Formation Pratique de la déclaration de TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Examiner le champ d'application de la TVA et les règles de territorialité
- Déterminer le montant de TVA collectée de l'entreprise
- Calculer la TVA déductible sur les dépenses de l'entreprise
- Etablir la déclaration de TVA (formulaire CA3) de l'entreprise
| Tarif |
A partir de 2 792,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 2 792,00 € |
| Durée | 4 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire... Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ? Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3. Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement : L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ? Est-elle taxable ou exonérée ? Qui est le redevable de la TVA ? Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ? L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ? Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ? A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ? Quelles sont les règles de territorialité applicables ?La règle de simplification des opérations intracommunautaires sont-elles applicables ? Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?
Programme
Engagement
Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas
Les opérations dans le champ d'application ou hors champLes notions d'assujetti et de redevableLa notion de lien directLes opérations exonérées et celles effectivement soumises à la TVAL'intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe- Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
- Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Appliquer les règles de territorialité de la TVA
La définition des territoiresLes échanges de biens : importations et exportations ; acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulairesLes prestations de services : principes applicables en "B to B" et "B to C" ; cas particuliersLes cas d'autoliquidation par le client- Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Identifier les éléments composant la base imposable
Les sommes à inclureLeur ventilation sur les cases de l'imprimé CA3Le traitement des frais refacturés aux clients, des intérêts accessoires, des réductions de prix- Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Appliquer le taux de TVA correspondant à l'opération réalisée
Les différents taux de TVALes conséquences de l'application d'un taux de TVA erroné- Synthèse : quel taux utiliser pour des opérations complexes
Rattacher la TVA due à la bonne déclaration mensuelle
Quand la TVA est-elle due ?Les notions de fait générateur et d'exigibilitéL'option pour la TVA sur les débits- Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
- Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Examiner les conditions de forme et de délai à respecter pour récupérer la TVA
La nécessité de détenir un document originalL'existence d'une piste d'audit fiableLes mentions obligatoires sur les factures : cas général et cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales)La détermination de la date de déductibilité d'une TVA sur achats de biens ou de servicesLe délai de récupération d'une TVA omise- Etude de cas : détecter les factures non conformes
Respecter les conditions de fond d'exercice des droits à déduction
L'application d'un cœfficient de déduction à chaque dépenseLe calcul du coefficient de déduction : cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ; cœfficient de taxation (redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ; cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction)L'application de ces principes aux notes de frais des salariés- Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
- Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Remplir le cadre A ("Montant des opérations réalisées") et en déduire la TVA brute à mentionner dans le cadre B ("Décompte de la TVA à payer") de l'imprimé 3310
La ventilation des opérations entre opérations taxées et non taxéesL'application des taux de TVA aux différentes opérations taxables- Cas pratique de synthèse 1/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé pour déterminer la TVA brute collectée et remplir la déclaration 3310 CA3 correspondante
Reporter les dépenses dont la TVA est récupérable dans le cadre B du formulaire CA3 pour déterminer la taxe à payer ou le crédit de TVA
Le report des informations requisesLe calcul de la TVA due ou du montant de crédit de TVA reportable- Cas pratique de synthèse 2/2 : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et finaliser la déclaration 3310 CA3 correspondante
Transfert
Les points forts
Nombreux exemples pratiques
Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée
Remise d'un mini guide : "La CA3 case à case"
Prérequis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients
Public
Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA - Comptables - Avocats - Collaborateurs de cabinet d'expertise comptable
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