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La TVA intracommunautaire

Qualiopi
À partir de 1390 €
Durée 14h en 2 jours
Localisation Partout en France
Logo de GROUPE LEXOM - La TVA intracommunautaire

Proposé par

GROUPE LEXOM

Prérequis

Avoir des notions de base en comptabilité

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • En entreprise
  • À distance

Objectifs pédagogiques

  • Identifier le régime de la TVA intracommunautaire 2010 et changement 2020/2022  intra-union et tiers
  • Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens et services, et nouvelles vérifications
  • Travailler avec l'agence unique européenne
  • Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d Echange de Services (simplification 2022)
  • Demander le remboursement des TVA au guichet unique intra-union

Programme de la formation

A l'issue de la formation, les participants seront préparés à :

Jour 1 - Matin

1. Identifier le régime fiscal communautaire
  • La notion de territoire intra ou extra communautaire
  • Le numéro d'identification
  • Les mentions obligatoires d'une facture

Jour 1 - Après-midi

2. Examiner les caractéristiques et l'imposition des opérations portant sur les biens
  • Régime des expéditions intra-union
  • Inscription sur le CA3 des cadre 3 et échange UE et pays tiers

Jour 2 - Matin

3. Compléter la déclaration d'échange de biens et les registres obligatoires
  • Qui est redevable de la DEB ?
  • Opérations à mentionner sur la DEB Informations à fournir sur la DEB
  • Traiter les opérations complexes
  • Les retours de marchandises
  • Les régularisations commerciales
  • Les opérations triangulaires
  • Les transferts sans vente
  • Les biens installés ou montés
  • Corrections et risques encourus sur la déclaration
  • Compléter les registres obligatoires (le registre des biens expédiés à titre temporaire, des prestataires, des façonniers)

Jour 2 - Après-midi

4. Traiter les prestations de services sur le CA3 et la Déclaration d'Echange de Services
  • En régime B to B (changement 2020)
  • En régime B to C (changement 2021)
  • Les cas dérogatoires : locations de moyens de transport restauration
  • Calcul et inscription de la TVA sur le CA3
  • Pratiquer l'auto-liquidation de la TVA
  • Compléter la déclaration d'échange de services (DES)
  • Obtenir le remboursement des TVA regime unique UE et pays tiers
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Proposé par

GROUPE LEXOM

"New Skills Model"

Voir la fiche entreprise
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La TVA intracommunautaire

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