La TVA intracommunautaire
Public admis
- Salarié en Poste
- Demandeur d'emploi
- Entreprise
- Etudiant
Financements
Eligible CPF Votre OPCO Financement personnel
Objectifs de la formation
- Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022 intra-union et tiers
- Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
- Travailler avec l'agence unique européenne
- Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
- Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée | 14 heures sur 2 jours |
| Modes |
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| Sessions | |
| Lieux | Partout en France |
Programme
A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :
Jour 1 - Matin
1. Identifier le régime fiscal communautaire
- La notion de territoire intra ou extra communautaire
- Le numéro d'identification
- Les mentions obligatoires d'une facture
Jour 1 - Après-midi
2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
- Régime des expéditions intra-union
- Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers
Jour 2 - Matin
3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
- Qui est redevable de la DEB ?
- Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
- Traiter les opérations complexes
- Les retours de marchandises
- Les régularisations commerciales
- Les opérations triangulaires
- Les transferts sans vente
- Les biens installés ou montés
- Corrections et risques encourus sur la déclaration
- Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)
Jour 2 - Après-midi
4. Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Echange de Services
- En régime B to B (changement 2020)
- En régime B to C (changement 2021)
- Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
- Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
- Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
- Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
- Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
Prérequis
Public
- Niveau Initiation
- Socle de compétences en fin de formation
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Objectifs de la formation
- Gérer le nouveau régime fiscal de la TVA immobilière et ses modalités de mise en oeuvre
- Identifier les nouvelles situations d'application de ce régime fiscal
- Informer les parties sur les conséquences financières lors d'une mutation
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Maîtriser les fondamentaux des contrats commerciaux.
- Participer au dispositif de contrôle interne.
- Comptabiliser les opérations de vente.
- Traiter la TVA sur les opérations de vente.
- Comptabiliser les opérations de clôture.
| Tarif |
A partir de 1 475,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les taxes locales
- Connaître la TVA immobilière et les droits d’enregistrement
| Tarif |
A partir de 80,00 € |
| Durée |
1 heure 34 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
- Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.
| Tarif |
A partir de 1 580,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Evaluer les procédures de contrôle interne pour la comptabilité client
- Appliquer les principes comptables aux opérations du cycle client / chiffre d'affaires
- Analyser les mentions du contrat de vente et les clauses de paiement
- Déduire les règles et mentions obligatoires de facturation
- Evaluer les escomptes et intérêts de retard dans la gestion des comptes clients
- Analyser les opérations de vente, telles que les factures, avoirs, rabais, remises et ristournes
- Intégrer les encaissements, lettrer les comptes clients, et traiter les effets à recevoir
- Evaluer les règles de la TVA applicables aux comptes clients et à la gestion de la TVA
- Analyser les comptes clients dans l'arrêté des comptes, les dépréciations des créances douteuses, et les pertes irrécouvrables
- Développer des méthodes préventives et une gestion juridique efficace pour le recouvrement amiable des impayés.
| Tarif |
A partir de 2 070,00 € |
| Durée |
3j / 21h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Identifier les mentions obligatoires à porter sur les factures
- Définir le mécanisme de la TVA
- Différencier les opérations imposables et non imposables
- Déterminer le montant de TVA à facturer
| Tarif |
A partir de 1 390,00 € |
| Durée |
1j / 7h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
A l'issue de cette formation, vous serez capable de :
- Analyser les règles relatives à la TVA dans l'Union Européenne
- Appliquer les principes de fonctionnement de la TVA
- Identifier les opérations imposables et exonérées liées au commerce extérieur
- Evaluer les régimes particuliers dans les opérations du commerce international
- Résoudre les difficultés des prestations de services dans les échanges internationaux
- Etablir les mentions obligatoires sur les factures
- Evaluer les conditions d'exercice du droit à la déduction de la TVA
- Elaborer les régularisations et reversements de la TVA initiale
- Etablir les procédures de récupération des TVA étrangères dans l'UE
- Evaluer les sanctions en matière de TVA et de DEB (Déclaration d'Echanges de Biens).
| Tarif |
A partir de 1 380,00 € |
| Durée |
2j / 14h |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Connaître les notions liées à la TVA
- Comprendre les différents principes de la TVA
- Réussir à calculer la TVA
| Tarif |
A partir de 150,00 € |
| Durée |
3 heures 10 minutes |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Définir le mécanisme de la TVA et les règles.
- Identifier la nature et la territorialité de l’opération.
- Distinguer les mentions obligatoires sur les factures.
- Déterminer la TVA récupérable.
- Identifier et traiter les cas d’autoliquidation.
| Tarif |
A partir de 1 550,00 € |
| Durée |
2 jours (14 heures) |
| Modes |
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Objectifs de la formation
- Appliquer les règles comptables, juridiques et fiscales de la comptabilité clients.
- Enregistrer les opérations courantes de vente, d'encaissement et de financement du poste clients.
- Analyser les encours clients et assurer leur recouvrement.
- Définir les travaux d'inventaire à effectuer lors des arrêtés comptables.
- Anticiper les risques d'impayés et intégrer les techniques de relance.
| Tarif |
A partir de 1 510,00 € |
| Durée |
2 jours |
| Modes |
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