Contrôle de la paie dans la fonction publique
Les paies de vos agents sont-elles conformes ? De multiples éléments peuvent jouer sur la conformité de la paie de vos agents : la prise en compte de la réglementation spécifique aux établissements publics, l’intégration de la toute dernière actualité sociale (barèmes, taux de cotisations…) mais également l’organisation de la fonction paie dans votre établissement, la qualité de l’outil de paie que vous utilisez, de son paramétrage et les compétences techniques des professionnels chargés de la paie dans votre établissement. Cette nouvelle formation de 2 jours vous aidera à sécuriser vos paies, depuis les mentions obligatoires du bulletin de paie jusqu’aux indemnités de départ, en passant par le calcul des rémunérations, en vous apprenant comment mettre en œuvre une procédure de contrôle de la paie dans votre établissement. Au cours de cette formation, vous découvrirez les différents points à auditer, à la fois en termes de forme (catégories et rubriques du bulletin de paie), de fond (calculs des rémunérations et des cotisations…) et de procédure. Vous identifierez les différents points de vigilance (salaire, durée du travail, assiettes de cotisations, indemnités, absences…) et connaîtrez les bonnes pratiques pour sécuriser vos paies et limiter les risques d’erreur.
Prérequis
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En centre
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Mettre en place un contrôle systématique, régulier ou ponctuel de la paie.
- Déployer des outils et une méthodologie de contrôle de la paie.
- Fiabiliser les calculs de paie.
- Garantir la conformité de la gestion de la paie de l'embauche des salariés aux déclaratifs.
Programme de la formation
Les contrôles de forme
- Les mentions obligatoires du bulletin de paie
- Les différentes parties du bulletin de paie : le brut, les charges, les indemnités et les retenues, le net à payer
Comprendre | Analyser un bulletin type
- Les contrôles à effectuer à l'embauche
Les outils de sécurisation de la paie
- Le référentiel ou "bible de la paie"
- La check-list « embauche »
- Utiliser le RACI
Appliquer | Cas pratique : création d’une trame de bible de paie
Comprendre | Atelier : établir une check-list de contrôle
- Intégrer les procédures dans un schéma de production de paie (rétroplanning) et calendrier de paie
Le contrôle de la base brute
- Durée du travail
- Suspension du contrat
- Contrôle par rubrique
- Les différentes primes et rémunérations : TCI, NBI, Indemnité de résidence, SFT, IHTS, RIFSEEP, Hausse de CSG, GIPA, transfert primes points ...
- Avantages en nature
- Contrôles ponctuels
Appliquer | Cas pratique : création d’une fiche pratique – gestion des absences "sécurité sociale"
Le contrôle des cotisations sociales
- Les assiettes de cotisations : constitution comptable des assiettes
- Les assiettes spécifiques de cotisations
- Vérification de la cohérence des bases de cotisations (RAFP, IRCANTEC...)
- La régularisation progressive de tranches
Appliquer | Illustration : contrôle d’un état de charges d’après un journal de paie
La base nette
- Les indemnités de départ
- Les éléments non soumis à charge
- Avances / acomptes / saisies-arrêts
- Frais professionnels
Comprendre | Atelier : check-list des éléments nets
- Net à payer, net imposable, net social
Le contrôle global
- Les contrôles mensuels
- Cohérence des états de paie et des états déclaratifs DSN
- Contrôle des états de règlements
- Contrôle de la chaîne DSN
- Le contrôle individuel : M/M-1
Appliquer | Atelier : construire un processus de contrôle

Proposé par
GERESO
"« Évoluer aujourd’hui vers l’excellence de demain »"

Proposé par
GERESO
