S'approprier les règles relatives à la TVA
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée | 2 jours (14h00) |
| Modes |
|
| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
1) Avant la formation
- Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès
2) Pendant la formation
Introduction
- Présentation de chacun
- Attentes et objectifs visés de chaque participant
- Présentation du cadre de la formation
- Contextualisation des objectifs et des enjeux
- Emergence des représentations des participants
- Ajustement du contenu du programme de la formation si besoin
Rappel des grands principes de fonctionnement de la TVA dans l'UE
- Le cadre commun de TVA au sein de l'UE
- Le mécanisme de la TVA : neutralité pour les entreprises assujetties à 100%
- Le numéro d'identification intracommunautaire
- Le champ d'application
- Opérations imposables
- Opérations exonérées liées au commerce extérieur
- Rappel des notions de fait générateur et d'exigibilité pour le vendeur et pour l'acheteur
- Régime des livraisons de biens
- Régime des encaissements
- Régime particulier des acquisitions intracommunautaires
- Les taux de TVA dans les 27 pays de l'UE
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Sanctions en matière de TVA et de DEB
- La DEB : obligations déclaratives
Appréhender les régimes particuliers et savoir traiter les opérations du commerce international portant sur les échanges de biens
- Les livraisons et les acquisitions intracommunautaires
- Les exportations et les importations
- Les opérations triangulaires
- Les ventes en dépôt consignation
Maîtriser les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Dans les relations B to B
- Le principe général
- Les obligations déclaratives
- Les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Les exceptions au principe d'imposition en B to B dans les relations B to C
- Le principe d'imposition
- Les exceptions au principe d'imposition en B to C
- Aménagement des déclarations de TVA
- La DES
Connaître les règles du droit à déduction
- La refonte des droits à déduction
- Conditions générales d'exercice du droit à la déduction
- Les exclusions du droit à la déduction
- Détermination du coefficient de déduction
- Régularisations et reversements de la TVA initiale
Connaître les procédures de récupération des TVA étrangères au sein des 27 pays de l'UE
Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)
- Autodiagnostic
- Mises en situation basée sur des cas concrets proposés par les stagiaires
- Exercices d'entraînement
- Atelier collectif : analyse de scénarios, mise en situation
- Brainstorming en sous-groupe
- Débriefing sur les comportements mis en oeuvre : analyse de pratiques
- Plan d'action : rédiger son plan d'action personnalisé (PAP), objectifs et actions concrètes
Synthèse de la session
- Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
- Conseils personnalisés donnés par l'animateur à chaque participant
- Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
- Bilan oral et évaluation à chaud
Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.
Modalités d’évaluation des acquis
- En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
- Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation
Prérequis
Public
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