Formation La TVA pour les services facturation et comptabilité clients
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Distinguer les opérations taxables/non taxables à la TVA
- Déterminer la base imposable et le taux de la TVA à facturer
- Respecter les prescriptions fiscales relatives aux factures émises
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Facturer ou non la TVA à un client, appliquer le bon taux de TVA à l'opération facturée, établir des factures comprenant toutes les mentions obligatoires... Ces missions du service facturation sont essentielles car les éventuelles erreurs commises sont susceptibles de mettre à mal la relation commerciale avec le client de l'entreprise. Grâce à cette formation de deux jours, vous établirez avec sérénité et confiance vos factures clients.
Programme
Engagement
Identifier les opérations taxables à la TVA
Les opérations imposables par nature et par détermination de la loi- Quiz : déterminer, parmi une liste d'opérations, celles qui sont assujetties à la TVA
- Cas pratique : déterminer si des opérations sont hors du champ d'application de la TVA, taxables ou exonérées, avec ou sans option
Appliquer les exonérations liées aux règles de territorialité de la TVA
La définition des territoiresLe régime des livraisons de biens : exportations, livraisons intracommunautaires, opérations triangulaires, ventes en franchise, traitement sur l'état récapitulatif TVA et l'EMEBI (ex-DEB) et la CA3Le régime des prestations de services : principe et exceptions (transport international, prestations se rattachant à un immeuble...), traitement sur la DES et la CA3Les justificatifs d'exonération à conserver- Cas pratique : déterminer s'il y a lieu ou non de facturer la TVA sur des livraisons de biens et des prestations de services à l'international
Identifier les sommes à inclure dans la base taxable
Le traitement des rabais, remises, ristournesLe régime des intérêts facturés aux clientsLe cas des frais refacturés aux clients : frais de port, frais de transport...Le cas particulier des débours non taxablesDéfinir le taux applicable à l'opération facturée
Les différents taux de TVA en vigueurLe mode de raisonnement à tenir pour trouver le bon taux- Quiz : indiquer les éléments à retenir dans la base imposable à la TVA et déterminer le taux de TVA applicable
Vérifier l'existence des mentions obligatoires à porter sur les factures
Les mentions générales obligatoiresLes cas particuliers : exportations, livraisons intracommunautaires- Cas pratique : vérifier la régularité formelle d'une série de factures
Réagir face aux impayés et aux erreurs de facturation ou d'enregistrement comptable
Le traitement de la TVA afférente aux factures impayées : notion de créance définitivement irrécouvrable ; impact de la nature de la facture impayée ; formalisme à respecter pour obtenir la restitution de la taxeLes conditions de l'émission d'une facture rectificativeLes erreurs liées au décalage dans le temps : notions de fait générateur et d'exigibilité ; impact de l'option pour la TVA sur les débits- Cas pratique : définir la date d'exigibilité de la TVA d'une série d'opérations
Transfert
Les points forts
Examen des règles de la TVA spécifiquement adaptée aux missions des collaborateurs chargés de la facturation clients
Prérequis
Participer au processus de facturation des clients de l'entreprise
Public
Collaborateurs des services chargés de la facturation clients (comptabilité clients, administration des ventes...)
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| Durée |
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| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
1j / 7h |
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A partir de 2 390,00 € |
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