Recruter des salariés étrangers présents sur le territoire français
La réglementation relative au droit des étrangers en France connait des évolutions permanentes : formalités de séjour ou d'accès à l'emploi, démarches administratives, obligations déclaratives... Récemment, cette réglementation a connu des changements importants, avec la publication du décret n° 2021-360 du 31 mars 2021 qui redéfinit les conditions d’emploi des salariés étrangers. Une nouvelle loi immigration vera aussi prochainement le jour. Tout employeur souhaitant recruter des salariés impatriés, ou embaucher des étudiants étrangers, notamment suite à une période de stage en entreprise, se doit donc de connaître ces évolutions. Les enjeux ? Sécuriser ses pratiques, en appliquant la réglementation la plus récente, mais également optimiser ses procédures de recrutement et d'accueil, quels que soient le pays d'origine des salariés étrangers et leur statut.
Proposé par
GERESO
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles juridiques de l'immigration professionnelle en France.
- Recruter des ressortissants étrangers en ayant les bons réflexes.
- Respecter les obligations de l'employeur établi en France vis à vis de ses salariés étrangers.
- Sécuriser ses pratiques au quotidien.
Programme de la formation
Définir le cadre législatif du droit au séjour des étrangers
- Se constituer une base de ressources
- Reconnaitre le public concerné (distinction ressortissants UE/EEE, pays tiers et spécificité des Algériens et Britanniques et Suisse)
- Différencier les dispositifs existants pour exercer une activité salariée en France (inclus focus sur l'autorisation de travail et l'opposabilité de l'emploi et remise d'un tableau comparatif))
- Se poser les bonnes questions pour choisir le meilleur dispositif
Évaluer | Quiz
Comprendre | Création d'une checklist
Analyser les dispositifs ouverts aux étudiants étrangers en France
- Vérifier les limitations de l'activité en entreprise dans le cadre des études (stage, travail à titre accessoire, alternance, doctorat et exceptions des Algériens)
- Recourir aux statuts "recherche d'emploi - création d'entreprise" au terme des études
Appliquer | Cas pratiques
Engager un changement de statut étudiant vers salarié ou passeport-talent au terme des études
- Identifier le statut applicable selon les conditions de recrutement
- Mettre en oeuvre les étapes de la procédure selon le statut
- Réagir en cas de carence de documents
Appliquer | Cas pratiques
Examiner les responsabilités de l'employeur lors du recrutement de salariés étrangers
- Prendre garde aux règles de recrutement en cas de changement d'employeur ou de conditions d'emploi (cf. réécriture du code du travail en avril 2021)
- Distinguer les différents titres de séjour (et leur terminologie) ouvrant droit au travail et les conditions d'embauche associées
- Se conformer à ses obligations (authentification des titres de séjour, mise à jour du RUP)
- Rester alerte sur le renouvellement des titres de séjour (carence de documents, dématérialisation des procédures)
Appliquer | Cas pratique : mise en situation de recrutement et exercice de lecture de titres de séjour
Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"
Proposé par
GERESO
