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
