Formation Pratique de la déclaration de TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
- Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
- Calculer la TVA déductible sur les dépenses de l'entreprise
- Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 792,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 792,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ?La règle de simplification des opérations intracommunautaires sont-elles applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?
Programme
Engagement
Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
Les opérations dans le champ d'application ou hors champLes notions d'assujetti et de redevableLa notion de lien directLes opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVAL'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe- Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
- Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
La définition des territoiresLes échanges de biens : importations et exportations ; acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulairesLes prestations de services : principes applicables en "B to B" et "B to C" ; cas particuliersLes cas d'autoliquidation par le client- Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Identifier les éléments composant la base imposable
Les sommes à inclureLeur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix- Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée
Les différents taux de TVALes conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné- Synthèse : quel taux utiliser pour des opérations complexes
Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
Quand la TVA est-elle due ?Les notions de fait générateur et d'exigibilitéL'option pour la TVA sur les débits- Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
- Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
La nécessité de détenir un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLes mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de servicesLe délai de récupération d'une TVA omise- Etude de cas : détecter les factures non conformes
Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction
L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépenseLe calcul du coefficient de déduction : cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ; cœfficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)L'application de ces principes aux notes de frais des salariés- Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
- Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Remplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310
La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxéesL'application des taux de TVA aux différentes opérations taxables- Cas pratique de synthèse 1/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé pour déterminer la TVA brute collectée et remplir la déclaration 3310 CA3 correspondante
Reporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA
Le report des informations requisesLe calcul de la TVA due ou du montant de crédit de TVA reportable- Cas pratique de synthèse 2/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et finaliser la déclaration 3310 CA3 correspondante
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples pratiques
Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée
Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"
Prérequis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients
Public
Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable
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Objectifs de la formation
- Avoir une vue d’ensemble des techniques fiscales et savoir déterminer les bases des principaux impôts
- Comprendre les contraintes de gestion liées aux grands principes fiscaux
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les entités organisationnelles de la comptabilité financière
- Créer et maintenir les données de base de la comptabilité financière (plan comptable, comptes généraux, données bancaires, centres de profits, comptes clients et fournisseurs)
- Gérer les écritures sur les comptes généraux, clients et fournisseurs
- Gérer les écarts de paiement et les rapprochements de compte
- Procéder aux paiements et relances automatiques (comptes bancaires, SEPA) ainsi que gérer les correspondances, gérer les écritures sur des comptes généraux spéciaux et les pré-enregistrements d'écritures, utiliser les fonctions de validation et substitution
- Mettre en oeuvre la gestion des immobilisations : données de base, comptabilisation des entrées / sorties d'immobilisations, valorisations et traitements périodiques
- Procéder aux traitements de clôture mensuelle et annuelle dans la comptabilité financière
- Paramétrer l'ensemble des fonctionnalités de la comptabilité financière afin de les adapter aux besoins des entreprises
- Passer la certification SAP C_TS4FI.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
57j / 399h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Elaborer le contrat de vente
- Repérer les écueils relatifs au contrat de vente
- Appliquer la fiscalité
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A partir de 1 772,00 € |
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Formation La gestion de la TVA dans les établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les recettes des établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite... pour déterminer le montant de TVA collectée
- Déterminer le coefficient de déduction de TVA pour calculer les droits à déduction de l'établissement
- Calculer la taxe sur les salaires éventuellement due
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
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1 jour |
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Objectifs de la formation
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A partir de 1 390,00 € |
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2j / 14h |
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Objectifs de la formation
- Procéder à l'enregistrement des opérations comptables courantes.
- Intégrer l'architecture comptable, la terminologie et le débit/crédit.
- Décomposer le bilan et le compte de résultat ainsi que leur liaison.
- Intégrer dans ses pratiques les récentes évolutions en matière de législation comptable.
| Tarif |
A partir de 1 980,00 € |
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3 jours |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
- Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.
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A partir de 1 580,00 € |
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2 jours (14 heures) |
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Formation Optimiser la situation des sociétés holdings en matière de TVA et de taxe sur les salaires
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Exercer les choix les plus favorables pour optimiser en toute sécurité les droits à déduction de la TVA exercés par les sociétés holding et minimiser la taxe sur les salaires
- Analyser les produits au regard du champ d’application de la TVA et de leur régime de taxation pour déterminer les coefficients d’assujettissement et de taxation (produits financiers, dividendes…)
- Défendre la récupération de la TVA opérée sur les dépenses mixtes (frais généraux, opérations sur titres) et les prestations intragroupe
- Constituer et gérer les secteurs distincts créés en matière de TVA et/ou de taxe sur les salaires
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
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Objectifs de la formation
- Déterminer le résultat fiscal et établir la déclaration 2072 des SCI (sociétés civiles immobilières) en fonction de la qualité des associés
- Apprécier l'intérêt et les conséquences de l'option pour l'IS par une SCI
- Prendre les bonnes décisions de gestion fiscale pour optimiser la remontée de trésorerie aux associés
- Maximiser les droits à déduction de la TVA pour la SCI
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A partir de 1 061,00 € |
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Objectifs de la formation
- Comprendre et gérer les notions de chiffre d'affaires, quotas et marges
- Comprendre la rentabilité commerciale et ses composantes
- Gérer les charges d'un magasin et leur impact sur le résultat global
- Analyser la rentabilité et prendre les mesures correctives adéquates
- Identifier et utiliser les outils de gestion
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
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