Formation - La TVA dans les opérations intracommunautaires
Qualiopi
À partir de
1580 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
Objectifs pédagogiques
- Appliquer les règles de la TVA relatives aux opérations intracommunautaires.
- Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et la déclaration de TVA.
Programme de la formation
1 - Appréhender les règles de territorialité
- Le champ d'application territorial de la TVA.
- Définir les différentes opérations :
- internes ;
- intracommunautaires ;
- extracommunautaires.
- Principes de localisation d'une opération.
2 - Situer les différentes obligations des assujettis
- Le numéro d'identification.
- Les obligations en matière de facturation.
- Les mentions obligatoires sur les factures.
- La déclaration des opérations intracommunautaires : les différents régimes applicables.
- Les registres : nature, tenue et conservation.
3 - Traiter les livraisons et acquisitions intracommunautaires
- Les acquisitions et livraisons intracommunautaires.
- Les règles d'exigibilité et de déclaration des opérations.
- Les opérations complexes : travail à façon, opérations triangulaires, transferts de biens.
4 - Compléter l'enquête statistique, l'état récapitulatif TVA et les registres obligatoires
- Qui est redevable de ces formalités ?
- Opérations et informations à mentionner.
- Corrections et risques encourus sur les déclarations.
- Les registres obligatoires.
5 - Traiter les prestations de services intracommuautaires
- En régime B to B.
- En régime B to C.
- Les cas dérogatoires.
- Compléter la Déclaration d'Échange de Services (DES).
Proposé par
CEGOS
"Leader international de la formation professionnelle et continue"
À partir de
1580 €
Durée
2 jours (14 heures)
Localisation
Partout en France
Proposé par
CEGOS
À partir de
1580 €
