S'approprier les règles relatives à la TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE
- Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
- Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
- Le numéro d'identification intracommunautaire
- Le champ d'application
- Opérations imposables
- Opérations exonérées liées au commerce extérieur
- Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
- Régime des livraisons de biens
- Régime des encaissements
- Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
- Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Sanctions en matière de TVA et de DEB
- La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations et les importations
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Dans les relations B to B
- Le principe général
- Les obligations déclaratives
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Les exceptions au principe d'imposition en B to B dans les relations B to C
- Le principe d'imposition
- Les exceptions au principe d'imposition en B to C
- Aménagement des déclarations de TVA
- La DES
Connaître les règles du droit à déduction
- La refonte des droits à déduction
- Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
- Les exclusions du droit à la déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarios, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
Ces formations pourraient vous intéresser
Formation Réaliser un examen de Conformité Fiscale (ECF) : méthodologie, outils et mise en oeuvre
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les actions et les contrôles à conduire dans le cadre de l’ECF
- Disposer d’une véritable méthodologie opérationnelle et rédactionnelle
- Sécuriser les relations entre le prestataire de l’ECF et son client
| Tarif |
A partir de 1 103,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
|
Formation Les principes de consolidation expliqués aux non-consolideurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les objectifs et les concepts clés du processus d'établissement des comptes consolidés (normes IFRS ou règles françaises)
- Réaliser les travaux préalables à l'établissement des comptes consolidés
- Opérer les traitements de consolidation en vue d'établir les états financiers consolidés
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Examiner les possibilités d'épargne au sein d'une entreprise de moins de 50 salariés
- Décrire l'intérêt de ces recours
- Gérer les règles de la participation (une obligation pour les entreprises de plus de 50 salariés) de l'intéressement et du PEE
- Négocier un accord permettant la mise en place de l'épargne
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Formation E-commerce, marketplaces : impacts du droit de la concurrence
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Cerner les règles principales et les autorités de poursuite en matière de concurrence
- Appliquer les règles du droit de la concurrence au commerce en ligne
- Faire face à une enquête ou un contrôle de concurrence dans le cadre de son activité de commerce en ligne
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Décrypter les bonnes pratiques d'aménagement ou de réaménagement d'open-space
- Connaître le contexte règlementaire lié aux espaces de travail
- Savoir conseiller la direction et accompagner les collaborateurs
| Tarif |
Contacter l'organisme |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
- Gérer les règles d'organisation des assemblées et le rôle des commissions
- Examiner la mise en oeuvre des règles de fonctionnement
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
À l'issue de cette formation Infoblox Threat Defense, vous aurez acquis les connaissances et compétences nécessaires pour :
- Connaître les règles et flux RPZ BloxOne Threat Defense
- Surveiller et gérer le firewall DNS
- Configurer et gérer Threat Insight
- Configurer, gérer, superviser et générer des rapports ADP
| Tarif |
A partir de 3 800,00 € |
| Durée |
5j / 35h |
| Modes |
|
Formation Fiscalité des sociétés agricoles non soumises à l'IS
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Choisir la structure juridique adaptée (GAEC, SCEA, EARL, SARL, SA) pour l'exploitation agricole en tenant compte des impacts fiscaux induits
- Déterminer le résultat fiscal de la structure d'exploitation agricole et le revenu imposable des associés exploitants et non exploitants
- Préparer la disparition de la structure
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Créer des contenus de formation et d'évaluations multimédias et interactifs avec le logiciel Articulate Storyline 360
- Utiliser l'ensemble des outils du logiciel Articulate Storyline (mécanismes d'interactivité, variables, calques, médias)
- Créer des captures d'écran vidéo (screencasts)
- Utiliser des thèmes afin de garder une cohérence graphique entre les diapositives et les différents modules tout en optimisant les processus de travail
- Appliquer les règles d'ergonomie afin de faciliter les apprentissages.
| Tarif |
A partir de 1 830,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
|
Objectifs de la formation
• Présenter l'information selon les règles du journalisme
• Maîtriser la composition d'un article
• Maîtriser les techniques d'écriture et de mise en page journalistiques
| Tarif |
A partir de 1 400,00 € |
| Durée |
Nous contacter |
| Modes |
|
