Formation DDA : assurances vie

Depuis le 23 février 2019, la Directive sur la Distribution d’Assurances (DDA) rend obligatoire la formation continue des professionnels de la distribution d’assurances en contact avec la clientèle. Le texte communautaire, transposé en loi française en 2018, impose la formation et le développement professionnel continus à raison de 15 heures, au moins, tous les ans, pour chaque collaborateur.

Connaître l’organisation et les structures du secteur de l’assurance en France
L’organisation du secteur de l’assurance est placée sous la tutelle du ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi et sous le contrôle de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles. Son champ d’intervention est large et les opérations d’assurance sont regroupées par branches.

• Présentation de l’activité « assurance » en France
  Présentation de l’environnement économique et réglementaire de l’assurance en France
• La classification des opérations d’assurance
  Présentation des domaines d’intervention et classification par branches de l’assurance
• La classification des sociétés d’assurance
  Présentation des sociétés d’assurance en France : formes juridiques et principaux acteurs

Connaître les différents organismes professionnels et la distribution de l’assurance

En amont des assureurs, la Fédération Française de l’Assurance (FFA), qui regroupe la FFSA et le GEMA, s’occupe de la représentativité des sociétés adhérentes auprès des pouvoirs publics.

• Les différents organismes professionnels du secteur de l’assurance
  Présentation des organismes professionnels et privés du secteur de l’assurance
• La distribution de l’assurance
  Présentation des réseaux de distribution de l’assurance : constats et évolutions

Maîtriser le cadre légal de l’activité d’agent général d’assurance

L’agent général d’assurance (AGA) est un intermédiaire en assurance. Comme le courtier, il propose et aide son client dans le choix du contrat le plus approprié à ses objectifs.

• L’agent général d’assurance (AGA), un intermédiaire d’assurance
  Présentation de l’agent général d’assurance : statuts et missions
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité d’AGA
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession d’agent général d’assurance
• Cessation de l’activité d’un AGA
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’AGA : cession de gré à gré, départ, décès

Maîtriser le cadre légal de l’activité de courtier d’assurance

Le courtier en assurance est un intermédiaire en assurance. Il aide son client à conclure des contrats d’assurance. Son statut et ses missions sont liés à son statut de commerçant et à son rôle de mandataire de l’assuré. Des conditions strictes encadrent l’accès et l’exercice de l’activité.

• Le courtier, un intermédiaire d’assurance
  Présentation du statut et des missions du courtier en assurance
• Les conditions d’accès et d’exercice de l’activité de courtier
  Présentation des conditions d’accès et d’exercice de la profession de courtier en assurance
• Cessation de l’activité d’un courtier d’assurance
  Présentation des causes de cessation de l’activité d’un courtier d’assurance : cession pure et simple, cession du fonds de commerce, cession des droits sociaux.

La CNIL et la protection des données personnelles

Le développement de la digitalisation et des technologies de communication (Big Data, Cloud computing…) facilite et accélère de plus en plus rapidement les échanges de quantités de données dans le monde. La CNIL joue donc un rôle essentiel dans la protection des données à caractère personnel.

• La CNIL : fonctionnement et missions
  Présentation de la CNIL et de ses missions.
• La CNIL : droits et obligations en matière de données personnelles
  Présentation des droits et des obligations concernant les données personnelles.

La conformité et le contrôle interne

L’accroissement des risques des prestataires de services d’investissement, liés notamment à la complexité des produits financiers, l’externalisation d’activités… ont contribué à un renforcement des obligations de contrôle interne pour assurer une plus grande conformité des opérations.

• Qu’est-ce que la conformité ?
  Présentation des différences entre droit, éthique et déontologie et des cinq règles déontologiques de base.
• Principales règles de bonne conduite
  Exposé des règles de bonne conduite en matière de transactions personnelles, descriptif de ce qu’est une liste d’initiés ou une barrière à l’information.

La lutte contre la fraude fiscale

La lutte contre la fraude fiscale est une préoccupation majeure des pouvoirs publics. La loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière a eu pour objectif essentiel de renforcer les pouvoirs de l’administration fiscale et d’alourdir les sanctions en cas de fraude fiscale. La loi de finances pour 2016 a également renforcé les moyens pour lutter contre la fraude fiscale.

• Fraude fiscale : renforcement des moyens de l’administration fiscale
  Description du renforcement des moyens de l’administration fiscale.
• Fraude fiscale : renforcement des obligations et des sanctions
  Description du renforcement des obligations déclaratives et des sanctions.

Le cadre international et européen de la lutte contre le blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment de l’argent sale et contre le financement du terrorisme, des mesures ont été prises à l’échelle internationale. Il s’agit pour les autorités de lutter contre ce type d’activités qui ont des conséquences néfastes sur les plans économique, social et politique.

