La TVA intracommunautaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2 - Matin
3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Jour 2 - Après-midi
4. Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Echange de Services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les différentes catégories d'immobilisations corporelles et incorporelles
- Analyser les aspects juridiques et économiques liés à la notion d'immobilisation
- Discriminer entre une immobilisation et une charge
- Evaluer le coût d'acquisition et le coût de production d'une immobilisation
- Etablir la valeur d'entrée d'une immobilisation
- Calculer les modes d'amortissement d'une immobilisation
- Prévoir la base et la durée de l'amortissement d'une immobilisation
- Décrire le traitement comptable des cessions, pertes et destructions d'immobilisations
- Appliquer les règles de régularisation de la TVA pour les immobilisations
- Concevoir les travaux de clôture, l'inventaire physique et les contrôles liés aux comptes annuels.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer les procédures de contrôle interne pour la comptabilité client
- Appliquer les principes comptables aux opérations du cycle client / chiffre d'affaires
- Analyser les mentions du contrat de vente et les clauses de paiement
- Déduire les règles et mentions obligatoires de facturation
- Evaluer les escomptes et intérêts de retard dans la gestion des comptes clients
- Analyser les opérations de vente, telles que les factures, avoirs, rabais, remises et ristournes
- Intégrer les encaissements, lettrer les comptes clients, et traiter les effets à recevoir
- Evaluer les règles de la TVA applicables aux comptes clients et à la gestion de la TVA
- Analyser les comptes clients dans l'arrêté des comptes, les dépréciations des créances douteuses, et les pertes irrécouvrables
- Développer des méthodes préventives et une gestion juridique efficace pour le recouvrement amiable des impayés.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Identifier les opérations imposables par la loi et sur option
- Analyser les exonérations destinées à éviter un cumul d'imposition
- Evaluer les effets des exonérations sur les opérations bancaires et diverses
- Calculer la TVA collectée et déductible selon les taux de TVA applicables
- Etablir les déclarations périodiques et effectuer le paiement de la TVA
- Appliquer les régimes fiscaux micro, réel simplifié et réel normal
- Elaborer les procédures pour obtenir le crédit de TVA et éviter les sanctions
- Différencier les opérations extracommunautaires et intracommunautaires portant sur les biens
- Identifier les acquisitions réalisées par les particuliers et les personnes bénéficiant du régime dérogatoire
- Analyser les déclarations d'échanges de biens et la comptabilisation de la TVA.
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
- Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
- Effectuer les contrôles de la déclaration CA3
| Tarif |
A partir de 890,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Formation La gestion de la TVA dans les établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Analyser les recettes des établissements de santé, EHPAD, maisons de retraite... pour déterminer le montant de TVA collectée
- Déterminer le coefficient de déduction de TVA pour calculer les droits à déduction de l'établissement
- Calculer la taxe sur les salaires éventuellement due
| Tarif |
A partir de 1 129,00 € |
| Durée |
1 jour |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Examiner les mécanismes de partage de l'imposition des résultats des opérations internationales de l'entreprise
- Gérer fiscalement les opérations intragroupe
- Appliquer les règles de territorialité de la TVA aux opérations internationales du groupe
| Tarif |
A partir de 2 266,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles comptables, juridiques et fiscales de la comptabilité clients.
- Enregistrer les opérations courantes de vente, d'encaissement et de financement du poste clients.
- Analyser les encours clients et assurer leur recouvrement.
- Définir les travaux d'inventaire à effectuer lors des arrêtés comptables.
- Anticiper les risques d'impayés et intégrer les techniques de relance.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation La TVA pour les services comptabilité fournisseurs
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Vérifier le respect des conditions de forme et de délai conditionnant l'exercice du droit à déduction de la TVA
- Contrôler le respect des conditions de fond permettant de récupérer la TVA
- Traiter les cas d'autoliquidation de la TVA par le client en lien avec les règles de territorialité ou la lutte contre la fraude
| Tarif |
A partir de 1 762,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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Formation Réactivez vos compétences en fiscalité d'entreprise
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Identifier les retraitements visant à déterminer un résultat fiscal en droit commun ou en régime d'intégration : rappels des principes et nouveaux enjeux
- Contrôler une déclaration de TVA aujourd'hui
- Intégrer les évolutions du cadre de la fiscalité locale et internationale
| Tarif |
A partir de 2 714,00 € |
| Durée |
3 jours |
| Modes |
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Formation La territorialité de la TVA des livraisons de biens et des prestations de services
Proposé par LEFEBVRE DALLOZ COMPETENCESObjectifs de la formation
- Appliquer les règles de territorialité aux livraisons de biens
- Respecter les règles de territorialité de la TVA applicables aux prestations de services
- Gérer la TVA à l'étranger
| Tarif |
A partir de 2 014,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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