Formation La gestion de la TVA dans les établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Analyser les recettes des établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite... pour déterminer le montant de TVA collectée
- Déterminer le coefficient de déduction de TVA pour calculer les droits à déduction de l'établissement
- Calculer la taxe sur les salaires éventuellement due
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
Engagement
Préciser le statut des différents acteurs au regard de la TVA
Les notions indispensables : assujetti/redevable - assujetti partiel - redevable partielLa possible incidence du caractère lucratif ou non des établissements- Synthèse : la méthodologie de raisonnement pour définir le statut d'un établissement au regard de la TVA
Examiner la taxation à la TVA ou non des opérations réalisées par l'établissement
Le régime des opérations réalisées par les établissements de soins publics ou privés : analyse des recettesLe traitement TVA des prestations rendues par les établissements d'hébergements médicalisés publics, privés ou à but non lucratif- Quiz : parmi une liste d'opérations, préciser celles qui sont assujetties à la TVA de plein droit ou sur option et celles qui sont exonérées sans option
Gérer les droits à déduction de la TVA de l'établissement, généralement redevable partiel
La primauté de la règle d'affectation à une opérationL'impact de la constitution de secteurs distinctsLa détermination du montant de TVA déductible : le calcul du coefficient de déductionLe calcul des 3 coefficients (assujettissement, taxation, admission)Le point sur les produits immobiliers et financiers accessoires (exclus du coefficient de taxation, ex-prorata)La distinction à opérer entre subvention d'équipement et subvention à l'achatLe traitement de la dotation globale de soin dans les EHPADLes régularisations de la TVA initialement déduite- Cas pratique : déterminer un coefficient de taxation et préciser à quelles opérations il s'applique
Calculer la taxe sur les salaires
La fausse symétrie taxe sur les salaires / TVALes exonérations de taxe sur les salairesLe rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires : principe de calcul - incidence des subventions et des produits financiersLa sectorisation en matière de taxe sur les salaires- Cas pratique : identifier les opérations entrant dans le calcul du rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires
Examiner le traitement de l'immobilier dans les établissements de santé et autres
La TVA sur les opérations de constructionLa déduction de la TVA liée aux opérations de rénovationLa location de l'immeubleLa cession de l'immeuble- Cas pratique : calculer une régularisation de TVA portant sur un immeuble
Recourir à des groupements de moyens
L'exonération de TVA pour les services rendus aux membres du groupementLes conditions pour bénéficier de l'exonération- Brainstorming : quel traitement TVA pour les mise à disposition à prix coûtant de personnels au profit de GCS (groupement de coopération sanitaire) ?
Transfert
Prérequis
Connaître les bases de fonctionnement de la TVA
Public
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Objectifs de la formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Classer les différentes catégories de rémunérations selon leur nature
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- Appliquer les procédures de comptabilisation et de contrôle des charges sociales et taxes assises sur les salaires
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- Mettre en place les travaux de clôture et les provisions pour risques et charges
- Etablir des liens entre la comptabilité et le contrôle de gestion
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| Tarif |
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Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
- Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
- Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
- Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
- Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
- Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
- Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
- Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
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A partir de 2 100,00 € |
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A partir de 1 725,00 € |
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Formation 100% à distance - Les bases pour acquérir les techniques de calcul de la paie : niveau 1
Proposé par CEGOSObjectifs de la formation
- Identifier et calculer les principaux éléments pouvant impacter le salaire brut : primes, absences, congés payés…
- Calculer les cotisations sociales.
- Établir toute paie simple de salarié (hors garantie du net).
- Comprendre les bases du Prélèvement À la Source (PAS).
| Tarif |
A partir de 1 300,00 € |
| Durée |
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Contacter l'organisme |
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Objectifs de la formation
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