• Présentation générale de la lutte contre le blanchiment
  Définition du blanchiment d’argent et présentation du jumelage des luttes contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
• Le cadre international de la lutte contre le blanchiment / Rôle du GAFI
  Présentation du rôle et des recommandations du GAFI dans la lutte contre le blanchiment au niveau international.
• Le dispositif anti-blanchiment européen
  Présentation des mesures européennes pour lutter contre le blanchiment de l’argent et le financement du terrorisme.

Le cadre légal français anti-blanchiment

Pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, deux formes de dispositions ont été prises : des sanctions pénales et des mesures préventives. Des institutions spécialisées ont également été créées pour contenir l’évolution de ces activités illégales.

• Le dispositif anti-blanchiment en droit français
  Présentation du cadre légal français de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• La prévention du blanchiment / Le rôle de TRACFIN
  Présentation des compétences du TRACFIN dans la lutte et la prévention anti-blanchiment.

Connaître l’approche client besoin

L’approche client/besoin vise à détecter chez un client des besoins, en cours de négociation.
Elle met en évidence les motivations de celui-ci, et découvre les conditions de réception aux meilleurs de l’offre ou solutions proposées.
Maîtriser la découverte client/besoin est donc la garantie d’une négociation commerciale plus efficace.

• La découverte client besoin : les motivations du client
  Connaître les motivations et les besoins fondamentaux du client lors d’une négociation commerciale.
• La découverte client besoin : une méthode exhaustive
  Méthode de découverte client/besoin en situation concurrentielle.

Savoir conseiller le client

Savoir conseiller le client consiste à informer et argumenter en faveur de la solution proposée.
Une méthode en deux phases distinctes est utilisée dans toute proposition de vente et demande la poursuite d’un objectif argumenté, en faveur de la solution de vente.
Comment conseiller le client ? Quelle méthode va t-on employer ?

• Conseiller le client (1) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : Principes et méthodes de l’information du client sur un produit ou une offre.
• Conseiller le client (2) : Informer et argumenter
  Conseiller le client : principes et méthodes de l’argumentation.

Savoir détecter et traiter les objections pour conclure

Toutes les objections présentées au cours de la négociation nécessitent d’être entendues et traitées.
L’un des objectifs de la phase de négociation est donc de traiter les objections du client pour réaliser l’acte de vente.

• Détecter et traiter les objections
  Les types d’objections du client et la manière de les contourner à l’aide de quelques méthodes.
• L’objection de prix
  Faire accepter un prix, en parler de façon efficace.
• Conclure l’entretien
  Concrétiser une négociation et analyser les résultats de la négociation (échecs, concession, compromis).

Connaître les principes généraux et formalités de la dévolution légale

Lorsqu’une personne décède, des règles et des formalités sont mises en oeuvre, quant à la transmission de ses biens.

• Dévolution légale : principes généraux et formalités
  Exposé des principes généraux et des formalités de la dévolution légale.
• L’inventaire successoral : l’actif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer l’actif dans l’inventaire successoral et l’ordre d’inventaire des biens.
• L’inventaire successoral : le passif
  Descriptif des éléments pris en compte pour déterminer le passif dans l’inventaire successoral: dettes antérieures et postérieures au décès.

Connaître les différents régimes communautaires

Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux.

• Approche des régimes matrimoniaux communautaires
  Distinction des principaux régimes matrimoniaux communautaires.
• La communauté réduite aux acquêts : composition des patrimoines
  Focus sur les caractéristiques patrimoniales de la communauté réduite aux acquêts.
• La communauté réduite aux acquêts : gestion et liquidation
  Focus sur l’admninistration d’un régime de communauté réduite aux acquêts.

Connaître la communauté des meubles et acquêts – les régimes communautaires conventionnels

Certains époux ne souhaitent pas être soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Ils peuvent alors choisir une autre forme de régime matrimonial communautaire.

• La communauté des meubles et acquêts
  Focus sur les règles d’administration d’un régime de communauté des meubles et acquêts.
• Les régimes matrimoniaux communautaires conventionnels
  Focus sur la communauté universelle, la communauté des meubles et acquêts et la participation aux acquêts
• Régimes matrimoniaux communautaires et opérations bancaires
  Focus sur la gestion des opérations bancaires dans un régime matrimonial communautaire.

Connaître les régimes séparatistes et le régime de la participation aux acquêts

En décidant de ne pas se soumettre à un régime légal, les époux peuvent opter pour un régime matrimonial séparatiste ou pour le régime matrimonial de la participation aux acquêts.

• Présentation des régimes matrimoniaux séparatistes
  Présentation générale des régimes matrimoniaux séparatistes: choix d’un régime séparatiste, régime de la séparation des biens et incidences sur les relations bancaires.
• Le régime matrimonial de la participation aux acquêts
  Focus sur l’administration d’un régime de participation aux acquêts.

