Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés

Qualiopi
À partir de 2100 €
Durée 21h en 3 jours
Localisation Partout en France
Logo de M2I - Formation obligatoire - Renouvellement de mandat des membres du CSE pour les entreprises à partir de 11 salariés

Proposé par

M2I

Prérequis

Cette formation nécessite comme prérequis d'avoir exercé un mandat pendant 4 ans consécutifs ou non selon l'article R 2315-11 du code du travail et avoir suivi la formation

Public admis

  • Salarié en Poste
  • Entreprise

Demandeur d'emploi et Etudiant non admis

Financement

  • Votre OPCO
  • Financement personnel

Financement CPF non pris en charge

Modalités

  • En centre
  • À distance

Objectifs pédagogiques

A l'issue de cette formation, vous serez capable de :

  • Clarifier les missions et les prérogatives du CSE en matière de santé et sécurité au travail
  • Planifier et mettre en oeuvre des mesures de prévention primaire, secondaire et tertiaire
  • Etablir une communication efficace sur les risques professionnels au sein de l'entreprise
  • Evaluer les résultats de la prévention en utilisant le document unique d'évaluation des risques professionnels
  • Appliquer les règles générales de la santé et de la sécurité au travail
  • Proposer des actions correctives en cas d'accidents du travail, de trajet et de maladies professionnelles
  • Evaluer les dommages et les lésions résultant d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle
  • Illustrer les droits et les responsabilités des acteurs de la santé et de la sécurité au travail
  • Appliquer les mesures de prévention et les règles de sécurité en cas de manipulation de produits dangereux ou de manutention manuelle de charges
  • Mettre en place un plan de prévention et assurer la coactivité
  • Analyser les situations de harcèlement moral et sexuel au travail.

Programme de la formation

1) Avant la formation

  • Questionnaire de positionnement pour identifier ses propres axes de progrès

2) Pendant la formation

Introduction

  • Tour de table : présentation de chacun, objectifs et attentes de chaque participant
  • Présentation de la formation et des enjeux du CSE
  • Pourquoi une session spéciale renouvellement ?
  • Présentation des stagiaires, de leurs motivations et de leurs compétences pour être force de propositions au sein de l'instance

Expertise du mandat dernier

  • Relation entre les élus
  • Relations avec le président
  • Les réunions avec l'employeur
  • Le nombre d'heures de délégation
  • Expertise de l'obligation de secret et de discrétion
  • Local du CSE et affichage
  • La personnalité civile et les budgets

La prévention

  • Historiques sur les principes généraux de prévention
  • Etudes de bonnes pratiques
  • Expertises des inspections sans routine

Les missions en santé / sécurité du CSE

  • Avez-vous traité les points suivants ?
    • L'alcool au travail - les addictions
    • Les déplacements
    • Le télétravail
    • Le harcèlement moral et/ou sexuel
    • Les agissements sexistes

L'évaluation des risques professionnels : le document unique d'évaluation des risques professionnels

  • L'obligation légale renouvelée et élargie
    • Sa communication, sa numérisation, sa traçabilité
  • Gravité, fréquence, maîtrise par mesures planifiées
  • Le DUERP après la loi Santé au Travail du 2 août 2021
  • Ses mises à jour obligatoires

Accidents du travail, de trajet et maladies professionnelles

  • Rappels :
    • Les droits d'alerte et de retrait pour Danger Grave et Imminent
    • Notion de responsabilité civile et pénale : la faute inexcusable
    • La déclaration et la gestion des AT/MP
    • Les premiers secours
    • L'analyse de l'accident
    • L'inaptitude : temporaire ou définitive ? Partielle ou globale ?
    • La recherche de reclassement

Exemples de travaux pratiques (à titre indicatif)

  • Cas pratique : tentative de suicide en lien avec le travail, que faire ?
  • Exercice d'application : construire et exploiter des arbres des causes
  • Etude de cas : identifier et évaluer les risques dans diverses situations
  • Atelier collaboratif : échanges à partir de cas concrets
  • Cas pratique : analyse d'un poste de travail, son ergonomie et son optimisation
  • Cas pratique : évaluer le niveau de conformité d'un site (problématiques terrain des participants)
  • Analyse d'un accident du travail lié à un risque mental

Synthèse de la session

  • Réflexion sur les applications concrètes que chacun peut mettre en oeuvre dans son environnement
  • Conseils personnalisés donnés par l'animateur à tous les participants
  • Evaluation formative (quiz permettant de valider les compétences acquises)
  • Bilan oral et évaluation à chaud

Le contenu de ce programme peut faire l'objet d'adaptation selon les niveaux, prérequis et besoins des apprenants.

Modalités d’évaluation des acquis

  • En cours de formation, par des mises en situation contextualisées évaluées
  • Et, en fin de formation, par un questionnaire d'auto-évaluation

Les + de la formation

M2i Formation est agréée par la DREETS (ex-Direccte) pour dispenser les formations SSCT (Santé, Sécurité et Conditions de Travail) du Comité Social et Economique (CSE) sur l'ensemble du territoire français.

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"Un leadership dans le domaine de la formation"

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