Formation La TVA à l’usage des collectivités territoriales
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Expliquer les mécanismes fondamentaux de la TVA
- Déterminer la TVA collectée et déductible (hors règles de territorialité)
- Appliquer la TVA aux activités des collectivités locales
| Tarif |
A partir de 1 632,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 632,00 € |
| Durée | 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Description
Les collectivités locales peuvent être assujetties à la TVA de plein droit ou sur option, non seulement selon la nature des activités exercées mais aussi en fonction des conditions d'exploitation. Cette formation vous donne les clés du fonctionnement de la taxe et des enjeux liés aux options offertes aux collectivités tant en termes d'assujettissement à la TVA qu'en matière de récupération de la taxe sur les dépenses (voie fiscale ou FCTVA).
Programme
Engagement
Intégrer les principes de fonctionnement de la taxe
Les deux piliers de la taxe : TVA collectée, TVA déductibleLa traduction du mécanisme sur la déclaration mensuelle CA3 de TVA- Cas pratique : examiner une déclaration de TVA
Rattacher une opération à la bonne déclaration
Les notions de fait générateur et d'exigibilitéLeurs conséquences sur les opérations à déclarerLe traitement des opérations en cas d'option sur les débits- Quiz : analyser plusieurs opérations et les rattacher à la déclaration correspondante
Identifier les opérations soumises à la TVA
Les opérations imposables « par nature » à la TVALes opérations imposables par la loiLes opérations exonéréesL'option pour l'assujettissement à la TVA de certaines opérations exonénées- Quiz : déterminer si une opération est ou non taxable à la TVA
Appliquer le bon taux de TVA à la base taxable
Les sommes à inclure dans la base taxableLe traitement des subventionsLes différents taux de TVA : taux normal, taux réduits- Cas pratique : déterminer le montant de la TVA collectée par un assujetti au titre d'un mois déterminé
Calculer la TVA déductible : l'examen des conditions générales de déductibilité de la TVA
Les conditions de forme : la nécessité de détenir des factures originales ; l'importance des mentions obligatoires sur les factures Les conditions de fondLes conditions de délaiLes exclusions du droit à déductionLe traitement des TVA non récupérables (TVA étrangère notamment)- Cas pratique : analyser une série d'opérations pour calculer la TVA déductible d'un mois déterminé
Analyser les activités des collectivités au regard de l'assujettissement à la TVA
La typologie des activités exercéesL'impact du mode d'exploitation d'un service public sur la TVA : exploitation en régie, gestion mixte, service public affermé, prestations de services entre collectivités locales- Quiz : identifier parmi une série d'opérations, celles qui sont taxables à la TVA de plein droit ou sur option
Récupérer la TVA sur les dépenses relatives à des opérations taxables et non taxables
La récupération de la TVA par la voie fiscale et l'obligation de constituer des secteurs distinctsLa récupération par le FCTVA pour les dépenses engagées dans le cadre d'activités non soumises à la TVA- Brainstorming : quel intérêt peut avoir une collectivité à soumettre une activité à la TVA sur option ?
Respecter les obligations déclaratives et formelles
Les déclarations liées à l'assujettissement à la TVA : déclaration d'existence, d'option pour la TVA...Les obligations d'ordre comptable : necessité de tenue d'une comptabilité distincteL'obligation de délivrance d'une factureTransfert
Prérequis
Aucun prérequis nécessaire
Public
Agents en charge de la gestion et du contrôle des finances locales des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics
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Objectifs de la formation
- Pendant la formation, le formateur évalue la progression pédagogique des participants via des QCM, des mises en situation et des travaux pratiques. Les participants passent un test de positionnement avant et après la formation pour valider leurs compétences acquises.
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
4 jours (28 heures) |
| Modes |
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Formation Territorialité de la TVA des livraisons de biens : les fondamentaux (classes virtuelles 3h30 + 1h)
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA aux échanges de biens simples réalisés avec des fournisseurs ou clients établis dans ou hors Union européenne
- Déterminer quelle TVA s'applique (française ou étrangère), si l'opération peut être exonérée et s'il faut autoliquider la TVA sur des achats de biens en provenance de l'étranger
- Respecter les obligations formelles : Etat récapitulatif TVA et EMEBI (ex-DEB), registres
| Tarif |
A partir de 742,00 € |
| Durée |
4 heures 30 |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Utiliser les outils natifs disponibles dans NSX pour identifier et résoudre les problèmes
- Utiliser VMware Aria Operations for Logs et VMware Aria Operations for Networks pour identifier et résoudre les problèmes liés à l’environnement NSX
- Expliquer les composants de l’infrastructure NSX et les communications entre eux
- Identifier, analyser et résoudre les problèmes liés à la gestion, au contrôle et aux plans de données dans NSX
- Identifier, analyser et résoudre les problèmes liés à la préparation de l’infrastructure et aux déploiements VMware NSX Edge
- Identifier, analyser et résoudre les problèmes liés à la commutation logique et au routage logique
- Identifier, analyser et résoudre les problèmes de sécurité réseau liés aux pare-feu distribués, aux pare-feu de passerelle et aux IDS/IPS distribués
- Identifier, analyser et résoudre les problèmes liés au VPN et à VMware NSX Advanced Load Balancer
- Identifier les composants et les flux de paquets impliqués dans le chemin de données NSX et résoudre les problèmes connexes
| Tarif |
A partir de 3 750,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mettre en oeuvre un SMI (Système de Management Intégré)
- Etablir les documents
- Coordonner les systèmes QSE
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Gérer les techniques de conclusion d'une vente immobilière
- Accompagner l'acquéreur dans sa prise de décision d'achat
- Reconnaître la prise de décision d'achat par l'acquéreur
- Rédiger les différents documents fixant l'accord des parties
- Etablir l'engagement des parties jusqu'à la signature de l'acte
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Mener à bien vos projets sous-traités
- Comprendre les concepts et les enjeux de la sous-traitance
- Définir les besoins et les risques
- Savoir gérer les crises et clôturer le projet
- Maîtriser les spécificités des sous-traitances offshore
| Tarif |
A partir de 1 950,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier le rôle du manager face aux RPS
- Anticiper des situations critiques
- Participer à la prévention
- Résoudre des situations favorisants l'exposition aux RPS
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Prendre en compte la parole des patients et de leurs proches
- Gérer la prévention des contentieux
- Gérer l'écoute et la communication
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Formation Expert-comptable : prospecter efficacement pour développer sa clientèle
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Elaborer sa stratégie commerciale
- Concevoir sa politique de prospection commerciale
- Mettre en œuvre la méthode et les outils pour une prospection commerciale efficace
| Tarif |
A partir de 1 710,00 € |
| Durée |
2 jours |
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Objectifs de la formation
- Saisir, mettre en forme et page du texte
- Insérer et mettre en forme des éléments dans un document comme des tableaux, des images et objets graphiques
- Créer et gérer des mailings (publipostages)
- Mettre en forme des documents longs
- Créer et utiliser des modèles et formulaires
- Utiliser des fonctionnalités avancées de Word
| Tarif |
A partir de 300,00 € |
| Durée |
7 heures |
| Modes |
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