Connaître la fiscalité des opérations de capitalisation et de l’assurance-vie

Le succès de l’assurance-vie est notamment lié à son régime fiscal, particulièrement au regard des droits de succession. La fiscalité des bons ou contrats de capitalisation a été modifiée suite à la suppression du régime de l’anonymat.

• Régime fiscal des bons ou contrats de capitalisation
  Présentation du régime de l’anonymat des bons ou contrats de capitalisation.
• Prestations décès assurance-vie et taxation
  Exposé des règles qui définissent les droits de succession de l’assurance-vie.
• Assurance-vie, bon et contrat de capitalisation : impacts de l’Impôt sur la Fortune Immobilière
  Exposé des règles qui définissent l’IFI sur les contrats d’assurance-vie.

Connaître les principales techniques de base des assurances vie décès

Pour gérer au mieux leurs activités dans le domaine de l’assurance-vie et de l’assurance-décès, les sociétés d’assurance doivent maîtriser plusieurs éléments : provisionnement des engagements, appréciation des risques, placement des fonds…

• Les bases techniques de l’assurance-vie
  Présentation des bases techniques de l’assurance-vie : tables de mortalité, intérêts et participations aux bénéfices, chargements et détermination de la prime.
• Les provisions mathématiques en assurance-vie
  Définition et caractéristiques de la notion de provision mathématique en assurance-vie

Connaître les particularités des contrats investis en actions et multisupports

L’assureur investit les primes versées par le souscripteur dans des supports. Le contrat peut prévoir un support unique d’investissement, en actions ou en euros par exemple, ou une combinaison de plusieurs supports (actions + parts de Fonds commun de placement + euros).

• Les contrats investis en actions
  Énoncé des caractéristiques des contrats investis en actions.
• Les contrats d’assurance multisupports
  Présentation des contrats d’assurance multisupports.

Connaître les contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès

Un contrat d’assurance-vie est proposé sous trois formules de base généralement assorties d’une contre-assurance.
Pendant la durée du contrat, le souscripteur bénéficie de certaines prérogatives, et certains événements peuvent affecter le contrat.

• Caractéristiques des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès
  Présentation des contrats d’assurance-vie et d’assurance-décès.
• Les formules d’assurance-vie
  Présentation des formules d’assurance-vie.
• La vie du contrat d’assurance-vie
  Assurance-vie : durée du contrat.

Connaître la législation, le fonctionnement et la fiscalité de l’assurance décès

Le contrat d’assurance décès garantit à l’assuré, en cas de décès prématuré, que le bénéficiaire qu’il a désigné disposera d’une somme. Ce contrat échappe au droit commun des successions tant en matière civile qu’en matière fiscale.

• La législation relative aux assurances-décès
  Assurance-décès : les règles de droit.
• Les modalités afférentes aux prestations en assurance-décès
  Assurance-décès : conditions de réalisation du contrat.
• Prestations décès assurance-vie et taxation
  Exposé des règles qui définissent les droits de succession de l’assurance-vie.

Connaître la clause bénéficiaire en assurance vie

Le contrat d’assurance-vie est une enveloppe fiscale constituée par un souscripteur pour avantager une ou plusieurs personnes. La clause bénéficiaire constitue donc la clé permettant au souscripteur d’atteindre son but.

• Définition et désignation du bénéficiaire en assurance-vie
  Exposé des règles qui président à la définition et à la désignation du bénéficiaire en assurance-vie.
• La clause bénéficiaire en assurance-vie
  Présentation de la notion de clause bénéficiaire en assurance-vie.

Connaître les droits des bénéficiaires d’une assurance vie

Le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie dispose de droits importants qui dérogent au droit commun en matière successorale et matrimoniale mais également au regard du droit des créanciers.

• Les droits du bénéficiaire désigné en assurance-vie
  Présentation des droits du bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par rapport aux héritiers, aux créanciers et à la communauté conjugale.
• L’absence de clause bénéficiaire en assurance-vie
  Assurance-vie : absence de bénéficiaire désigné.

Connaître les principes généraux des primes d’assurance et de leur recouvrement

Dans un contrat IARD, l’assureur s’engage à indemniser l’assuré en cas de sinistre. En contrepartie, l’assuré doit payer une prime à chaque échéance sous peine de perdre sa couverture. Cette prime correspond au prix de la couverture pour un ou plusieurs risques définis au contrat.

• Notions juridiques préliminaires en matière de prime d’assurance
• La procédure de non-paiement en assurances IARD

Connaître les cas particuliers de paiement des primes d’assurance

En principe, les primes d’assurance peuvent être acquittées par tout moyen, à la signature du contrat, puis à chaque échéance. Dans certains cas néanmoins, les modalités du paiement peuvent varier.

• Les cas particuliers et les modes de paiement des primes d’assurances
  Présentation des modes de paiement des primes d’assurances.
• Les règles spécifiques aux assurances-vie
  Exposé des règles spécifiques aux assurances-vie.