La réforme de la TVA immobilière
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Appliquer les nouvelles règles en matière de TVA et de droits de mutation à titre immobilières
- Mesurer les opportunités offertes par cette réforme
- Identifier les dispositions particulières
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 7 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront en capacité de :
Jour 1 - Matin
1. Examiner les intentions du législateur
- Mise en conformité du droit français avec le droit européen
- Simplification du droit
2. Examiner l'orientation générale du texte
3. Identifier les livraisons de terrains
- Distinction entre terrains à bâtir et autres terrains (nouvelle définition des terrains à bâtir les autres terrains schéma récapitulatif)
- Livraison d'un terrain par un assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
- Livraison d'un terrain par un non assujetti (livraison d'un terrain à bâtir livraison d'un autre terrain cas pratique)
Jour 1 - Après-midi
4. Différencier les livraisons d'immeubles
- Distinction entre immeubles neufs et immeubles « anciens » (nouvelle définition de la notion d'immeuble neuf les immeubles « anciens » schéma récapitulatif)
- Livraison d'un immeuble par un assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » terrain cas pratique)
- Livraison d'un immeuble par un non assujetti (livraison d'un immeuble neuf livraison d'un immeuble « ancien » cas pratique)
5. Intégrer les mesures transitoires
- En cas de cession d'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
- En cas de cession d'un terrain autre qu'un terrain à bâtir (exemple synthèse)
- En cas de cession d'un immeuble neuf (exemple synthèse)
- En cas de cession d'un immeuble autre qu'un immeuble neuf (exemple synthèse)
Jour 2 - Matin
6. Identifier les ventes en l'état futur d'achèvement (VEFA)
- Définition
- Les apports de la loi
- Synthèse
7. Examiner les livraisons d'immeubles pour soi-même
- Définition
- Les apports de la loi
- Synthèse
Jour 2 - Après-midi
8. Examiner le bail à construction
- Définition
- Les apports de la loi
- Synthèse
9. Déterminer l'incidence de la location des locaux dans l'attente de leur vente
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
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- Analyser les impacts fiscaux pour les associés
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Comprendre le projet immobilier du client et le plan de financement
- Connaître les différents types de crédit immobiliers à proposer
- Connaître le financement de l’immobilier locatif et de la résidence secondaire
- Connaître les prêts conventionné, épagne logement, à toux zéro, à l’accession sociale
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
7 heures 15 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Réaliser efficacement le déroulé du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Améliorer le suivi du rendez-vous avec le prospect vendeur
- Examiner la prise de mandat comme le moment essentiel de la transaction
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Enregistrer des opérations quotidiennes en comptabilité
- Décrire les mécanismes de la TVA
- Établir les états financiers comptables
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
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- Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les règles de la comptabilité fournisseurs
- Contrôler et comptabiliser les factures
- Etablir la TVA sur les opérations d'achat
- Participer aux opérations de clôture du processus achat
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Anticiper les risques inhérents à l’activité bancaire.
- Evaluer la justification de la réglementation prudentielle.
- Intégrer dans ses pratiques professionnelles l’essentiel de la réglementation.
- Appliquer les règles de calcul des différents ratios.
- Évaluer les incidences de la réforme Bâle 4.
| Tarif |
A partir de 1 065,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prospecter en vue d'exploiter un bien immobilier
- Effectuer les études préalables et pré-opérationnelles d'une opération de promotion immobilière
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| Tarif |
A partir de 1 803,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
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| Tarif |
A partir de 490,00 € |
| Durée |
19 heures 30 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
- Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
- Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
- Déterminer la TVA récupérable.
- Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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