Formation DEB/EMEBI, TVA à l'importation : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022
Depuis le 11 février 2022, les entreprises doivent souscrire à l'enquête statistique et l'état récapitulatif des clients et autoliquider la TVA à l'importation sur leur déclaration CA3. Pour vous aider à souscrire à ces déclarations, cette formation à distance mais interactive est idéale. Elle est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances, acquérir les bons réflexes et échanger sur les problèmes pratiques rencontrés, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ; une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas.Nombre de participants limité à 10.
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
Objectifs pédagogiques
- Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation
- Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (Enquête statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra Union européenne - EMEBI)
- Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)
- Résoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
Programme de la formation
Engagement
Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation : nouveaux réflexes, nouvelles cases sur la déclaration de TVA
Comparaison du nouveau système avec le régime antérieur : ce qui change, ce qui ne change pasDes nouvelles cases sur la CA3 (pré-remplies ou non)- Exemples pratiques : utiliser les nouvelles cases de la CA3
- Retours d'expérience : comment l'entreprise récupère-t-elle ses documents douaniers ?
Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (EMEBI)
L'architecture du nouveau régime des déclarations des opérations intracommunautairesLes nouvelles informations à communiquer depuis le 1er janvier 2022 : numéro de TVA intracommunautaire, pays d'origine- Brainstorming : bien différencier l'origine et la provenance/destination
- Brainstorming : comment s'assurer du pays d'origine d'un produit ?
- Exemple pratique : analyser quelques opérations réalisées par l'entreprise pour préparer la souscription du formulaire d'enquête statistique (EMEBI)
Remplir l'état récapitulatif des clients
La nature des opérations concernées par le nouveau formulaireLes informations à déclarerLe site à utiliser et la fréquence de la souscription de l'état récapitulatif des clientsLes liens entre enquête statique et état récapitulatif clients pour un pré-remplissage automatiqueRésoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
Le rapprochement entre la comptabilité et les informations pré-remplies sur la CA3La réconciliation des éléments entre les mains de l'entreprise (facture fournisseur, document du transporteur ...) et la valeur en douane déclarée sur la CA3Comment déclarer sur l'enquête statistique (EMEBI) les quasi importations et les quasi exportations- Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : analyser une série d'opérations importations et opérations intracommunautaires réalisées par une entreprise et déterminer leurs modalités pratiques de déclarations
Transfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat, qui accompagne au quotidien les entreprises dans leurs obligations fiscales relatives aux opérations internationales
Bénéficier du support de la formation.
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
"Activer la connaissance"
Proposé par
LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCES
