Formation Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Cerner l'essentiel du système de l'inspection du travail et ses caractéristiques marquantes
- Présenter les moyens de contrôle et les attributions de l'inspection du travail
- Veiller à la conformité des pratiques RH dans les champs d'interventions essentiels de l'inspections du travail
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 133,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Pour gérer les relations avec l'inspection du travail un certain nombre de prérequis sont indispensables. En l'occurence, cerner ses attributions et ses moyens d'intervention. Il est également important pour l'employeur d'identifier ses marges de manoeuvre.La formation « Relations avec l’inspection du travail : ce qu'il faut savoir » permet d'atteindre ces objectifs en alternant apports théoriques et exercices pratiques.
Programme
Engagement
Identifier les règles auxquelles les inspecteurs du travail sont soumis
Origines et évolutionRecrutement et carrièreL'inspection du travail au sein des services extérieurs du Ministère du TravailVue d'ensemble sur le rôle de l'inspecteur du travailLes principales sourcesAperçu sur l'inspection du travail en EuropeLister les droits et obligations de l'inspecteur du travail
Les droits : indépendance, liberté d'appréciation et protectionLes obligations : la confidentialité des plaintes l'obligation de réserve, le secret professionnel, l'impartialité...Les partenaires de l'inspection du travail- Quiz interactif : règles à respecter
Identifier ses moyens d’action et d’intervention
Pouvoir d’investigation : étendue du droit de visite et d’enquête de l’inspecteur, accès aux lieux de travail et aux documents… Présence de l'inspecteur du travail dans les réunions avec les représentants du personnelPouvoir de contrôle et sanctions : comment peut-il constater les infractions ? quels sont ses moyens de contrainte et de sanction ?Observation, mise en demeure : comment l’entreprise peut-elle contester ?- Cas pratique : visite de l'inspecteur du travail suite à une plainte pour harcèlement moral, comment réagir ?
- Cas pratique : analyse de lettre de l'inspection du travail
- Quiz interactif : identifier les attributions de l'inspecteur du travail
Lister les domaines liés aux priorités du Ministère du travail
Le contrôle des règles qui encadrent le détachement des travailleursLes chutes de hauteurL'amianteLe travail illégalL'égalité professionnelle hommes-femmesLibertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travail La représentation du personnelLa prévention des risques professionnelsIdentifier les autres domaines essentiels
Libertés et droits fondamentaux (règlement intérieur, harcèlement, discriminations)Le contrat de travail et les conditions de travailLa représentation du personnelLa prévention des risques professionnels- Quiz : le champ d'intervention de l'inspection du travail
Mettre en oeuvre les conseils pratiques
Quand et comment établir un dialogue constructif avec son inspecteur du travail ?Quelle organisation interne adopter pour les déclarations, la tenue des registres et les affichages ?Tenir les registres et documents à jourQuelles affiches sont obligatoires ?Comment éviter au maximum le risque d'obstacle à contrôle ?- Cas pratique : mettre à jour les documents et registres
Transfert
Les points forts
Conseils pratiques sur le comportement à avoir en cas de visite de l'inspection du travail
Nombreuses illustrations pratiques et mises en situation basées sur les expériences rencontrées en entreprise
Formation intégrant les derniers textes concernant le pouvoir de sanction de l'inspecteur du travail
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Responsables RH - Fonctions RH - Responsables santé-sécurité - Managers
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