Formation DEB/EMEBI, TVA à l'importation : les nouvelles règles depuis le 1er janvier 2022
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation
- Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (Enquête statistique Mensuelle sur les Echanges de Biens Intra Union européenne - EMEBI)
- Remplir l'état récapitulatif des clients (échanges intracommunautaires)
- Résoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée | 4 heures 30 |
| Modes |
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| Sessions |
Description
Depuis le 11 février 2022, les entreprises doivent souscrire à l'enquête statistique et l'état récapitulatif des clients et autoliquider la TVA à l'importation sur leur déclaration CA3. Pour vous aider à souscrire à ces déclarations, cette formation à distance mais interactive est idéale. Elle est composée de deux classes virtuelles en synchrone (live) : une première classe virtuelle d'une durée de 3h30 pour assimiler les connaissances, acquérir les bons réflexes et échanger sur les problèmes pratiques rencontrés, suivie d'un temps de travail personnel (préparation d'un cas pratique) ; une seconde classe virtuelle d'une heure l'après-midi, consacrée à la correction du cas pratique et aux échanges sur les difficultés éventuellement rencontrées dans la résolution de ce cas.Nombre de participants limité à 10.
Programme
Engagement
Identifier les changements liés à l'autoliquidation obligatoire de la TVA à l'importation : nouveaux réflexes, nouvelles cases sur la déclaration de TVA
Comparaison du nouveau système avec le régime antérieur : ce qui change, ce qui ne change pasDes nouvelles cases sur la CA3 (pré-remplies ou non)- Exemples pratiques : utiliser les nouvelles cases de la CA3
- Retours d'expérience : comment l'entreprise récupère-t-elle ses documents douaniers ?
Souscrire le formulaire relatif à l'enquête statistique (EMEBI)
L'architecture du nouveau régime des déclarations des opérations intracommunautairesLes nouvelles informations à communiquer depuis le 1er janvier 2022 : numéro de TVA intracommunautaire, pays d'origine- Brainstorming : bien différencier l'origine et la provenance/destination
- Brainstorming : comment s'assurer du pays d'origine d'un produit ?
- Exemple pratique : analyser quelques opérations réalisées par l'entreprise pour préparer la souscription du formulaire d'enquête statistique (EMEBI)
Remplir l'état récapitulatif des clients
La nature des opérations concernées par le nouveau formulaireLes informations à déclarerLe site à utiliser et la fréquence de la souscription de l'état récapitulatif des clientsLes liens entre enquête statique et état récapitulatif clients pour un pré-remplissage automatiqueRésoudre les difficultés pratiques fréquemment rencontrées
Le rapprochement entre la comptabilité et les informations pré-remplies sur la CA3La réconciliation des éléments entre les mains de l'entreprise (facture fournisseur, document du transporteur ...) et la valeur en douane déclarée sur la CA3Comment déclarer sur l'enquête statistique (EMEBI) les quasi importations et les quasi exportations- Cas pratique à préparer avec correction l'après-midi : analyser une série d'opérations importations et opérations intracommunautaires réalisées par une entreprise et déterminer leurs modalités pratiques de déclarations
Transfert
Les points forts
Retours d'expérience de l'intervenant, avocat, qui accompagne au quotidien les entreprises dans leurs obligations fiscales relatives aux opérations internationales
Bénéficier du support de la formation.
Prérequis
Connaissance des déclarations DEB et CA3
Public
Collaborateurs des entreprises en charge des déclarations de TVA
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Objectifs de la formation
- Assurer la tenue d’un dossier individuel (papier/électronique) : composition du dossier, modalités de classement et d’organisation.
- Respecter les règles de conservation et de consultation du dossier individuel de l’agent.
- Assurer le suivi du dossier individuel de l’agent.
| Tarif |
A partir de 925,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques
- Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée
- Recenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA
| Tarif |
A partir de 1 421,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Evaluer l'impact et l'importance du digital en matière de vente B2B ;
- Détecter les opportunités liées à l'usage de LinkedIn en complément des techniques de vente traditionnelles ;
- Appliquer les bonnes pratiques en matière de création d'un profil professionnel, de recherche et d'interaction avec des contacts ;
- Communiquer efficacement et dans le respect des règles propres au Social Selling.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Garantir la conformité des bulletins de paie : expatriés, impatriés.
- Répondre aux questions des salariés internationaux sur le paiement du salaire et les détails du bulletin de paie.
- Identifier les interlocuteurs appropriés.
- Traiter les formalités administratives liées à la paie.
- Gérer les paies des nouvelles formes de transferts internationaux : pluriactivité, missions virtuelles (télétravail à l'étranger).
| Tarif |
A partir de 2 280,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Respecter les obligations réglementaires des professionnels de la finance.
- Détecter les principales caractéristiques des circuits de blanchiment et financement de terrorisme, fraudes financières et les risques de pertes qui y sont attachés.
- Construire son dispositif de sécurité financière dans l’entreprise.
- Être en conformité avec la 5ème Directive.
| Tarif |
A partir de 1 040,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier toutes les étapes de la vie du bail commercial
- Décrire les nouvelles contraintes législatives et réglementaires
- Prévenir le risque de contentieux à travers l'étude de la jurisprudence
- Gérer le suivi des baux commerciaux et leur renouvellement ou leur rupture
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Attribution et fonctionnement du Comité Social et Economique (CSE) pour les entreprises de 11 à 49 salariés - Formation réglementaire
Proposé par M2IObjectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les conditions nécessaires à la mise en place du CSE
- Décrire la composition et les attributions du CSE
- Analyser le fonctionnement du CSE en tant qu'instance de dialogue social
- Présenter les moyens et les budgets du CSE
- Distinguer les domaines de compétences du CSE
- Evaluer le rôle du CSE en matière de santé, sécurité, conditions de travail et gestion de l'entreprise
- Préparer les réunions du CSE en respectant les délais et l'ordre du jour
- Suivre les règles de délibération et d'avis
- Rédiger des procès-verbaux et assurer le suivi des décisions prises lors des réunions du CSE
- Appliquer les obligations et la protection des membres élus.
| Tarif |
A partir de 700,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
• Connaître et maîtriser les règles de base d'un bon «classement»
• Savoir choisir une méthode en fonction des documents à classer
• Prendre du recul pour revoir son système de classement et d'archivage
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
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| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Expliquer les principes fondamentaux de la rémunération brute et de ses composantes
- Analyser et évaluer les différentes indemnités, primes, avantages en nature et frais professionnels dans le cadre de la rémunération
- Calculer avec précision le salaire de base, y compris les heures supplémentaires et complémentaires
- Evaluer et déterminer les droits aux congés payés et aux jours de RTT pour les salariés
- Intégrer et interpréter l'articulation en cascade du bulletin de salaire, en tenant compte des prélèvements à la source pour obtenir le net à payer
- Décrire les champs d'application de la loi PACTE concernant la participation aux résultats de l'entreprise et l'intéressement
- Mettre en place un accord de participation aux résultats, en comprenant les accords dérogatoires et les conditions supplémentaires de participation, en respectant les modalités légales
- Définir et appliquer les critères et les règles de calcul pertinents pour l'intéressement dans le cadre de la loi PACTE
- Identifier les caractéristiques et les modalités des Plans d'Epargne Entreprise (PEE, PEI)
- Optimiser la mise en place de l'accord d'intéressement en prenant en compte les aspects sociaux et fiscaux spécifiques
- Expliquer le mécanisme des actions gratuites et des stock options.
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Etablir les règles de programmation, règles et principes afin d'améliorer la lisibilité et la qualité finale du code fourni.
| Tarif |
A partir de 1 340,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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