Formation Autoliquidation de la TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les différents cas de figure dans lesquels l’autoliquidation de la TVA doit être effectuée
- Acquérir une solide méthodologie d'analyse pour détecter les cas d'autoliquidation
- Examiner de nombreuses situations concrètes pour acquérir les bons réflexes
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 294,00 € |
| Durée | 1 jour |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Qu’il soit destiné à lutter contre la fraude ou à faciliter la gestion de la taxe de l’entreprise, le mécanisme de l’autoliquidation de la TVA concerne aujourd’hui de très nombreuses opérations. Sujet de préoccupation quasi quotidien pour les services comptables, son défaut d’application par le client est sanctionné par une amende, dans le meilleur des cas.Dès lors, s’assurer que l’entreprise s’acquitte correctement de l’obligation d’autoliquidation devient indispensable. Les cas d’autoliquidation auxquels est confrontée l’entreprise sont-ils clairement identifiés et correctement traités ? La réception d’une facture comportant déjà une TVA française ou étrangère oblige-t-elle à autoliquider quand même la TVA ? Si oui, sur quelle base ? Quels sont les risques encourus ? Les obligations déclaratives (mentions sur les factures, CA3, Etat récapitulatif clients, enquête statistique, DES) sont-elles correctement réalisées ?Une journée de formation pour vous permettre de gérer les différents cas d’autoliquidation en vigueur aujourd’hui en France et de sécuriser leur traitement.
Programme
Engagement
Définir les notions-clés pour analyser une opération au regard de la TVA
Assujetti/identifiéÉtabli/non établiPreneur/redevableTransfert/affectationExaminer les principes de territorialité de la TVA
Les livraisons de biensLes prestations de servicesLes acquisitions intracommunautairesLes importationsIdentifier les cas d’autoliquidation de la TVA
Les cas obligatoires pour tous les États membres de l'Union européenneLes cas facultatifsLes cas particuliers : sous-traitance de travaux immobiliers, opérations sur déchets neufs d'industrie, etc.Satisfaire les obligations formelles
Les mentions obligatoires inscrites par le prestataire ou le fournisseurLes obligations déclarativesGérer les factures reçues, non conformes au mécanisme d’autoliquidation
Les factures sur lesquelles le prestataire a mentionné à tort la TVA françaiseLes factures sur lesquelles le prestataire a mentionné à tort une TVA étrangèrePrémunir l’entreprise contre les sanctions
L'amende de 5 % en cas de défaut d’autoliquidationLes intérêts de retardLes risques en cas d’autoliquidation intempestiveS'entraîner à appliquer l'autoliquidation de la TVA par la réalisation de nombreux cas concrets
- Cas pratique : pour chacune des situations décrites, déterminer : le lieu d’imposition ; le redevable ; l'application ou non du mécanisme d'autoliquidation ; les mentions à faire figurer sur les factures ; l’obligation ou non d’identification dans un pays de l’UE ; l’existence ou non d’un droit à déduction
Transfert
Les points forts
Formation animée par l’un des co-auteurs de l’ouvrage « Autoliquidation de la TVA » (Éd. Francis Lefebvre)
Nombreux cas d'application pour maîtriser l’autoliquidation de la TVA
Prérequis
Bonnes connaissances de la TVA
Public
Responsables fiscaux et comptables - Responsables des systèmes d’information - Avocats - Experts-comptables - Représentants ou mandataires fiscaux de sociétés étrangères non établies en France
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