TVA : perfectionnement pour maîtriser les principales difficultés
Cette formation en finance vous permettra de valider et approfondir les connaissances, faire un point sur les derniers textes et décisions jurisprudentielless’assurer de la maîtrise des principales difficultés en matière de TVA…
Proposé par
DEMOS
Prérequis
Cette formation en fiscalité nécessite d’avoir suivi le stage “Comptabiliser et Déclarer la TVA” (CO30) ou avoir des connaissances équivalentes.
Public admis
- Salarié en Poste
- Entreprise
Demandeur d'emploi et Etudiant non admis
Financement
- Votre OPCO
- Financement personnel
Financement CPF non pris en charge
Modalités
- En entreprise
Objectifs pédagogiques
- Approfondir ses connaissances des règles d’imposition à la TVA et maîtriser les difficultés pratiques
- Maîtriser les droits à déduction de la TVA et les exclusions légales
- Effectuer les contrôles de la déclaration CA3
Programme de la formation
Le champ d’application de la TVA
Déterminer le régime d’imposition ou d’exonération des opérations de votre entreprise (indemnités-subventions-débours-locations–cessions de biens)
Notion de lien direct : impact et évolution jurisprudentielle
Notion sur la territorialité
Point sur les livraisons à soi-même (LASM)
Exercice : illustration : quels sont les principaux points d’attention pour éviter les redressements
Maitriser l’exigibilité de la TVA
Notion de livraison et d’encaissement et ses particularités, option possible du paiement de la TVA sur les débits
Impact de la territorialité
Cas pratique : détermination des dates d’exigibilité
Les conditions d’application des taux réduits et super réduit
Exercice : quizz sur les taux
Les régimes particuliers de TVA : la franchise en base, les achats en franchise, biens d’occasion, TVA sur la marge
La bonne pratique de l’autoliquidation
Identifier les dispositifs d’autoliquidation (sous-traitance dans le bâtiment, déchets neufs d’industrie, territorialité…)
Déclarer la TVA autoliquidée
Exercice : illustration question/réponse
Traiter la récupération de la TVA par l’optimisation des droits à déduction
Maitriser les règles du droit à déduction et les exclusions
Quand faut-il régulariser la TVA déduite
La récupération chez les assujettis et redevables partiels : déterminer les différents coefficients
Cas pratique : droits à déduction – focus sur le traitement des notes de frais
Les mentions obligatoires devant figurer sur les factures
Valider les factures émises et reçues par l’entreprise
Connaître les mentions spécifiques sur les factures en cas d’autoliquidiation
Le contrôle de la TVA déclarée et son paiement
Analyse des différentes rubriques de la déclaration CA3
Mécanisme de consolidation optionnel
Proposé par
DEMOS
"Leader de la formation professionnelle et du conseil en ressources humaines"
Proposé par
DEMOS
